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Arrêté - ARR 2025 0142
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES - SNCAO - DU JEUDI 06 MARS 2025 AU DIMANCHE 16 MARS 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0095 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant l’organisation, par le SNCAO, de la Foire de Chatou, sur le mail de l’Île des Impressionnistes, du jeudi 06 mars 2025 au dimanche 16 mars 2025,
Considérant que pour assurer le stationnement des véhicules des exposants de la Foire de Chatou organisée par le SNCAO, du jeudi 06 mars 2025 au dimanche 16 mars 2025, il convient de prendre des mesures pour le stationnement sur la voie longeant le Mail dans l’Île des Impressionnistes pendant la durée de la manifestation et afin d'assurer la sécurité des participants,
Considérant que l'organisateur SNCAO transmet à la Police Municipale une liste de véhicules autorisés à stationner, avec les coordonnées des propriétaires des véhicules ainsi que les immatriculations,
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 06 mars 2025 au dimanche 16 mars 2025, le stationnement est interdit sur l’ensemble des places en bataille matérialisées au sol sur la voie longeant le Mail sur 160 mètres depuis le portique, excepté pour les véhicules mentionnés dans la liste établie par l'organisateur SNCAO. L’arrêt et le stationnement est strictement interdit sur les 50 derniers mètres.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARR_2025_0142 Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords des places de stationnement par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Direction de la Culture, Tourisme, Événementiel et du Développement Économique et Commercial
- SNCAO
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NOTIFIÉ, le