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Arrêté - Arrete 24 010 Demenagement 11 rue leo lagrange le 25 janvier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 010 Demenagement 11 rue leo lagrange le 25 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°24-010
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 20 janvier 2024, par laquelle Melle Jade ABDALLAH, demande que lui soit permis de stationner un camion de déménagement sur deux emplacements de stationnement, les 25 et 26 janvier 2024 de 08h à 20 h, devant le 11 Rue léo Lagrange, dans le cadre de son déménagement . Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner la camion de déménagement devant le n°11 rue Léo Lagrange sur les deux places de stationnement réservées à cet effet devant le 11 Rue léo Lagrange, les 25et 26 janvier 2024 de 08h à 20 h, dans le cadre de son déménagement .
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin du déménagement, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 19 janvier 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié sur le site le 19 janvier 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-010