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Procès Verbal - crcm 20170405
Procès Verbal - crcm 20200525
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Wolxheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20200525)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim
LE CONSEIL MUNICIPAL
S’est réuni dans la salle des fêtes le 25 mai 2020 à 20 h 00 en séance ordinaire,
Ordre du jour :
1. Installation du conseil municipal
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Election du Maire
4. Détermination du nombre d’Adjoints
5. Election des Adjoints
6. Lecture de la Charte de l’élu local
----------------------------------------
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mai 2020
Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,
Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints, Michèle BOEHLER, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Raphaël GOETZ, Sébastien JACOB, Caroline ANTONI, Eric VOGT, Daniel GILLMANN, Mathieu KAUFMANN, Sébastien REHM, Gilles CURÉ, Jean-Jacques OBER
Membre absent excusé : /
DCM annexée au PV de l’élection du Maire et des Adjoints
16/20 Détermination du nombre d’Adjoints
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal fixe librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 pour notre commune.
Monsieur le Maire propose la création de 2 postes d’Adjoints.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le nombre des Adjoints à 2.
Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local qui sera adressée à chaque conseiller.
La séance est levée à 20 h 50 Pour extrait conforme
A Wolxheim, le 26 mai 2020
Le Maire
Adrien KIFFEL DÉPARTEMENT
«
Communes
de
moins
BAS.
LAN
COMMUNE
:
de 1 000 habitants
ARRONDISSEMENT
a
NM.
Lx.M
LE.
M
ne
ne
Fe
et
des
MOLSHEIM. Effectif
légal
du
conseil
municipal
P
RO
C
Ë
S
_
V
E
R
BA
L
Nombre de conseillers en exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille.
.
du
mois
de
heures
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseit
municipal
de
la
commune
de
LWOLXHONT
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
{indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
“
F
TON:
M
Etats
:
CU
É
+
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
ù
a
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
mere.
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
1.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
{présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M
…. WAN
EMAN
NI
Mature
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
art.
L. 2121-15
du GGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
AS.
au
second
alinéa
de
f'article
10
de
la
toi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
conseiliers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
H
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
Secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
i
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrut:
Chaque
conseilier
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
ta
table
de
vote.
{I
a
fait
constater
au
président
qu’il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiiler
municipal
a
déposée
fui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseitlers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
l Préciser
s’ils sont
excusés.
2 Ce paragraphe n°est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de quorum, | | | | | | | |
-2-
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
if
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuis
par
le
bureau
en
application
de
l'article
EL,
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
butletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
ia
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bufietin
est
assimilée
à
un
builetin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
it a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vot
©
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
À
$
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
Ô
d.
Nombre
de
suffrages
biancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c
— d]
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
Ki
FEEL.
Ad
AS
En
toutes
lettres
s
SAR
ke
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a. Nombre
de conseillers présents
à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
…
6.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électoral)
…
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - dj
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral}
….
d.
Nombre
de
suffrages
biancs
(art.
L. 65
du
code
électorat)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
|
.
+ La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair immédiatement supérieur, Ne
pas remplir
Les 2.5
et 2.6
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
$ Ne
pas remplir
le 2.6
si l’élection
a été acquise
au
deuxième
tour. …
à
été
proclamé(e)
maire
et
a
êté
immédiatement
instalié(e).
3. Élection
des
adjoints
,
-
Sous
la
présidence
dem
1 FFE
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'articte
L.
2122-17
du
CGCT}),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Il
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2422-7-1
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
dait
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit..."
Œ..
adjoints
au
maire
au
maximum.
[l
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseif
municipal
a
fixé
à
…
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.1.
Élection
du
premier
adjoint
3.1.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
L. 66
du
code
électoral)
…
d,
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
AS 8
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b - c- dj.
f. Majorité absolue 4.
INBIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
fettres
us
À
$.
avinge
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseiliers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
…
f. Majorité
absolue
Br
nn
nn
nee
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Pordre
alphabétique}
_EChifires
En
toutes
lettres
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
®
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…,
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d}
…
7Ne
pas remplir
les 3.4.2
et 3.1.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
8Ne
pas remplir
le 3.1.3
si l’étection
a été acquise
au deuxième
tour. -4-
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
adjoint
$
-
M
AE
ae
.….
a
été
proctamé(e)
premier
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
3.2.
Élection
du
deuxlème
adjoint
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
.…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art,
L.
65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — di
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
9.
L
dau
3.2.2.
Résuitats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
te bureau
(art.
L.
66
du
code
électorai)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c- d]
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.3,
Résultats
du
troisième
{our
de
scrutin
1°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
biancs
(art.
L. 65
du
code
électorai}
…
e. Nombre
de suffrages exprimés
[b— cd}
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
Ë
fffres
En
toutes
lettres
Ne
pas
remplir
les
3.2.2
et 3.2.3
si
l'élection
à été
acquise
au
premier
tour.
19 Ne
pas remplir
Le 3.2.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. 3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
adjoint
3.3.
Élection
du
troisième
adjoint
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
L. 66
du
code
électoral)
……
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[bc
— d}
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En
1 EHfres
En
toutes
lettres
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c,
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art,
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
biancs
{art.
L.
65
du
code
électoral)
……
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[bc
d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
DA
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{das
l’ordre
alphabétique)
Edfchiffres
En
toutes
lettres
3.3.3,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
"2.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art,
L. 65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b—
cd}
INDIQUER
LE NOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes lettres
3.3.4,
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
adjoint
Ne
pas remplir
es
3.3.2
et 3.3.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
12 Ne
pas remplir
le 3.3.3
si l’élection
a été acquise
au deuxième
tour. 3.4,
Élection
du
quatrième
adjoint
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b — c - d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En ghfires
En toutes lettres
3.4.2.
Résuitats
du
deuxième
tour
de
scrutin
"®
» Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
ss Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral}
4.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électorai)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © — d]
Majorité absolue 4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de scrutin
1%
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c—d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
_peffsre
DE
SUFFRAGES
ORTENUS
(dans Pordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
3.4,4,
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
adjoint
4. Observations
et réclamations
{5
Ne
pas
remplir
Les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au
premier
tour.
MNe
pas
remplir
Le 3.4.3
si l’élection
a été acquise
au deuxième
tour.
5 Si les observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être consignées
dans
cet espace,
elles sont rédigées
sur une
feuille annexe,
signée
et paraphée
par fes membres
du bureau,
qui est
jointe
au procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite au bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
16
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le secrétaire. Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
mr
Les
assesseurs,
16 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de la mairie
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au représentant
de
l’État.