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Procès Verbal - crcm 20200710
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Wolxheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20200710)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim
LE CONSEIL MUNICIPAL
S’est réuni dans la salle des fêtes le 10 juillet 2020 à 18 h 30 en séance ordinaire,
Ordre du jour :
1. Approbation de la séance du 29 juin 2020
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Rapport des commissions
4. Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
5. Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
6. Divers
----------------------------------------
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020
Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,
Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints, Michèle BOEHLER, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Raphaël GOETZ, Sébastien JACOB, Caroline ANTONI, Daniel GILLMANN, Mathieu KAUFMANN, Sébastien REHM, Gilles CURÉ, Jean-Jacques OBER
Membre absent excusé : Eric VOGT
36/20 Approbation de la séance du 29 juin 2020
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 29 juin 2020 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.
Sans observation, on passe à la signature du registre.
37/20 Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.
38/20 Rapport des commissions
- commission fleurissement et embellissement : étude pour l’acquisition de guirlandes pour les illuminations de Noël. Devis en attente. - commission sécurité : prévoir la mise en place d’une barrière au chemin Bergweg et le long du Muhlbach.
39/20 Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Voir PV ci-annexé.
40/20 Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 permettant au conseil municipal d’instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Il propose d’instaurer ce dégrèvement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
41/20 Divers
Monsieur le Maire donne diverses informations :
- nettoyage de printemps prévu le samedi 11 juillet 2020.
- commémoration du 13 juillet en comité restreint.
- recours gracieux contre un permis de construire accordé pour un ensemble immobilier au Canal, déposé par un voisin.
Monsieur GILLMANN Daniel propose la création d’une commission club house composée de CURÉ Gilles, GILLMANN Daniel, GOETSCHY Emmanuel, GOETZ Raphaël, HERZOG Michel, VOGT Eric.
Monsieur OBER Jean-Jacques informe du démarrage prochain de l’inventaire de la vaisselle et du matériel et lance la discussion sur le tarif de location des garnitures qu’il convient peut- être de revoir.
Monsieur JACOB Sébastien rend compte d’une réunion PETR à laquelle il a assisté sur le thème du plan climat.
La séance est levée à 19 h 30 Pour extrait conforme
A Wolxheim, le 12 juillet 2020
Le Maire
Adrien KIFFEL Communes
de
moins
de
1 000
habitants
— Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
COMMUNE
:
WOLXHEIM
Département
(collectivité)
BAS-RHIN
Arrondissement
(subdivision)
MOLSHEIM
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
délégués
à élire
3
Nombre
de
suppléants
à élire
3 Communes
de
moins
de
1 000
habitants
— Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L’an
deux
miile
vingt,
le
dix
juillet
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
WOLXHEIM
Étaient
présents
ou
représentés!
les
conseillers
municipaux
suivants?:
KIFFEL
Adrien
HERZOG
Michel
KAUFMANN
Mathieu
DISCHLER
Nathalie
GOETZ
Raphaël
REHM
Sébastien
GOETSCHY
Emmanuel
JACOB
Sébastien
CURE
Gilles
BOEHLER
Michèle
ANTONI
Caroline
OBER
Jean-Jacques
KAUFMANN
Michel
GILLMANN
Daniel
Absents
non
représentés
_:
VOGT
Eric
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
KIFFEL
Adrien,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Mme
DISCHLER
Nathalie
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
14
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiée
était
remplieÿ.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
1
Le
cas
échéant
préciser
à qui
ils ont
donné
pouvoir
(art.
L.289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est toujours
révocable.
2°
Indiquer
les nom
et prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
ni
participer
à
Félection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
LO
286-1
du
code
électoral),
ni
être
élus
délégués
ou
suppléants.
Les
militaires
en
position
d’activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1).
3
En
application
de
l’article
10
de
la
loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
Covid-19,
et
par
dérogation
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT,
le
quorum
est
fixé
à un
tiers
des
conseillers
présents
ou
représentés.
En
l’absence
de
quorum,
le
conseil
municipal
doit
être
convoqué
à au
moins
trois
jours
d’intervalle
et peut
alors
délibérer
sans
condition
de
quorum
(art.
10
de
la loi précitée). Communes
de
moins
de
1 000
habitants
— Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à savoir
MM./Mmes
GILLMANN
Daniel,
OBER
Jean-Jacques,
KAUFMANN
Mathieu,
ANTONI
Caroline.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S’il
reste
des
mandats
à attribuer
à
l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Dans
l’un
et
l’autre
cas,
en
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
a rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
282,
L.
287
et
L.
445
du
code
électoral).
Le
maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
Particle
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
: 3
délégués
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
Le
nombre
de
suffrages
requis.
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
Purne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les Communes
de
moins
de
? (00
habitants
— Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe close
jointe
au
procès-
verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné
(art.
L.
66
du
code
électoral).
Lorsque
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin.
Après
l’élection
des
délégués,
il
a
été
procédé
à
l’élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions.
4.
Élection
des
délégués
4.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à Pappel
0
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de votants
(enveloppes
ou
bulletins
14
déposés)
©.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
1
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
[b—(c+d)]
f.
Majorité
absolue“
7
INDIQUER
LES
ONDES
PRÉNOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l’âge des
candidats)
En
chiffres
et en
toutes
lettres
KIFFEL
Adrien
12
douze
DISCHLER
Nathalie
12
douze
GOETSCHY
Emmanuel
12
douze
Si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
arrondie
à l’entier
supérieur. Communes
de
moins
de
1 000
habitants
— Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
REHM
Sébastien
1
un
JACOB
Sébastien
1
un
GOETZ
Raphaël
l
un
4.2.Proclamation
de
l’élection
des
délégués
- M.
Adrien
KIFFEL
né
le
27/03/1968
à
STRASBOURG
Adresse
13,
rue
des
Vergers
- 67120
WOLXHEIM
A
été
proclamé
élu
au
ler
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
- Mme
Nathalie
DISCHLER
née
le
18/07/1971
à BARR
Adresse
23,
le
Canal
—
67120
WOLXHEIM
A
été
proclamée
élue
au
ler
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
- M.
Emmanuel
GOETSCHY
né
le
27/06/1976
à
SCHILTIGHEIM
Adresse
14a
le
Canal
—
67120
WOLXHEIM
A
été
proclamé
élu
au
ler
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d’exercer
leurs
fonctions
après
l’ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants.
4.3.Refus
des
délégués
Le
maire
a
constaté
le
refus
de
//
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
délégués
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procès-verbal
(ce
feuillet
reprend
les
parties
4.1,
4.2
et
4.3).
5
Indiquer
les noms,
prénoms,
date
et lieu
de
naissance
de
chaque
délégué
élu,
le tour
de
scrutin
à l’issue
duquel
il a été
proclamé
délégué,
ainsi
que
le
mot
: « accepter
»
s’il
accepte
le mandat
ou
le
mot
: « refuser
» s’il refuse.
En
cas
d’absence,
rayer
les
mots
: « et a déclaré
…
le mandat
».
6
Rayer
le 4.4.
en
P’absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l’élection
des
suppléants. Communes
de
moins
de
? 000
habitants — Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
élection
des
sénateurs
5.
Élection
des
suppléants
5.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de votants (enveloppes
ou bulletins
14
déposés)
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
d.
Nombre
de suffrages
déclarés blancs par le
0
bureau
e.
Nombre
de suffrages exprimés
14
[b—(c+
d)]
f.
Majorité
absolue’
8
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
et en
toutes
lettres
CURÉ
Gilles
i4
quatorze
GILLMANN
Daniel
13
treize
REHM
Sébastien
13
treize
JACOB
Sébastien
1
un
7
Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
arrondie
à l’entier
supérieur. Communes
de
moins
de
1 600
habitants
- Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
5.2.Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L.
288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l’élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l’issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d’égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
Le
plus
âgé
étant
éluf.
- M.
Gilles
CURÉ
né
le
05/08/1975
à
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
Adresse
IT
rue
des
Fleurs
- 67120
WOLXHEIM
A
été
proclamé
élu
au
fer
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
- M.
Daniel
GILLMANN
né
le
03/07/1954
à
STRASBOURG
Adresse
44
rue
des
Jardins
—
67120
WOLXHEIM
A
été
proclamée
élue
au
ler
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
- M.
Sébastien
REHM
né
le
18/07/1971
à
STRASBOURG
Adresse
35
rue
Principale
—
67120
WOLXHEIM
À
été
proclamé
élu
au
ler
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
5.3.Refus
des
suppléants”
Le
maire
a constaté
le
refus
de
//
suppléant(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
suppléants
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procès-verbal
(ce
feuillet
reprend
les
parties
4.1,
4.2
et
4.3).
6.
Observations
et
réclamations!?
#
Indiquer
les
noms,
prénoms,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
suppléant
élu,
le
tour
de
scrutin
à
l’issue
duquel
il a été proclamé
suppléant
ainsi
que
le mot
: « accepter
» s’il accepte
le mandat
ou
le mot
: « refuser
»
s’il
refuse.
En
cas
d’absence,
rayer
les mots
: « et a déclaré
…
le mandat
».
?
Rayer
le 5.4.
en
l’absence
de
refus
de
suppléants
avant
que
la séance
ne
soit
levée.
19 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont
rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». Communes
de
moins
de
1 600
habitants
— Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le dix
juillet
2020
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
en
triple
exemplairell,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou
son
remplaçant
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
plus
jeunes
1
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire.
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
la mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées
à la sous-préfecture
ou,
pour
l'arrondissement
de
Strasbourg,
à
la
préfecture.
Un
exemplaire
scanné
du
procès-verbal
devra
également
être
immédiatement
transmis
par
courriel
à l'adresse
pref-elections@bas-rhin.gouv.fr.