Procès Verbal - crcm 20140205

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Procès Verbal - crcm 20140205 Document publié le Mercredi 5 février 2014 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20140205)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 5 février 2014 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 2 décembre 2013

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport commission de construction

4. Tarifs des concessions de cimetière

5. Demandes de modification du PLU

6. Approbation de devis

7. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 février 2014

Sous la présidence de M. Bruno SIEBERT, Maire,

Membres présents : Hélène DATICHY, Ernest MULLER, Pierre HERZOG, Adjoints, Frédéric ROECKEL, André REGIN, Adrien KIFFEL, Fabienne MEYER, André SCHAEFFER, Brigitte REDONNET, Francis BOTZ, Rémy FISCHER, Agnès BORACH- BLANC

Membres absents excusés : Yves GANDON, Mathieu ZOELLER,

1/14 Approbation de la séance du 2 décembre 2013

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 2 décembre 2013 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

2/14 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.

3/14 Rapport commission de construction

Monsieur le Maire rend compte des réunions de la commission. Deux demandes de déclaration préalable ont été étudiées.4/14 Tarifs des concessions de cimetière

VU la réalisation d’un colombarium au cimetière,

VU la nécessité de revoir les tarifs des concessions pleine terre et de fixer les tarifs des cases du colombarium,

Sur proposition de la Commission Cimetière,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe les tarifs des

concessions trentenaires, applicables à compter de ce jour, comme suit :

- tombe simple 2m² : 250 €

- tombe double 4m² : 500 €

- colombarium 2 cases : 800 €

- colombarium 4 cases : 1 200 €

Pour garantir une cohérence d’ensemble, le conseil municipal décide également de fournir la plaquette gravée aux coordonnées de chaque défunt. Celle-ci sera apposée sur la case du colombarium ou sur une stèle du Jardin du Souvenir. Cette prestation sera facturée 50 € à la famille.

5/14 Demandes de modification du PLU

Monsieur le Maire informe qu’il a réceptionné plusieurs demandes de modification du PLU, pour des situations plus ou moins importantes ou urgentes. Mais une demande requiert particulièrement son attention et doit faire l’objet d’un débat au sein du conseil.

Il s’agit de la demande de Monsieur Muhlberger François qui sollicite une

modification du PLU de la section 12 lieu-dit Hauspferchel pour les parcelles n° 300 – 401 et 403 d’une superficie de 81.81 ares, classées actuellement en zone IIAU. Il demande leur classement en zone UB en vue de la création d’un lotissement privé.

Plans à l’appui, Monsieur le Maire présente le projet qui a d’ailleurs fait l’objet d’une décision défavorable de la Commission PLU, à laquelle assistait le pétitionnaire.

C’est donc au tour du conseil municipal de prendre la décision définitive.

Ainsi, sur proposition du Maire, le conseil municipal passe au vote secret Pour ou Contre la modification du PLU pour ce point précis.

Avec 11 voix Contre, 1 voix Pour et 1 abstention, il n’est pas réservé de suite favorable à la demande de Monsieur Muhlberger François pour les raisons suivantes :

- la zone IIAU doit faire l’objet d’un projet sur l’ensemble de la zone avec intégration cohérente des voiries et réseaux. Il n’est pas possible de faire une extension partielle uniquement pour les terrains du demandeur qui se situent au milieu de la zone. De plus, il n’est pas de la volonté immédiate du conseil municipal de procéder à une telle extension du village. Ce qui n’empêche pas, une fois la décision prise sur un projet d’ensemble, de procéder par tranches successives de travaux.

- l’accès au lotissement étant déjà insuffisant actuellement, il n’est pas raisonnable de rajouter des constructions supplémentaires. Le projet devra prévoir un accès direct sur la route départementale. Ceci n’est envisageable que dans le cadre d’une opération d’ensemble et nécessitera l’approbation du Conseil Général.6/14 Approbation de devis

Le conseil municipal approuve les devis suivants :

- devis n° 201454 des Fleurs Barthel pour la commande des fleurs de printemps pour 1 265.88 € TTC, approuvé à l’unanimité,

- devis n° 10000548 de l’entreprise Touchemann pour le déplacement des vieux monuments au cimetière pour 10 378.80 € TTC, approuvé à l’unanimité,

- devis de Mr Baradel pour la fourniture de 2 lampadaires pour 4 296 € TTC et le devis de l’entreprise Transroute n° 02A/14 pour les travaux de génie civil au Canal pour un montant de 14 511.18 TTC, approuvés à l’unanimité,

- devis de l’entreprise ISS n° 13-09-320a pour l’entretien annuel du terrain de foot pour 8 664 € TTC et devis n° 13-11-404 pour l’entretien annuel du terrain d’entraînement pour 1 578 € TTC, approuvés avec trois abstentions.

7/14 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- les travaux à l’église sont terminés,

- après la démission du chef de section des pompiers c’est Mr Philippe Adelaide qui assure l’intérim. Mr Goetschy Emmanuel est élu président de l’amicale et Mr Vogt Thomas vice- président,

- le locataire du studio souhaite installer une cuisine, pas d’objection.

- invitation à l’AG du cercle sportif le 21 février 2014,

- communication des futurs horaires dans le cadre des rythmes scolaires,

- nouvelle relance pour le paiement de la cotisation à la couronne d’or,

- prévoir des travaux au chemin Niederfeld, conjointement avec Ergersheim, - inauguration du sentier des poètes le 22 juin 2014.

Monsieur Muller Ernest donne diverses informations :

- état d’avancement du SCOT,

- préparations budgétaires et vote le 12 mars 2014,

- proposition de mise à disposition et d’installation au Horn par le club vosgien de Molsheim d’un ensemble table/bancs. Accord du Conseil Municipal, mais cet ensemble devra être installé en contrebas de la statue du Sacré Cœur. M. Muller en informera le Club Vosgien. - proposition d’une sortie du conseil municipal le 6 avril 2014.

La séance est levée à 22 h 30 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 10 février 2014

Le Maire

Bruno SIEBERT