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Convocation - Effacement de dettes Budget Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Convocation - Effacement de dettes Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
S
L
G
|
D
[= [Er
2
ERATIO
IN
ID
: 080-218003580-20250324-DEL2025_11B-DE
HtKele)\
RETENU
eITS7NE
Séance
du
24/03/2025
ET / GAMACHES. TJ en 80MME NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 14
Absents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
convocation
17/03/2025
N°
2025
- 11
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
vingt
quatre
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commuñe,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire,
Etaient
présents
:
.
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian
‘
Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
Mme
TRAULET
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
COURTAUD
Nicole
donne
pouvoir
à
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
CARETTE
Christian
donne
pouvoir
à
Mme
SIRE
Guislaine,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
TRAULET
Delphine,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
Date
d'affichage
28/04/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Monsieur
le
Maire
expose
à l'Assemblée
qu'aux
vues
des
décisions
prises
par
le
Tribunal,
transmises
par
le
SGC
Baie
de
Somme,
Monsieur
le
Trésorier
demande
l'effacement
des
dettes
suivantes
:
loyers,
des
charges
locatives
et
des
tickets
de
restauration
scolaire.
* L'effacement
de
dettes
s'élève
à hauteur
de
357.96€.
Les
titres concernés
sont :
n° 617 : 800 et 856 / 2022 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
ACCEPTE
l'effacement
de dettes
à hauteur
de
357.96€
e
INSCRIT
les
crédits
au
BP
2025
Ville
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme.
Le
Maire,