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Arrêté - ARR 2025 0332
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0332)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ECOLE JEAN ROSTAND – ENTRE LE 10 ET LE 12 RUE DES SABINETTES - LUNDI 02 JUIN 2025 ET VENDREDI 06 JUIN 2025 – CLASSE DECOUVERTE
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0095 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6ème Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant que pour le départ et le retour des élèves de l’école Jean Rostand située 11 rue des Sabinettes dans le cadre d’une «classe découverte», les 02 juin et 06 juin 2025, il convient de prendre des mesures pour le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 02 juin 2025 de 04h30 à 08h30, le stationnement est réservé au car scolaire, entre le n° 10 et 12 rue des Sabinettes sur l’emplacement réservé aux bus scolaires, pour le départ des élèves de l’école Jean Rostand dans la cadre de la «classe découverte».
Le vendredi 06 juin 2025, de 17h00 à 21h00, le stationnement est réservé au car scolaire entre 10 et 12 rue des Sabinettes sur l’emplacement réservé aux bus scolaires, pour le retour des élèves de la «classe découverte».
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
ARR_2025_0332 Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant sur le site par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Service Éducation
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
#signature#
Signé électroniquement par : Virginie
MINART-GIVERNE
Date de signature : 16/04/2025
Qualité : Pour le Maire et par délégation,
l'Adjoint délégué