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Déliberation - DEC 077 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 077 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Recu en préfecture le 27/12/2024
Publié le 2 7 DEC. 2024
ID : 084-218400307-20241226-2024DDGS077-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CAROM3
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2024-D-DGS-077
DECISION
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES / SOCIETE EOSE
REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) DE LA COMMUNE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant
l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à 6 le nombre des
adjoints au Maire,
VU l'arrêté n°107/2020 du 27 août 2020 délégant à Monsieur Olivier Metzger, 1°’ adjoint,
une partie des attributions exercées par le Maire ;
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de mettre la commune en conformité réglementaire dans le
cadre de sa politique de prévention des risques professionnels, il convient de réaliser le
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) destiné à établir un plan
d'actions adapté à ses besoins,
CONSIDERANT la proposition de la Société Eose, spécialisée en développement de projets de
prévention santé-sécurité et d'amélioration des conditions de travail orientés vers
l'optimisation de performance globale ;
DECIDE
Article 1 : de solliciter la Société Eose, sise 68, Rue du Refuge 84200 Carpentras, afin de
réaliser pour la commune de Caromb et son service prévention, une prestation d'audit
documentaire et de terrain, de formalisation de l'évaluation des risques professionnels et du
document unique (DUERP) et sa restitution ;
Article 2 : D’accepter le montant de cette prestation fixé a 3500€HT;
Article 3 : De signer le devis y afférent ainsi que toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire ;
Article 4 : De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune. Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Recçu en préfecture le 27/12/2024
Publié le 1 7 DEC. 2024
ID : 084-218400307-20241226-2024DDGS077-AR
Article 5 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et
Madame le Chef des Services Généraux sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de
Vaucluse.
article 6 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la
collectivité.
Caromb, le 26 décembre 2024
Pour Le Maire,
Par délégation,
Le Premier Adjoint,
Or
Olivier METZGER.