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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdi 19 08 rue houillere cb08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE use" STATIONNEMENT INTERDIT Tour de l’Avenir VILLE DE CHAMPAGNEY (Haute-Saône) Le Maire de la Commune de CHAMPAGNEY, VU, - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ; - la loi n° 82-113 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, - le code de la route et notamment les articles R.411-30 et R. 411-31 modifiés, - la demande présentée par la Direction des Services Techniques et des Transports — Unité Technique de Lure à l’occasion de la course cycliste du « Tour de l’Avenir », - CONSIDERANT que la voie n’est pas très large et qu’il faut assurer la sécurité des piétons, ARRETE : Article 1 : Le 19 août 2024 le stationnement sera interdit à tous véhicules rue de la Houillère dans la partie comprise entre la voûte du chemin de Fer et la Maglum (limite Ronchamp) Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront placés par les services de la DSTT. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Article 4 : La Brigade de Gendarmerie est chargée de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : - au SDIS à Vesoul. A Champagney, le 30 juillet 2024 L’adjoint chargé de la voirie, Michel JACOBERGER