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Déliberation - Liste DES Deliberation cm 25 AVRIL 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation cm 25 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
\ Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Nogent-le-Rotrou de Séance du 05 juin 2026 à 18 heures
N° 05-06-2026/70 - ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
L'An deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, sur convocation de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mai deux mille vingt-six, le conseil municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Harold HUWART, Maire, au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
ETAIENT PRESENTS : 25: Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, David LAMBERT, Nadine CHAILLOU, Guy BOCQUILLON, Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU, Philippe PELLION, Guy BIDAULT, Martine CARRE, Sylvie NOMBLOT, Didier HUET, Chantal RAT, Laurence LEDUC, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Rachid SOUKTANI, Marie POIRIER, Théo LEFEVRE, Michel PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND-MENEZ, Dorian MARCHAND, Cyril MEROTTO.
POUVOIR : 04 : Alain VERGNOL à Martine CARRE, Roselyne RICHARD-BRULE à Nadine CHAILLOU, Laurent CHAILLOU à Catherine CATESSON, Christelle COURTIN à Cyril MEROTTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier HUET
RAPPORTEUR MONSIEUR LE MAIRE
Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026 dans les départements classés dans l’ordre du tableau n° 5 du code électoral de l’Ain à l'Indre, du Bas-Rhin à l'Yonne (à l'exception de la Seine-Et-Marne).
Conformément au décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs et à l'arrêté de Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir n° 2026-12 du 22 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants à élire et le mode de scrutin applicable dans les communes d'Eure-Et-Loir pour l'élection des sénateurs, le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou est convoqué le 05 juin 2026 pour procéder à l'élection des délégués et des suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026.
Il est rappelé que dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit, soit 29 pour Nogent-le-Rotrou.
Par ailleurs, des délégués suppléants doivent être élus, dont le nombre est fonction de l'effectif légal du conseil municipal et du nombre de délégués titulaires, soit HUIT (8), pour Nogent-le- Rotrou.
L'élection des suppléants se fera conformément aux dispositions de la circulaire NOR: INTP2511651C du 06 mai 2026, soit au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel, sans débat,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté n° 2026-12 du 22 mai 2026 du Préfet d'Eure-Et-Loir, fixant le nombre de délégués et suppléants à élire et le mode de scrutin applicable dans les communes d'Eure-Et-Loir pour l'élection des sénateurs ;
Considérant que dans les communes de 9 000à 30 000 habitants tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit ;
Considérant que pour Nogent-le-Rotrou HUIT (8) suppléants doivent être élus au scrutin secret de liste paritaire selon le principe de la représentation proportionnelle ;
Considérant la constitution du bureau électoral composé du Maire, des deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux plus jeunes présents au conseil ;
Considérant que tout conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, complète ou incomplète, inscrits sur les listes électorales ;
Considérant qu'aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats ;
Considérant le dépôt des listes suivantes :
= Liste LE FORUM POUR NOGENT présentée par Monsieur Dorian MARCHAND s Liste RASSEMBLER NOGENT présentée par Monsieur Harold HUWART
Considérant les opérations de vote et les résultats du dépouillement donnant la répartition suivante :
s 1 suppléant pour la liste LE FORUM POUR NOGENT ;
" 7 suppléants pour la liste RASSEMBLER NOGENT.
Le conseil municipal désigne sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, les délégués de droit et suppléants comme mentionné dans le procès-verbal joint à la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Didier HUET. Harold HUWART.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : -$ JUIN 2026
Affichage/Publication électronique en date du :
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage BullitidB2ectronique. Pour Le Maire,
L'adjoint délégué.
f' IA Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Election des délégués et des suppléants du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
08/06/2026
08/06/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-70 { voir l'acte associé }
028-212802805-20260605-DEL-70-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
05/06/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.6. Exercice des mandats locaux Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
RD enr Lire Séance du 05 juin 2026 à 18 heures
N° 05-06-2026/69 — NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
L'An deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, sur convocation de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mai deux mille vingt-six, le conseil municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Harold HUWART, Maire, au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur Îles questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
ETAIENT PRESENTS : 25: Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, David LAMBERT, Nadine CHAILLOU, Guy BOCQUILLON, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Philippe PELLION, Guy BIDAULT, Martine CARRE, Sylvie NOMBLOT, Didier HUET, Chantal RAT, Laurence LEDUC, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Rachid SOUKTANI, Marie POIRIER, Théo LEFEVRE, Michel PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND-MENEZ,
Dorian MARCHAND, Cyril MEROTTO.
POUVOIR : 04 : Alain VERGNOL à Martine CARRE, Roselyne RICHARD-BRULE à Nadine CHAILLOU, Laurent CHAILLOU à Catherine CATESSON, Christelle COURTIN à Cyril MEROTTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier HUET
RAPPORTEUR MONSIEUR LE MAIRE
En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un secrétaire de séance parmi ses membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité nomme Monsieur Didier HUET, secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Didier HUET. Haroïd HU
PE DR
Cr TT |
-8]J
Affichage/Publication électronique en date du : _ 8 JUIN 2026
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour Le Maire,
L'adjoint délég l { fu Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Nomination de secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
08/06/2026
08/06/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-69 { voir l'acte associé )
028-212802805-20260605-DEL-69-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
05/06/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.1. Election executif