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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Neuvillette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 25 Effacement dette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Département de la Somme
Arrondissement d’Amiens
Commune de NEUVILLETTE 80600
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Votes pour : 9 contre : 0
Date de la convocation : 08/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de NEUVILLETTE se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles 121-10, 121-11, 163-5, 163-6, 163-7 du code des collectivités territoriales.
Étaient présents : DOAL José, PECOURT Florent, BRÉELLE Christophe, CADIERGUES Maud, DELOMEZ François, DEVILLERS Claudine, DUPENT Julien, LEVECQUE Daniel, ROGER Sophie. Absent(s) excusé(s) : NIQUET Johan, DELPOUVE Sandra.
La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur DOAL José, Maire. Monsieur PECOURT Florent est désigné secrétaire de séance.
Effacement d’une dette suite à une décision de la commission de surendettement (2022/25)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable de Doullens a fait parvenir un dossier d’effacement des dettes pour un contribuable. Ce contribuable avait, au profit de la Commune, une dette correspondant à une hausse des loyers, dette de 10,46 € en janvier 2022.
De plus, afin d’effectuer l’effacement de la dette, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’effacement de la créance suscitée d’un montant de 10,46 € par mandatement sur le compte 6542 du budget de la commune
- D’approuver le transfert de crédits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
José DOAL
Chapitre Article Désignation
Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits ouverts
après DM
022 022 Dépenses Imprévues 8 000,00 € - 10,46 € 7 989,54 €
65 6542 Créances éteintes 0,00 € + 10,46 € 10,46 €