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Arrêté - ARR 2025 0484
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0484)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SYLVAMETAL - PLACE DU GENERAL DE GAULLE - TRAVAUX DE RENOVATON DE L'HOTEL DE VILLE - MISE EN PLACE D'UN CAMION GRUE - LE MERCREDI 11 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et
L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande présentée par la société SYLVAMETAL, pour le compte de la Ville de Chatou, concernant des travaux rénovation dans l’Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle,
Considérant qu'afin de pouvoir assurer les travaux en toute sécurité, il convient de neutraliser des places de stationnement en face de la façade arrière de l’Hôtel de Ville,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le mercredi 11 juin 2025, le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories sur toutes les places autour de l’Hôtel de Ville place du Général de Gaulle et sur les 3 places en face la façade arrière de l’Hôtel de Ville, côté square. En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : Le présent arrêté est affiché au droit des places interdites au stationnement par la société en charge des travaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARR_2025_0484 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société SYLVAMETAL
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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