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Déliberation - DELIBERATIONS CM 27 03 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 27 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
D. Extrait du registre des délibérations du Conseil Nogent-le-Rotrou Municipal El Eur
_— Séance du 27 mars 2026 à 18 heures
N° 27-03-2026/01 — INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE AUX ELECTIONS
MUNICIPALES DES 15 & 22 MARS 2026
L'An deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-huit heures, sur convocation de
Monsieur Jérémie CRABBE, Maire sortant, en date du vingt-trois mars deux mille vingt-six, le conseil municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Philippe PELLION, doyen d'âge, au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
ETAIENT PRESENTS : 28: Harold HUWART, Sylvie NOMBLOT, Jérémie
CRABBE, Catherine CATESSON, Alain VERGNOL, Nadine CHAILLOU, David LAMBERT, Pascaline GRANGIER, Guy BIDAULT, Roselyne RICHARD-BRULE, Didier HUET, Martine CARRE, Marie POIRIER, Théo LEFEVRE, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Philippe PELLION, Laurence LEDUC, Rachid
SOUKTANI, Béatrice LIZIARD, Guy BOCQUILLON, Chantal RAT, Dorian
MARCHAND, Marinette BARRET, Michel PLAZE, Catherine BERTRAND-
MENEZ, Nicolas FROGER, Christelle COURTIN, Cyril MEROTTO.
POUVOIR : 01 : Laurent CHAILLOU à Catherine CATESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU
RAPPORTEUR MONSIEUR PHILIPPE PELLION
A la suite des élections municipales du 22 mars 2026, Monsieur Jérémie
CRABBE, maire sortant, ouvre la séance, fait l'appel et installe les nouveaux
conseillers municipaux.
La liste conduite par Monsieur Harold HUWART, tête de liste « Rassembler
Nogent » a recueilli 1 785 suffrages et a obtenu 22 sièges.
Sont élus : Harold HUWART, Sylvie NOMBLOT, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Alain VERGNOL, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, David
LAMBERT, Pascaline GRANGIER, Guy BIDAULT, Roselyne RICHARD-BRULE, Didier HUET, Martine CARRE-AVELINE, Laurent CHAILLOU, Marie POIRIER, Théo LEFEVRE, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Philippe PELLION, Laurence LEDUC, Rachid SOUKTANI, Béatrice LIZIARD, Guy BOCQUILLON, Chantal RAT.
La liste conduite par Monsieur Dorian MARCHAND, tête de liste « Le Forum 2026 pour Nogent-Le-Rotrou » a recueilll 1 452 suffrages et a obtenu 5 sièges. Sont élus: Dorian MARCHAND, Marinette BARRET, Michel PLAZE, Catherine BERTRAND-MENEZ, Nicolas FROGER.
La liste conduite par Madame Christelle COURTIN, tête de liste « Union pour Nogent » a recueilli 562 suffrages et a obtenu 2 sièges.
Sont élus : Christelle COURTIN et Cyril MEROTTO.
Monsieur Jérémie CRABBE, après avoir fait l'appel, déclare le conseil municipal
installé.
En application de l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le doyen de l'assemblée préside l'assemblée jusqu'à l'élection du
nouveau maire.
Monsieur Jérémie CRABBE donne la parole à Monsieur Philippe PELLION, doyen de l'assemblée, en vue de procéder aux opérations de vote du Maire et des adjoints de Nogent-le-Rotrou.
Le doyen de l'assemblée,
Philippe PELLION.
2 Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique. La secrétaire de séance, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Acte rendu exécutoire affès dépôt en Préfecture le: 7 8 MARS 2026 Affichage/Publication électronique en date du : 2 8 MARS 2026
Le Maire, Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
30/03/2026 08:14
Acte à classer
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-01
DEL-01
1 2 ô 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfeciure
identifiant FAST: ASCL 2 2026-03-28710-42-42.00 { MI268662090 )
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Objet de l'acte :
028-212802805-20260327-DEL-01-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
. . ue
SIÉ *
installation du conseil municipal de Nogent-le-Rotrou S
suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 204kÿ Certifié
27/03/2026 Q\ Le ‘* Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.1. Election executif
1.INSTALLATION CM SUITE Multicanal : Non
ELECTIONS MUNICIPALES DU 22
MARS 2026.PDF
Par LEMOINE Stephanie
Par LEMOINE Stephanie
Date 28/03/26 à 09:30
Date 28/03/26 à 10:42
Date 28/03/26 à 10:48
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6020873979972026551 &exchangeTypeld=acte 1/1 30/03/2026 08:14 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-01
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Installation du conseil municipal de Nogent-le-Rotrou suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
28/03/2026
28/03/2026
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
DEL-01 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20260327-DEL-01-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
27/03/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.1. Election executif
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=602087398851 7920898&exchangeTypeld=retour 1/1 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
D Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal CT
Séance du 27 mars 2026 à 18 heures
N° 27-03-2026/02 — ELECTION DU MAIRE SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES
15 & 22 MARS 2026
L'An deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-huit heures, sur convocation de
Monsieur Jérémie CRABBE, Maire sortant, en date du vingt-trois mars deux mille
vingt-six, le conseil municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la
présidence de Monsieur Philippe PELLION, doyen d'âge, au lieu ordinaire de ses
séances pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
ETAIENT PRESENTS : 28: Harold HUWART, Sylvie NOMBLOT, Jérémie
CRABBE, Catherine CATESSON, Alain VERGNOL, Nadine CHAILLOU, David LAMBERT, Pascaline GRANGIER, Guy BIDAULT, Roselyne RICHARD-BRULE, Didier HUET, Martine CARRE, Marie POIRIER, Théo LÉFEVRE, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Philippe PELLION, Laurence LEDUC, Rachid
SOUKTANI, Béatrice LIZIARD, Guy BOCQUILLON, Chantal RAT, Dorian
MARCHAND, Marinette BARRET, Michel PLAZE, Catherine BERTRAND-
MENEZ, Nicolas FROGER, Christelle COURTIN, Cyril MEROTTO.
POUVOIR : 01 : Laurent CHAÏLLOU à Catherine CATESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU
RAPPORTEUR MONSIEUR PHILIPPE PELLION
Il est rappelé qu'en application de l’article L.2122-8 du Code général des
collectivités territoriales, le doyen d'âge préside la séance d'élection du Maire et des adjoints.
I revient à Monsieur Philippe PELLION de présider les opérations de vote pour
l'élection du Maire.
Après avoir constaté le quorum, il est procédé à la désignation d'un secrétaire de
séance et à la constitution du bureau de vote.
Madame Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU est désignée secrétaire de
séance.
Messieurs Théo LEFEVRE et Guy BIDAULT sont désignés assesseurs. Ils prennent place près du président de séance.
Il est rappelé que le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue, parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de
vote et a fait constater par le président de séance qu'il n’était porteur que d’une
seule enveloppe.
Après appel à candidature, UN candidat s’est fait connaître :
= Monsieur Harold HUWART
Après le 1° tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-
après :
1°" tour de scrutin :
=" Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
" Nombre de votants : 29
=" Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
= Nombre de suffrages blancs : 7
=" Nombre de suffrages exprimés : 22
" Majorité absolue : 12
À obtenu :
= Monsieur Harold HUWART : 22 (Vingt-deux) suffrages
Monsieur Harold HUWART ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire
et est immédiatement installé.
Le doyen de l'assemblée, La secrétaire de séance, Philippe PELLION.
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: 7 MARS 2026
Affichage/Publication électronique en date du : 2 8 MARS 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Le Maire, Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
30/03/2026 08:15 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-02
Acte à classe
DEL-02
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2026-03-28110-42-43.00 ( MI268662091 )
Identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20260327-DEL-02-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SE L
OÙ Certifié ,
Objet de l'acte: Election du Maire de Nogent-le-Rotrou suite aux électi
municipales des 15 et 22 mars 2026
Date de décision: 27/03/2026 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.1. Election executif
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2ÆELECTION DU MAIRE.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
FEUILLE DE Type PJ : 99_DE - Délibération
PROCLAMATION
2026.PDF PVELECTION MAIRE Type PJ: 99_DE - Délibération ADJOINTS 2026.PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 28/03/26 à 09:30 Par LEMOINE Stephanie
Transmis Date 28/03/26 à 10:42 Par LEMOINE Stephanie
Accusé de réception Date 28/03/26 à 10:48
hitps//mmw.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6020873979972026662&exchangeTypeld=acte 1/1 30/03/2026 08:15 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-02
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
l Election du Maire de Nogent-le-Rotrou suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Date de transmission de l'acte: 28/03/2026
Date de réception de l'accusé de 28/03/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-02 { voir l'acte associé )
| Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260327-DEL-02-DE
| Date de décision: 27/03/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
| Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. institutions et vie politique
5.1. Election executif
htips:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=602087398851 7920899&exchangeTypeld=retour 1/1 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal
sf Séance du 27 mars 2026 à 18 heures
N° 27-03-2026/03 - DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS ET CREATION
L'An deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-huit heures, sur convocation de
Monsieur Jérémie CRABBE, Maire sortant, en date du vingt-trois mars deux mille vingt-
six, le conseil municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Harold HUWART, Maire nouvellement élu, au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
ETAIENT PRESENTS : 28: Harold HUWART, Sylvie NOMBLOT, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Alain VERGNOL, Nadine CHAILLOU, David LAMBERT, Pascaline GRANGIER, Guy BIDAULT, Roselyne RICHARD-BRULE, Didier HUET, Martine CARRE, Marie POIRIER, Théo LEFEVRE, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Philippe PELLION, Laurence LEDUC, Rachid SOUKTANI, Béatrice LIZIARD, Guy BOCQUILLON, Chantal RAT, Dorian MARCHAND, Marinette BARRET, Michel PLAZE, Catherine BERTRAND-MENEZ, Nicolas FROGER, Christelle COURTIN, Cyril MEROTTO.
POUVOIR : 01 : Laurent CHAILLOU à Catherine CATESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU
RAPPORTEUR MONSIEUR LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-2 qui stipule que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal »;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de HUIT adjoints (8) ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré par 28 voix pour, 1 abstention de Monsieur Michel PLAZE, de fixer à HUIT (8) le nombre de postes d’adijoints au Maire et leur création.
Le Maire de Nogent-le-Rotrou, La secrétaire de séance,
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
Acte rendu exé ire après dépôt en Préfecture le : 1 8 MAR 1
Affichage/Publication électronique en date du : ? 8 MARS 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Le Maire, 7
7 L LT 30/03/2026 08:13
Objet de l'acte :
‘Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-03
Accusé de réception préfecture
Détermination du nombre de postes d'adjoint et création
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
28/03/2026
28/03/2026
Numéro de l'acte :
| identifiant unique de l'acte :
DEL-03 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20260327-DEL-03-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
27/03/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
5. institutions et vie politique
5.1. Election executif
https:/mww.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintRetour.do?exchangeld=60208 7398851 7920900&exchangeTypeld=retour 1/1 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
à Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal
FF Séance du 27 mars 2026 à 18 heures
N° 27-03-2026/04 — ELECTION DES ADJOINT SUITE A L’ELECTION DU MAIRE
L'An deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-huit heures, sur convocation de
Monsieur Jérémie CRABBE, Maire sortant, en date du vingt-trois mars deux mille vingt-six, le conseil municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Harold HUWART, Maire nouvellement élu, au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
ETAIENT PRESENTS : 28: Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Alain VERGNOL, Roselyne RICHARD-BRULE, David LAMBERT, Nadine CHAILLOU, Guy BOCQUILLON, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Philippe PELLION, Guy BIDAULT, Martine CARRE, Sylvie NOMBLOT, Didier HUET, Chantal RAT, Laurence LEDUC, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Rachid SOUKTANI, Marie POIRIER, Théo LEFEVRE, Michel PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND-MENEZ, Dorian MARCHAND, Cyril MEROTTO, Christelle COURTIN.
POUVOIR : 01 : Laurent CHAILLOU à Catherine CATESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU
RAPPORTEUR MONSIEUR LE MAIRE
Vu le résultat des élections municipales du 22 mars 2026 ;
Vu la délibération n° 27-03-2026/02 du conseil municipal du 27 mars 2026 portant
sur l’élection de Monsieur Harold HUWART, Maire de Nogent-le-Rotrou ;
Vu la délibération n° 27-03-2026/03 du conseil municipal du 27 mars 2026, fixant
à HUIT (8), le nombre de poste d’adjoints au Maire du conseil municipal de
Nogent-le-Rotrou ;
Vu l’article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui
stipule que « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membre,
au scrutin secret. » ;
Vu l'article L.2122-7-2 du CGCT qui stipule que « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus » ;
Considérant qu'après appel à candidature, UNE (1) liste de candidats s’est fait connaître conduite par Monsieur Jérémie CRABBE ;
Considérant qu'après le 1°’ tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les
résultats ci-après :
1°" tour de scrutin :
= Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 " Nombre de votants : 29
= Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
= Nombre de suffrages blancs : 7
=" Nombre de suffrages exprimés : 22
=" Majorité absolue : 12
À obtenu :
" Monsieur Jérémie CRABBE : 22 (Vingt-deux) voix.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jérémie CRABBE. Ils ont pris rang dans l'ordre de
cette liste.
Le Maire de Nogent-le-Rotrou,
Harold HUWART.
Z
La secrétaire de séance,
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : ? 8 MARS 2026
Affichage/Publication électronique en date du : 28 MARS 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
Le Maire, 30/03/2026 08:13
|
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-04
Accusé de réception préfecture
Election des adjoints - Nogent-le-Rotrou
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
28/03/2026
28/03/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-04 { voir l'acte associé })
028-212802805-20260327-DEL-04-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
27/03/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
| Matière de l'acte :
htips:/Amwwefast.fr/ascl/folexchange/goPrintRetour.do?exchangeld=602087398851 7920901&exchangeTypeld=retour
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.1. Election executif
1/1 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
30/03/2026 08:13
Acte à classer
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-04
DEL-04
1 2 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2026-03-28110-42-43.02 ( MI268662093 )
028-212802805-20260327-DEL-04-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Élection des adjoints - Nogent-le-Rotrou
Certifié Date de décision: 27/03/2026 à
Conforme
| Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5, Institutions et vie politique
5.1. Election executif
Identifiant unique de l'acte antérieur :
|
Acte: 4.ELECTION DES ADJOINTS.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
FEUILLE DE Type PJ : 99_DE - Délibération
PROCLAMATION
| -2026.FDF PV ELECTION MAIRE Type PJ : 99_DE - Délibération ADJOINTS 2026.PDF
Classer
| Annuler
| Préparé Date 28/03/26 à 09:30 Par LEMOINE Stephanie
Mis à jour Date 28/03/26 à 09:56 Par LEMOINE Stephanie
Transmis Date 28/03/26 à 10:42 Par LEMOINE Stephanie
Accusé de réception Date 28/03/26 à 10:48
https:/Aww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6020873979972026554&exchange Typeld=acte 14/1 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil
= Municipal Nogent-le-Rotrou : .
‘ee Séance du 27 mars 2026 à 18 heures
N° 27-03-2026/05 — LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
L'An deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-huit heures, sur convocation de
Monsieur Jérémie CRABBE, Maire sortant, en date du vingt-trois mars deux mille
vingt-six, le conseil municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la
présidence de Monsieur Harold HUWART, Maire nouvellement élu, au lieu
ordinaire de ses séances pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du
jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
ETAIENT PRESENTS : 28: Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Alain VERGNOL, Roselyne RICHARD-BRULE, David LAMBERT, Nadine CHAILLOU, Guy BOCQUILLON, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Philippe PELLION, Guy BIDAULT, Martine CARRE, Sylvie NOMBLOT, Didier
HUET, Chantal RAT, Laurence LEDUC, Béatrice LIZIARD, Pascaline
GRANGIER, Rachid SOUKTANI, Marie POIRIER, Théo LEFEVRE, Michel
PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND-MENEZ, Dorian MARCHAND, Cyril MEROTTO, Christelle COURTIN.
POUVOIR : 01 : Laurent CHAILLOU à Catherine CATESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU
RAPPORTEUR MONSIEUR LE MAIRE
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 modernisant la Charte de l'élu local,
texte de référence qui encadre les principes éthiques attachés à l'exercice du
mandat de conseiller municipal ;
Considérant que cette Loi introduit notamment trois nouveaux articles au Code
général des collectivités territoriales (CGCT) intégrant les droits et les obligations
des élus ;
Considérant la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits ;
Considérant que lors de la première réunion du conseil municipal,
immédiatement après l'élection du maire et des adjoint, le nouveau maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local, prévue aux articles L.1111-13 et 14 du Code
général des collectivités locales (CGCT) ; Considérant que dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local :
S’engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de
laïcité
Exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité et poursuit le seul intérêt général
Veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la Loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, il s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote
S'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de ses fonctions
Participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné
Déclare dans un registre tenu par la collectivité, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 €, dont il a bénéficié
en raison de son mandat
Peut bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de ses fonctions et la prise en charge de ses frais, dans les conditions
prévues par la loi
Est affilié au régime général de la sécurité sociale
Bénéficie de la protection juridique « élu »
Bénéficie du droit à la formation, prévu au CGCT
Peut consulter le référent déontologue de la collectivité
Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'Elu Local et confirme qu'une copie du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35) a bien été remise à chaque conseiller
municipal.
Considérant que cette lecture ne donne pas lieu à un vote.
Sur ces bases, le conseil municipal prend acte de la lecture de la Charte de l’Elu local et de la remise des articles du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d'exercice des mandats locaux ».
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
Le secrétaire de séance Le Maire de Nogent-le-Rotrou, | Harold HUWART.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: 2 8 MARS 2076
Affichage/Publication électronique en date du : 2 8 MARS 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
30/03/2026 08:14
Date de décision :
DEL-05
Acte à classer
1
En préparation
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-05
2
En atiente retour
Préfecture
> AR reçu <
4
Classé
ASCL_2_2026-03-28110-42-43.03 ( MI268662094 )
028-212802805-20260327-DEL-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Lecture de la Charte de l'Elu Local
27/03/2026
$LÉ - É
U\ Certifié
°* Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5,1. Election executif
Classer
Annuler
Préparé
Mis à jour
Transmis
Accusé de réception
Acte : 5. LECTURE DE LA CHARTE DE ELU
LOCAL.PDF
Date 28/03/26 à 09:30
Date 28/03/26 à 09:56
Date 28/03/26 à 10:42
Date 28/03/26 à 10:48
Multicanal : Non
Par LEMOINE Stephanie
Par LEMOINE Stephanie
Par LEMOINE Stephanie
htips:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=602087397997202655$&exchange lypeld=acte 1/1 30/03/2026 08:14 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-05 :
|
| Accusé de réception préfecture
Ï
Objet de l'acte: Lecture de la Charte de l'Elu Local
Date de transmission de l'acte: 28/03/2026
Date de réception de l'accusé de 28/03/2026
| réception :
Numéro de l'acte: DEL-05 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20260327-DEL-05-DE
Date de décision : 27/03/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. {nstitutions et vie politique
5.1. Election executif
https:/wmw.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=602087398851 7920902&exchangeTypeld=retour 1/1