Déliberation - DL2025 0307 034 Participation association Aiguillage

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Déliberation - DL2025 0307 034 Participation association Aiguillage Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Montmagny. Lien du pdf (Déliberation - DL2025 0307 034 Participation association Aiguillage)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales, N°DL2025-0307-034

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Val-d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

Canton de Deuil-La Barre

on

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le TROIS JUILLET, à vingt-et-une heures,

en exercice..........33

Le conseil municipal de la commune de Montmagny, légalement convoqué

présents ... 21 puis par courrier et par courriel le 26 juin 2025, par affichage du 26 juin 2025,

22 à partir du point 3 s'est réuni au 10 rue du 11 novembre 1918 à Montmagny, sous la

présidence de monsieur Patrick FLOQUET, Maire de Montmagny.

pouvoirs....................6

absents. 6 puis 5

à partir du point 3

Étaient présents :

Patrick FLOQUET, Maire,

François ROSE, Karine FARGES, Jean-Pierre YETNA, Marie-Noëlle FLOTTERER, Bakhta MAÏCHE, Jean-Luc

LEROY, Mustapha BAMBA, Jacqueline RAGOT, Mireille BENATTAR, Hervé MARTIN {à partir du point 3),

Abdelaziz LALMI, Bernard NARBONI, Francine KANCEL, L'Houssain EL MAZOUZI, Maha GULFRAZ,

Loganayagi VASANTE, Selva ANNAMALE, Pascale ANDRIANASOLO, Thierry MANSION, Jennifer BONINO,

Franck CAPMARTY.

Étaient absents et avaient donné pouvoir :

Mourad AZZI à Patrick FLOQUET,

Elvire TENO à Jean-Luc LEROY,

Albert BLONDEL à François ROSE,

Patricia EGASSE à Mireille BENATTAR,

Bernard LABORDE à Marie-Noëlle FLOTERRER

Soria MAICHE à Mustapha BAMBA

Étaient absents :

Hervé MARTIN (jusqu’au point 3), Colette LAMBERT, Alain BOCCARA, Raouf BAKHA, Laurent POULOT,

Barbara EZELIS.

Patrick FLOQUET, Maire, ouvre la séance à 21 heures.

Patrick FLOQUET procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

Mireille BENATTAR est nommée secrétaire de séance à l'unanimité.OBJET : Attribution de la participation communale au profit de l'association « Aiguillage » dans

le cadre des actions de prévention spécialisée au titre de l'année 2025.

1 EXPOSÉ DES MOTIFS

L'association « Aiguillage » met en œuvre sur le territoire de la commune de Montmagny des actions dans

le cadre de la Prévention Spécialisée dont notamment :

— un travail avec les établissements scolaires ainsi que les partenaires concernés (service jeunesse,

Programme de Réussite Educative Intercommunal) autour des problématiques de décrochage

scolaire ;

— des accompagnements individuels renforcés en lien avec les partenaires de la communauté

éducative ;

— l'accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi, par la mise en place de chantiers éducatifs.

Les éducateurs de l'association s'adressent à un public préadolescent, adolescent et jeune majeur dans

son milieu naturel de vie : quartiers, rues, lieux publics, établissements scolaires et plus généralement tous

les lieux de regroupement.

Leurs méthodes d'intervention, leurs outils, leur réseau partenarial évoluent en fonction de la situation et

des besoins du public.

L'association a pour objectif d'orienter le jeune au plus juste de ses intérêts dans le cadre d’un

réseau partenarial (établissements scolaires, services communaux, PREI, mission locale ....) riche et

diversifié centré sur l'éducation, l'insertion et la promotion des familles.

Conformément à la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée, le

Département du Val d'Oise, les communes de Deuil-La Barre et Montmagny et l'association « Aiguillage »,

au titre de la période 2023/2026, les participations des différentes collectivités sont ainsi déterminées sur

la base d’un budget de fonctionnement soumis au département par l'association :

- les deux communes de Deuil-La Barre et Montmagny s'engagent à participer à hauteur de 10%

chacune du budget ;

- la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée participe à hauteur de 80% d’un tiers du budget ;

- le Département participe à hauteur de 80% des deux tiers du budget.

La commune a été destinataire d’un courrier du Département du Val-d'Oise reçu le 30 avril dernier

l’informant que pour 2025, les dépenses de fonctionnement de l’association ont été fixées à 272 017 euros

dont il convient cependant de déduire 34 370 euros provenant de recettes comptabilisées sur le budget

de l'association.

Pour l’année 2025, les participations des différentes collectivités sont donc les suivantes :

126 745 euros pour le Département,

- 63 373 euros pour la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée,

- 23 764,70 euros pour la commune de Deuil-La Barre,

23 764,70 euros pour la commune de Montmagny. ‘

A ce montant, doit être déduite la somme de 639 euros correspondant à l'excédent des comptes

administratifs 2023 de l’association pour le territoire de Montmagny tel que précisé dans un courrier du

Département du Val-d'Oise reçu le 25 septembre 2024.

La participation pour la commune de Montmagny s’élève donc pour 2025 à 23 125,70 euros.

Ville de Montmagny conseil municipal du 3 juillet 2025 N°DL2025-0307-034La présente délibération a donc pour objet :

e d’accepter de modifier le montant de 24 000 euros voté lors du budget primitif pour 2025, à

titre prévisionnel et au titre de la participation due à l’association Aiguillage pour les actions de

prévention spécialisée qu’elle mène sur le territoire de la commune de Montmagny ;

e _ d’approuver le nouveau montant de cette participation qui s’élève à 23 125,70 euros.

2 - DÉLIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention de partenariat signée entre la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée, le

Département du Val-d'Oise, l'association « Aiguillage », les communes de Deuil-La Barre et Montmagny,

au titre de la période 2023/2026 ;

Vu la nécessité, conformément aux termes de ladite convention, d'approuver annuellement le montant

de la participation communale, fixée à 10 % des dépenses de fonctionnement de l'association selon le

budget validé par le Département et déduction faite des autres ressources de l'association ;

Vu le courrier du conseil départemental reçu en mairie le 25 septembre 2024 informant la commune que

les comptes administratifs 2023 de l'association « Aiguillage » présentent un excédent de 639 euros

correspondant à l’activité du territoire de Montmagny ;

Vu le courrier du conseil départemental, reçu en mairie le 30 avril dernier, informant la commune que les

dépenses de fonctionnement de l’association « Aiguillage » ont été fixées à 272 017 euros et que le

montant des recettes déductibles est de 34 370 euros;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, madame Elvire TENO ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

e DECIDE de modifier le montant de 24 000 euros voté au budget pour 2025, à titre prévisionnel et

au titre de la participation due à l’association « Aiguillage » pour les actions de prévention

spécialisée qu’elle mène sur le territoire de la commune de Montmagny ;

e APPROUVE le nouveau montant de cette participation qui s’élève à 23 125,70 euros ;

e DIT que cette somme de 23 125,70 euros sera versée à l'association « Aiguillage », association de

prévention spécialisée, sise 40/42 rue Gabriel Péri, Le Plessis-Bouchard (95130) ;

° PREND ACTE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune ;

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prélever au budget communal, à l'article

65748, ladite somme et à signer tous les actes nécessaires à ce dossier ;

Ville de Montmagny conseil municipal du 3 juillet 2025 N°DL2025-0307-034e CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait à Montmagny, le 3 juillet 2025.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Patrick Floquet

ACTE CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

Le Maire

Patrick FLOQUET

Patrick Floquet

Ville de Montmagny conseil municipal du 3 juillet 2025 N °DL2025T RECU EN PREFECTURE

le 84/07/2825

& A

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