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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 10 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024, 20 heures,
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06 juin 2024
2. Informations sur les décisions du Maire
Administration générale :
3. Convention « Opération de revitalisation territoriale » : approbation convention et autorisation de
signature
4. Avenant n°1 à la Convention relative à l’usage des supports de réseaux publics de distribution
d’électricité pour l’exploitation d’un réseau de communication électronique : approbation
convention et autorisation signature
5. Renouvellement de la Convention avec le CD28 pour la mise à disposition du bureau du
correspondant en charge de la permanence numérique : approbation convention et autorisation
signature
6. Renouvellement de la Convention pour la mise en fourrière des véhicules
Foncier/Urbanisme :
7. Foncier : Acquisition parcelle AB 130 (77 rue Nationale, pour partie)
8. Foncier : Acquisition parcelle AL 348 (« La Croix Saint Jacques »)
9. Foncier : Cession de la parcelle ZT 21 au Conseil départemental d’Eure-et-Loir dans le cadre des
travaux de déviation de la RD 927
Comptabilité/finances :
10. Détermination de la surtaxe eau 2025
11. Détermination de la surtaxe assainissement 2025
12. Prix de l’eau : Engagement de la Municipalité à la mise en place d’une tarification non dégressive
du prix de l’eau
13. Admission en non-valeur Marchés publics :
14. Réhabilitation des salles Blériot/Suger : Attribution du marché public et autorisation de signature
15. Accord-cadre pour le marché pluriannuel de travaux d’aménagements divers de voirie et de
réseaux : Engagement de la phase de passation
16. SICAP - Contrat de fourniture d’électricité de la salle polyvalente (« offre de marché ») – Décision
Eau / Environnement :
17. Gaz – Approbation du rapport annuel de GRDF pour l’année 2023 - Décision
18. Déchets – Approbation du rapport annuel du SICTOM pour l’année 2023 - Décision
Social :
19. Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 2024
20. Informations et questions diverses