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Arrêté - le 19 février chaussée réduite 13 bis rue de la Houillère abattage arbre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - le 19 février chaussée réduite 13 bis rue de la Houillère abattage arbre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
"US ARRETE MUNICIPAL
Réglementation et réduction
empiètement sur chaussée,
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-
28:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 10 avril 2009 ;
Vu la demande formulée, par SARFATI Calypso SAS Climb Tree 70 - 24 Grande Rue — 70400 GRANGES LE BOURG
Considérant qu’en raison d’abattage d’un arbre, il y a lieu de réduire la circulation,
ARRETE :
Article 1°: Le 19 février 2026, la chaussée sera réduite par empiètement, au 13 bis rue de la Houillère pour
permettre l'installation d’un camion nacelle pour abattre un arbre.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
chantier excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la SAS Climb tree 70.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney.
Article 6 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Article 7 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la Climb
Tree 70, à la gendarmerie, au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 12 février 2026