Procès Verbal - crcm 20140329

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Procès Verbal - crcm 20140329 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20140329)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM

Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 29 mars 2014 à 10 h 30 en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Installation du conseil municipal

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Election du Maire

4. Fixation du nombre des Adjoints

5. Election des Adjoints

----------------------------------------

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mars 2014

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Grégory ESSINGER, Nicolas SCHARSCH, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER

Membre absent excusé : /

DCM annexée au PV de l’élection du Maire et des Adjoints

19/14 Fixation du nombre des Adjoints

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal fixe librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 pour notre commune.

Monsieur le Maire propose la création de 2 postes d’Adjoints.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le nombre des Adjoints à 2.

La séance est levée à 11 h 30 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 1er avril 2014

Le Maire

Adrien KIFFELDÉPARTEMENT

Communes de moins BAS

RHIN COMMUNE : de 1 000 habitants

… WOix HET M Ü Électondumatreetde — ARRONDISSEMENT

Elsetion sa Es et des |

os HEIN

Effectif légal du conseil municipal P R O C Ë S = V E R l A L

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille qeakores. Qneeensses , le Van gere PASS RTE RTE du mois de {x PQ in iiereineer creer

à pan. dance. me heures Fes. Re... ft. minutes, en application des articies L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de W OCLX HEIN a ne no one à eo à RESF RNB PEN ET A SE LT PSE RS SE CRT LUS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

KAUEHANN Micdhef Kia Adi ESUNGER Grogory |

l. VOGT i an LOG ru d4f GHAR SE Ni EN — |

_ __ SRE TER. Aus | - écponsp DE, DANCE VRaoiqus

Rem Ad … GaTsHy Eempi CS EROUV E Qeur

_Pietton (érand ÉRITD Ni Este RiUtEt Br -

È-

La séance a été ouverte sous la présidence de M CNEGREENT... Biunamaire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus {présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M he... ANTON ER Ce D Rae res a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré ....… guise. here bé. AE conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. | a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

f

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M KAVEHANN. Mahal et. CH AN LL. dre. en

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

! Préciser s’ils sont excusés.

?Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 . no e . . on “ .. ” Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.5 De

Après le voie du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n'a pas élé acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... en

e. Majorité absolue a

O

ÂAS

A

A4

8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l'ordre alphabétique) En toutes letires |

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés {b - €]...

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiff En toutes lettres

[

| (dans l’ordre alphabétique)

|

|

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur,

* Ne pas remplir Les 2,5 et 2.6 si l'élection a élé acquise au premier lour.

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-3-

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M f..... Rire Se... Adrien. élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 80% de l'effectif légal du conseil municipal, soit spas AE. SES TITUUR NN SEEE

adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de Ba PS

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à ARR GAS. à le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . AS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Ja D (®

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... _ S__ # =

e. Majorité absolue NA ES g

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS …. (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

ssl Pieter... Créaaut.…

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... #== o

aNombre de suffrages exprimés [b - €]... =

e. Majorité absolue * HR N ES NS rerracavenereenesrsnaepaoee

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) er

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

- Nombre de suffrages exprimés ([b - €]... nu. . L

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes letires

? Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour. * Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote .

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 3

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...

e. Majorité absolue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

__ En toutes lettres

rs SHARE... Pdar

SAT Ras

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]...

e. Majorité absolue A

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

dans l’ordre alphabétique)

TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Ep-fiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres 7 En toutes lettres

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1, Résultats du premier four de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... 4".

e. Majorité absolue Mamma me mmanmenennneennns

° Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

"Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième lour.

du code électoral)...INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS c

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres EL En toutes letires

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...

e. Majorité absolue ra TAROT RNA

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) Erchiffres L En toutes lettres

8.3.3. Résultats du troisième toyf de scrutin ‘?.

a. Nombre de conseillers présents à l'app@l n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes AéPosÉées) usines

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... _ _—_—_——__

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS __ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

troisième adjoint et immédiatement installé(e).

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote =

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) #4

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électofal)

d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c]...

e. Majorité absolue Los nn rrrrerennrnnnrentenenee Ébrrnnnaenenennnnne

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres En chiffres

Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 2 : ps : 4 . 5

Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin \°

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pari au vote

b. Nombre de votanis (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...sn

e. Majorité absolue À nn

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part aü vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sis

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau fért. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... ir

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires À

4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le LS.menn. de AM sers , à re PAR D OR EP heures, ane. dessine

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le “us municipal le plus âgé, Le secrétaire,

7 1 Cu . Les assesseurs,

LA

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier lour. D

# Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Si les observalions et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussilôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.