Procès Verbal - crcm 20140620

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Procès Verbal - crcm 20140620 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20140620)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 20 juin 2014 à 18 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 7 mai 2014

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

5. Approbation de devis

6. Divers

---------------------------------------

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2014

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Grégory ESSINGER, Nicolas SCHARSCH, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER

Membre absent excusé : /

38/14 Approbation de la séance du 7 mai 2014

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 7 mai 2014 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observation, on passe à la signature du registre.

39/14 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.40/14 Rapport de commissions

Commission communication : réalisation du second Wolxheim Infos.

Commission sécurité : réunion de la commission concernant le mise en accessibilité des bâtiments communaux : mairie – école et sanitaires de la salle des fêtes

Commission construction : trois déclarations préalables ont été étudiées.

41/14 Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Voir PV ci-annexé.

42/14 Approbation de devis

Le conseil municipal a étudié le devis de EG Signalisation pour la fourniture de barrières grillagées à poser pour sécuriser le lavoir, rue de la boucherie. Un second devis est sollicité.

43/14 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- remerciement à l’ensemble des bénévoles pour le bon déroulement du Marathon du Vignoble, - le marquage au sol rue de Strasbourg et rue de Molsheim sera réalisé prochainement, - réception de la pompe d’arrosage,

- accord du Conseil Général pour étendre le marché aux puces à la rue de Molsheim, - membres retenus pour siéger à la commission communale des impôts directs, - sollicitation de l’école pour la réfection du parquet d’une salle de classe,

- pose des panneaux du sentier des poètes et inauguration le 22 juin 2014,

- obligation de réaliser une surveillance de la qualité de l’air dans les écoles,

- information sur la mise en place des rythmes scolaires.

La séance est levée à 19 h 45 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 26 juin 2014

Le Maire

Adrien KIFFEL- 1 -

DÉPARTEMENT (collectivité) :

BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

MOLSHEIM

Effectif légal du conseil municipal :

15

Nombre de conseillers en exercice :

15

Nombre de délégués à élire :

3

Nombre de suppléants à élire :

3

COMMUNE :

WOLXHEIM

Communes de moins

de 1 000 habitants

Élection des délégués

et de leurs suppléants

en vue de l’élection

des sénateurs

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D E S D É L É G U É S D U

C O N S E I L M U N I C I P A L E T D E L E U R S

S U P P L É A N T S E N V U E D E

L ’ É L E C T I O N D E S S É N A T E U R S __________________________

L’an deux mille quatorze, le vingt juin à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles

L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de WOLXHEIM.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:

KIFFEL Adrien GOETSCHY Emmanuel

PIERRON Gérard ANTONI Caroline

SCHAEFFER André ESSINGER Grégory

KAUFMANN Michel SCHARSCH Nicolas

VOGT Thomas DATICHY Véronique

REGIN André SIEBERING René

HERZOG Michel FISCHER Rémy

DISCHLER Nathalie

Absents 2 : ./.

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1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni

participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. 2 Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 288 du code électoral).- 2 -

1. Mise en place du bureau électoral

M. KIFFEL Adrien, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. SIEBERING René a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie 3.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mrs PIERRON Gérard – SCHAEFFER André – ESSINGER Grégory – Mme ANTONI Caroline.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le

quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).- 3 -

dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................ 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................... 15

e. Majorité absolue 4................................................................................................... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PIERRON Gérard 15 quinze

SCHAEFFER André 15 quinze

KIFFEL Adrien 15 quinze

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4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués 5

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ ______________________

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................ ______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. ______________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................... ______________________

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur. 5 Supprimer le 4.2 si l’élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.- 4 -

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

.............................................................................. ................................ .........................................................................

.............................................................................. ................................ .........................................................................

.............................................................................. ................................ .........................................................................

.............................................................................. ................................ .........................................................................

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4.3. Proclamation de l’élection des délégués 6

M PIERRON Gérard né le 14/09/1946 à MULHOUSE

Adresse 30, rue des Jardins – 67120 WOLXHEIM

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M SCHAEFFER André né le 23/02/1955 à WOLXHEIM

Adresse 5, rue des Violettes – 67120 WOLXHEIM

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M KIFFEL Adrien né le 27/03/1968 à STRASBOURG

Adresse 13, rue des Jardins – 67120 WOLXHEIM

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4. Refus des délégués 7

Le maire a constaté le refus de ...................................................................................... délégués après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2., le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................ 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................... 15

e. Majorité absolue (4) ................................................................................................. 8

6 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ». 7

Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.- 5 -

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DATICHY Véronique 12 douze

HERZOG Michel 12 douze

SIEBERING René 11 onze

FISCHER Rémy 10 dix

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5.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants 8

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ ______________________

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................ ______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ................................................. ______________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................... ______________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

.............................................................................. ................................ .........................................................................

.............................................................................. ................................ .........................................................................

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5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre

les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis,

en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu 9.

8 Supprimer le 5.2 si l’élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

9 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».- 6 -

Mme DATICHY Véronique née le 20/08/1965 à MOLSHEIM

Adresse 18, rue des Jardins – 67120 WOLXHEIM

a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M HERZOG Michel né le 07/01/1984 à STRASBOURG

Adresse 24, rue Jeanne d’Arc – 67120 WOLXHEIM

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M SIEBERING René né le 20/01/1959 à BITCHE

Adresse 3A, Quai St Jean – 67120 WOLXHEIM

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

5.4. Refus des suppléants 10

Le maire a constaté le refus de ................................................................................... suppléants après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2., le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

6. Observations et réclamations 11

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7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt juin deux mille quatorze, à dix-huit

heures quarante cinq minutes, en triple exemplaire 12 a été, après lecture, signé par le maire, les

autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire, Le secrétaire,

Les deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

10 Rayer le 5.4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

11 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 12

Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.