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Acte Administratif - DEC 2024 012
Déliberation - DE 2024 072
Déliberation - DEC 072 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 072 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publiéle À 2 DEC. 2024
ID : 084-218400307-20241210-2024DDGS072-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CAROM3
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2024-D-DGS-072
DECISION
ConNTRAT COMMUNE DE CAROMB / VOLKSWAGEN BYMYCAR CARPENTRAS
ACHAT D'UN VEHICULE POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS MUNICIPAUX
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant
l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la nécessité de bénéficier d’un véhicule municipal permettant les transports en sécurité
des agents lors de l’accomplissement de leurs missions en dehors du territoire de la
commune,
DECIDE
Article 1 : de signer avec la société Volkswagen BYmyCAR Carpentras, sise 1210, Avenue
Dwight Eisenhower 84200 Carpentras, l'acte d'achat d’un véhicule d'occasion caractérisé
comme suit: Volkswagen Polo Business Polo 1.0 80 S&S BVM5 pour les services
administratifs municipaux ;
Article 2 : D’accepter le montant de cet achat fixé à 15 088.76 € TIC;
Article 3 : De signer le bon de commande y afférent tel que joint en annexe ainsi que toutes
pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire ;
Article 4 : De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024 de la commune.
Article 5: Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et
Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Envoÿé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 4 2 DEC. 1024
ID : 084-218400307-20241210-2024DDGS072-CC
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la
collectivité.
Caromb, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Valérie MICHELIER. VW BYMY)CAR CARPENTRAS
Avenue Dwight Eisenhower 84200
- CARPENTRAS
Siren 311128300 R.C.S.
Lieu du siège social 400 CHEMIN
DE LA CROIX DE NOVES 84000 -
AVIGNON
Vendeur YOUSSEF KABOU
Tél mobile 0785728573 Tél 04 90 63 27 36
Fax
Email ml.carpentras.vw@bymycar.fr
Email y.kabou@bymycar.fr
Bon de commande vé
Annule et remplace 12 commande
#581284
Fait le 30/10/2024 à | 5:18
> Vos informations personnelles
Société
Siret
Nom
Adresse
Code postal
Localité
O J'accepte de recevoir les offres
et promotions relatives aux services
er produits de
O J'accepte que mes données personnelles
soient transmises à des tierspartenaires
O Je m'oppase au démarchage
En réponse à l'article L223-2 du
code de la conso:
MAIRIE DE CAROMB
218400307
Mme Valérie MICHELIER
Avenue du Grand Ja din
84330
Caromb
par téléphone et par courrier mmation. vous pouvez EXETCE:
> Votre véhicule d'occasion
Marque
Modèle
Version
Finition
Énergie
Émission de CO2
Origine
Chässis
Immatriculation
Date 1ère MEC*
Première main
Km (réel)
CY fiscaux / DIN
Carrosserie
Nb. de portes
Couleur int.
Couleur ext.
Transmission
VOLKSWAGEN
pOLO BUSINESS
polo 1.0 80 S&S BVM5
Business
Essence sans plomb
125
Pardculier
WVWZZZAWZMY 047574
FV645XS
17/12/2020 ç*Mise en circulation)
Oul
40318 km
4/80
Berline
Titanium Black/Titanium
Black/Black/Ceramique
Blanc
Boîte manuelle
hicule d'occasion
r votre droit d'oaposition au démarchage
téléphonique En vous inscrivant
sur la liste #0
Garantie fibellé/ pe / Garantie
BYMyCAR/ Intégrale BYmyCAR/
12 mois
durée)
D Contrat de garantie
> Votre reprise
Marque
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Date MEC*
(Mise en circulation)
Km
cv fiscaux / DIN
Nb. de portes
Carrosserie
Couleur ext.
Transmission
#L'affre de reprise est vala
l'érat mécanique êt de la ca
{a livraison, une seconde est
deux parties.
ble sous réserve que le véhicule
repris Soit libre de cout gage et
de toute réserve de
rrosserie où du kilométrage) à l'estimation
conrradicteire susvisée. Dans le
cas où le
mation contradictoire $€4 effectuée
pour fixer la dépréciation suive.
En cas de désacc
Envoyé en pretecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture te 12/12/2024
Publié le 1 2 DEC. 2024
ID : 084-218400307-20241210-2024DDGS072-CC
N° 585819 / A VENIR / WW
BANK
Les données personnelles collecrées
sont nôCessaires au suivi de l'offre
commerciale et destinées à la gestion
de la relation client.
Tél. mobile 0682568948
Tél. bureau
Tél. privé
Adresse mail service.technique@ville-caromb.fr
Profession
Co-titulaire
VW BYmy}CAR Carpentras du groupe
et de la marque.
de VW SYmyICAR Carpentras CTEL
> Récapitulatif de votre commande
Prix TTC {€)
PRIX DU VÉHICULE 14
870,00
SOUS-TOTAL 14 870,00
Certificat d'immatriculation Dpt 84
ftaxe 218,76
fre 11.00 € acheminement 2.76
€)
.
Taxe CO2
0,00
Taxe parafiscale
0,00
Frais divers
0,00
TOTALHT
12 610,43
+ TVA 20% : 2478.33
€
TVA*
2 478,33
HOT NES
VALEUR NETTE DE LA
0,00 €
REPRISE
SOLDE À RÉGLER
T.T.C
15 088,76 €
ACOMPTE VERSÉ À LA
COMMANDE
Date de livraison prévue : 29/11/2024
Date extrême de livraison : 28/01/2025
propriété, dans un état conforme
{sans modification notable de
véhicule ne serait plus conforme à
cette estimation le jour ce
ord, cette réduction sera arbitrée
par un tiers choisi par les VW BY MY)CAR CARPENTRAS Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Avenue Dwight Eisenhower 84200 - CARPENTRAS Reçu en préfecture le 12/12/2024 Siren 311128300 R.C.S. Publié le 4 2 DEC. 2024
Lieu du siège social 400 CHEMIN DE LA CROIX DE NOVES 84000 - AVIGNON ID : 084-218400307-20241210-2024DDGS072-CC
Tél 04 90 63 27 36 Vendeur YOUSSEF KABOU
Fax Tél mobile 0785728573
Email ml.carpentras.vw@bymycar.fr Email y.kabou@bymycar.fr
Bon de commande véhicule d'occasion N° 585819 / A VENIR / VW Annule et remplace la commande #541284
Fait le 30/10/2024 à 15:18 BANK
> Conditions règlement**
+*après l'expiration du délai de réflexion prévu 4 l'article 121-25 du code de la consommation en cas de démarchage à doncile) / au du délai prévu à l'article 1342-16 du Code monétaire et financier en cas de démarchage financier / ou du délai prévu à l'article L311-12 du Code de la consommation en cas d'achat à crédit.
Le véhicule commandé au titre de ce bon de commande fait l'objet d'un financement : Règlement du solde & Comptant & Virement Virement obligatoire) La présente commande ou demande de location est passée er acceptée aux condit{ons générales et particulières convenues dans le présent document, dont le client décisre avoir pris connaissance et qu'il s'engage à respecter dans l'averir. VW BYMY)CAR CARP ENTRAS Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Avenue Dwight Eisenhower 84200 -CARPENTRAS Reçu en préfecture le 12/12/2024
Siren 311128300 LE Publié le 1 2 DEC 2024
Lieu du siège social 400 CHEMIN DE LA CROIX DE NOVES 84000 - AVIGNON ID : 084-218400307-20241210-2024DDG8072-CC
Tél 04 90 63 27 36 Vendeur YOUSSEF KABOU
Fax Tél mobile 0785728573
Email ml.carpentras.vw@bymycar.fr Email y.kabou@bymycar.fr
Bon de commande véhicule d'occasion N° 585819 / A VENIR / VW Annule et remplace la commande 8581284
Fait le 30/10/2024 à 15:18 BANK
> Options
Code Libellé
PH1 Climatisation manuelle “Climatic"
0Q0Q Peinture unie Blanc Pur
OBSERVATIONS
Le montant de la carte grise et du bonus/malus définitif sera celui en vigueur selan la loi de finance applicable au jour de limmatriculation du véhicule.
DANS LE CADRE D'UNE VENTE OÙ LOCATION AVEC REPRISE: le client ou locataire atteste ne pas avoir connaissance d'une modification technique substantielle présente sur le véhicule repris par GVA BYmyÿCAR VAUCLUSE {présence d'un équipement non homologué, modification des caractéristiques techniques suite à l'adjonction d'accessoires ou de pièces non d'origine, reprogrammation du boîtier moteur, remplacement ou suppression de pièces ou éléments d'origine pouvant avoir une incidence sur la sécurité ou les normes d'homologation).
SOLDE À RÉGLER 15 088,76 € T.T.C
Cachet du distributeur Signature du client
Dataetsi r r le faire précéder de "lu et approuvé”
cvalBy RS CAR VAUCEUSÉ P PP
1210, av Dwight Eisenhower EN
Le donne) __
1er exemplaire : client
2ème exemplaire : dstriSiret 311 128 300 00069 - Code NAF
4511Z
SAS au Capital de 350 649 euros