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Déliberation - DL2025 0307 043 Decisions du Maire
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Déliberation - DL2025 0307 043 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
N°DL2025-0307-043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val-d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Deuil-La Barre
nl
Ds
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le TROIS JUILLET, à vingt-et-une heures,
en exercice..............33
Le conseil municipal de la commune de Montmagny, légalement convoqué
présents 21 puis par courrier et par courriel le 26 juin 2025, par affichage du 26 juin 2025,
22 à partir du point 3 s'est réuni au 10 rue du 11 novembre 1918 à Montmagny, sous la présidence de monsieur Patrick FLOQUET, Maire de Montmagny.
pouvoirs... 6
absents......................6 puis 5
à partir du point 3
Étaient présents :
Patrick FLOQUET, Maire,
François ROSE, Karine FARGES, Jean-Pierre YETNA, Marie-Noëlle FLOTTERER, Bakhta MAÏCHE, Jean-Luc
LEROY, Mustapha BAMBA, Jacqueline RAGOT, Mireille BENATTAR, Hervé MARTIN (à partir du point 3),
Abdelaziz LALMI, Bernard NARBONI, Francine KANCEL, L'Houssain EL MAZOUZI, Maha GULFRAZ,
Loganayagi VASANTE, Selva ANNAMALE, Pascale ANDRIANASOLO, Thierry MANSION, Jennifer BONINO,
Franck CAPMARTY.
Étaient absents et avaient donné pouvoir :
Mourad AZZI à Patrick FLOQUET,
Elvire TENO à Jean-Luc LEROY,
Albert BLONDEL à François ROSE,
Patricia EGASSE à Mireille BENATTAR,
Bernard LABORDE à Marie-Noëlle FLOTERRER
Soria MAICHE à Mustapha BAMBA
Étaient absents :
Hervé MARTIN (jusqu’au point 3), Colette LAMBERT, Alain BOCCARA, Raouf BAKHA, Laurent POULOT,
Barbara EZELIS.
Patrick FLOQUET, Maire, ouvre la séance à 21 heures.
Patrick FLOQUET procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
Mireille BENATTAR est nommée secrétaire de séance à l'unanimité. OBJET : Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. E
1 EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire
informe les membres du conseil municipal des décisions numérotées de 2025-043 à 2025-054.
2 - DÉLIBÉRATION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-23 ;
Considérant qu'il convient d'informer les membres du conseil municipal des décisions numérotées
2025-043 à 2025-054, prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, monsieur Patrick FLOQUET ;
Le conseil municipal,
e PREND ACTE des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance du conseil
municipal.
Fait à Montmagny, le 3 juillet 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Patrick Floquet
ACTE CERTIFIÉ TOI 2095
en ous pIE eue D'# :û UIL: 2025
Notifié le. PK JUIL. 2078.
Montmagny, le... nf). 4. JUIL.-2025
Le Maire
Patrick FLOQUET
LD UE
Ke ® 21 S La présente délibération peut faire l'objet d'un & devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délaide |
deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Ville de Montmagny conseil municipal du 3 juillet 2025 N°DL2025-0307-043 INCIDENCE
Ville de Montmagny conseil municipal du 3 juillet 2025 N°DL2025-T RECU EN PREFECTURE
le 04/07/2025
N TIERS DÉSIGNATION DUREE FINANCIERE
Syndicat é à = : ES Relative à la signature d'une convention
NÉ Comnunalde d'accueil de séjour avec le syndicat| du lundi 4 août 2025 au 2025-043 | la base de loisirs |. Ù a ÿ F a 1 640 euros T.T.C. ace Leu intercommunal de la base de loisirs de St Leu | vendredi 8 août 2025 d'E À d'Esserent Sent
Relative à la prolongation exceptionnelle de
l’exécution du marché CDE2200 - Accord-cadre
2025-044 SCOP SA à bons de commande relatif ls fourniture de| du 29 avril 2025 au 31 228 000 euros TTC
RP PATES Savoirplus matériels scolaires et activités pédagogiques octobre 2025 pour les écoles maternelles et élémentaires
publiques.
Relative à l'acceptation du contrat de la société
Société Arachnée |"Arachnée" productions pour le concert du ee 2025-045 28 2 15 TTC:
RTE productions 28 juin 2025 dans le cadre du festival des jure Lo ur REe cultures urbaines, intitulé "S.PRI NOIR".
Relative à l'acceptation du contrat de la société
Société Arachnée |"Arachnée" productions pour le concert du ie -04: AC:
2025-046 productions 28 juin 2025 dans le cadre du festival des CHRAE Ip euce Tite cultures urbaines, intitulé "Usky".
Relative à la signature d’un contrat de
Swank Films prestation de service avec la société « SWANK È 2025-047 28 2 20 TTC: 2025-07 | Diéribution [FILMS DISTRIBUTION » dans le cadre de la mai 2025 Four ne
projection Ciné-Récré du 28 mai 2025.
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Centre culturel : SANTE Se 2025 en remplacement 2025-049 : convention de mise à disposition de moyens Re 3 /
Frrereure ARTM HAE des jeudis 08 et 29 mai avec le centre culturel "ART'M".
2025
Relative à la signature d’une convention avec
2025-050| Deltaconduie | Lente ele DELTA CONDUITE: Fourune ane Année 2025 350 euros T.T.C. financière pour le permis B (pour Bilal Siriki
BAMBA).
Relative à la signature d’une convention avec
F: -école "DELTA CO 5 id 2025-051 | Deltaconduie |l2U19-éc0le NDRITE” pour une AIîe Année 2025 350 euros T.T.C.
financière pour le permis B (pour Linda
BAROZZI).
Relative à la signature d'une convention
tripartite avec Alice Cornière d’une part et la
2025-052 Alice Cornière |Communauté d'Agglomération Plaine Vallée | lundi 13 octobre 2025 250 euros T.T.C.
d'autre part pour la mise en place d’un atelier
enluminure.
Relative à l'acceptation du bon de commande
n° OSPO17818M1011007612 du
2025-053 Concessionnaire concessionnaire « PEuseSt TRUJAS 2 pour Année 2025 24 831,09 euros T.T.C.
—— | Peugeot TRUJAS |l’achat d’un véhicule
9 places à destination du service des sports et de
la jeunesse.
Relative à la signature d’une convention avec
2025-054 LES compagnons l’association « es compagnons des jours | samedi 2 aout au samedi 23 877 euros T.T.C.
7 — | des jours heureux | heureux » pour la mise en place d’un séjour 16 août 2025
« MER » sur la côte méditerranéenne.
Patrick Floquet