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Procès Verbal - DL2025 0307 027 Approbation du proces verbal du 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - DL2025 0307 027 Approbation du proces verbal du 15 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
N°DL2025-0307-027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val-d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Deuil-La Barre
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-cinq, le TROIS JUILLET, à vingt-et-une heures,
en exercice............33
Le conseil municipal de la commune de Montmagny, légalement convoqué
présents ... 21 puis par courrier et par courriel le 26 juin 2025, par affichage du 26 juin 2025,
22 à partir du point 3 s’est réuni au 10 rue du 11 novembre 1918 à Montmagny, sous la
présidence de monsieur Patrick FLOQUET, Maire de Montmagny.
POUVOÏTS serrure D
absents....................6 puis 5
à partir du point 3
Étaient présents :
Patrick FLOQUET, Maire,
François ROSE, Karine FARGES, Jean-Pierre YETNA, Marie-Noëlle FLOTTERER, Bakhta MAÏCHE, Jean-Luc
LEROY, Mustapha BAMBA, Jacqueline RAGOT, Mireille BENATTAR, Hervé MARTIN (à partir du point 3),
Abdelaziz LALMI, Bernard NARBONI, Francine KANCEL, L’Houssain EL MAZOUZI, Maha GULFRAZ,
Loganayagi VASANTE, Selva ANNAMALE, Pascale ANDRIANASOLO, Thierry MANSION, Jennifer BONINO,
Franck CAPMARTY.
Étaient absents et avaient donné pouvoir :
Mourad AZZI à Patrick FLOQUET,
Elvire TENO à Jean-Luc LEROY,
Albert BLONDEL à François ROSE,
Patricia EGASSE à Mireille BENATTAR,
Bernard LABORDE à Marie-Noelle FLOTERRER
Soria MAICHE à Mustapha BAMBA
Étaient absents :
Hervé MARTIN (jusqu’au point 3), Colette LAMBERT, Alain BOCCARA, Raouf BAKHA, Laurent POULOT,
Barbara EZELIS.
Patrick FLOQUET, Maire, ouvre la séance à 21 heures.
Patrick FLOQUET procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
Mireille BENATTAR est nommée secrétaire de séance à l'unanimité. OBJET : Approbation du procès-verbal du 15 mai 2025. a
1 - EXPOSÉ DES MOTIFS
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil
municipal du 15 mai 2025, tel que joint en annexe.
2 - DÉLIBÉRATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-18, L.2121-
21, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, monsieur Patrick FLOQUET ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
° _ APPROUVE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 15 mai 2025, tel que joint
en annexe.
e CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Montmagny, le 3 juillet 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Patrick Floquet
ACTE CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
(l niJUIL. 2025 Reçu €en sous-| un ia 9075"
Notifié le...
Montmagny, le.
Le Maire
Patrick FLOQUET
4)
La présente délibération peut faire l'Re devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Patrick Hoquet
Ville de Montmagny conseil municipal du 3 juillet 2025 N°'DL2025T RECU EN PREFECTURE —
le 64/87/2825
fé p Apphcatine agréée E.e à
Dematis 39-DE-098-219904271