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Déliberation - Liste deliberations 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10
OCTOBRE
2024
(Article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales)
N°
de
%
Approuvée
/
délibération
OSIEt
Rejetée
2024048
| Convention
«
Opération
de
revitalisation
territoriale
»
: approbation
convention
et
Approuvée
autorisation
de
signature
Avenant
n°1
à
la
Convention
relative
à
l’usage
des
supports
de
réseaux
publics
de
2024-049
distribution
d'électricité
pour
l'exploitation
d’un
réseau
de
communication
électronique
:|
Approuvée
approbation
convention
et autorisation
signature
Approbation
de
la
Convention
avec
le
CD28
pour
la
mise
à
disposition
du
bureau
du
2024-050
correspondant
en
charge
de
la
permanence
numérique
: approbation
convention
et|
Approuvée
autorisation
signature
2024-0512
| Renouvellement
de
la convention
pour
la mise
en
fourrière
des
véhicules
Approuvée
2024-052
Acquisition
parcelle
AB
130
(77
rue
Nationale,
pour
partie)
Approuvée
2024-053
Acquisition
parcelle
AL
348
(«
La
Croix
Saint
Jacques
»)
Approuvée
Cession
de
la
parcelle
ZT
21
au
Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir
dans
le
cadre
des|
Approuvée
2024-054
Le
travaux
de
déviation
de
la
RD
927
2024-055
Détermination
de
la surtaxe
eau
2025
Approuvée
2024-056
Détermination
de
la surtaxe
assainissement
2025
Approuvée
2024-057
Prix
de
l’eau
: Engagement
de
la
Municipalité
à
la
mise
en
place
d’une
tarification
non |
Approuvée
dégressive
du
prix
de
l’eau
2024-058
| Admission en non-valeur
APRTOUVÉS
Réhabilitation
des
salles
Blériot/Suger
: Attribution
du
marché
public
et
autorisation
de |
Approuvée
2024-059
. signature
2024-060
Accord-cadre
pour
le
marché
pluriannuel
de
travaux
d'aménagements
divers
de
voirie
et |
Approuvée
de
réseaux
: Engagement
de
la phase
de
passation
2024-061
SICAP
- Contrat
de
fourniture
d'électricité
de
la
salle
polyvalente
(«
offre
de
marché
»)
-|
Approuvée
Décision
2024-062
Gaz
— Approbation
du
rapport
annuel
de
GRDF
pour
l’année
2023
- Décision
Approuvée
2024-063
| Déchets
— Approbation
du
rapport
annuel
du SICTOM
pour l’année 2023
- Décision
Approuvée Approuvée
2024-064
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
(FSL)
2024
Publiée
le
18
octobre
2024
Le
Maire,