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Déliberation - Liste DES Deliberation cm 7 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation cm 7 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1072)
Nogent-le-Rotrou ns CAPITALE DU PEPCHE
S
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-LE-ROTROU
DU 07 AVRIL 2026 À 18 HEURES
Nombre de conseillers en exercice : 29
ETAIENT PRESENTS : 28: Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine
CATESSON, Roselyne RICHARD-BRULE, David LAMBERT, Nadine
CHAILLOU, Guy BOCQUILLON, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Philippe PELLION, Guy BIDAULT, Martine CARRE, Sylvie NOMBLOT, Didier HUET,
Chantal RAT, Laurence LEDUC, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER,
Laurent CHAILLOU, Rachid SOUKTANI, Marie POIRIER, Théo LEFEVRE,
Michel PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND- MENEZ, Dorian MARCHAND, Cyril MEROTTO, Christelle COURTIN.
POUVOIR : 01 : Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU,
SECRETAIRE DE SEANCE : Théo LEFEVRE
N°
D'ORDRE INTITULE VOTE
6 Nomination d'un secrétaire de séance Unanimité 22 voix pour et 7
abstentions des
listes "Le Forum
Approbation des procès-verbaux des Union
7 conseils municipaux des 06 et 27 mars 2026 pour Nogent” pour te PV du 06 mars 2026
et à l'unanimité pour
le PV du 27 mars
2026
Création des commissions communales et . 8 Le , 29 voix pour
élections des représentants _
9 Election des membres de la CAO | 29 voix pour
10 Election des membres de la CDSPL | 29 voix pour 22 voix pour et 7
Désignation du représentant du Maire pour | abstentions des
11 la commission communale des impôts listes "Le Forum directs 2026" et "Union
pour Nogent” N°
au maire
D'ORDRE INTITULE ‘ Ir VOTE
12 Election des représentants du conseil au 21 voix pour sein du SIACOTEP _| 13 Election des représentants du conseil au 22 voix pour sein d'AQUAVAL a
14 Election des représentants du conseil au 22 voix pour
sein du BASEL_ è _.
Election des représentants du conseil au
15 sein du PNRP et de TERRITOIRE 22 voix pour D'ENERGIE 28
16 Election des représentants de la commune 22 voix pour : au sein du SICTOM | UT
22 voix pour et 7
Election des représentants de la commune | abstentions des
17 au sein du comité consultatif des foires et | listes "Le Forum marchés 2026" et "Union
pour Nogent"
22 voix pour et 7
Election des représentants du conseil au abstentions des
ë sein des divers CA des lycées et collèges | Istes Le Rorum 2026" et "Union
pour Nogent"
27 voix pour et 2
abstentions de
19 Election des représentants du conseil au Madame Christelle sein de la caisse des écoles COURTIN et
Monsieur Cyril
MEROTTO
22 voix pour et 7
Election des représentants du conseil au abstentions des
20 sein d'organismes extérieurs ISies Le Or 2026" et "Union
: pour Nogent”
22 voix pour et 7 |
21 Election des représentants de la commune abstentions des | au sein de la MILOS tes Le Forum 2026" et "Union |
_ pour Nogent"
22 voix pour et 7
Electi , abstentions des ection des représentants de la commune . "
22 au sein d'Eure et Loir Ingénierie (ELI) ISIeS Le Oum 2026" et "Union
: ___| pour Nogent”
22 voix pour et 7
23 Election du représentant de la commune au epser ons des sein de la SPL C'CHARTRES TOURISME 2026" et "Uni et "Union
_ pour Nogent"
24 Délégation d'attribution du conseil municipal à l'unanimité || Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
N° | , INTITULE VOTE
D'ORDRE
Fixation du montant des indemnités de on ne 25 . - à l'unanimité fonction au maire L _ 26 Fixation du montant des indemnités de à l'unanimité
fonction aux adjoints
Fixation du montant des indemnités de
27 fonction aux conseillers municipaux à l'unanimité
délégués
27 voix pour et 2
abstentions de
28 Majoration des indemnités de fonction des Madame Christelle élus COURTIN et
Monsieur Cyril
MEROTTO
29 Débat d'orientations budgétaires 2026 à l'unanimité
Fait à Nogent-le-Rotrou, le 08 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Théo LEFEEVRE. Harold HUWART.
A