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Arrêté - A2016 699 Numerotage Bld Mendes France Henri Joseph et Marie Degremont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2016 699 Numerotage Bld Mendes France Henri Joseph et Marie Degremont)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
LE mes = m un
d
VILLE
DEO
TER AGEMENT ET URBANISME No À 2016-699
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT DE NUMEROTAGE
BOULEVARD PIERRE MENDÈS FRANCE
RUE HENRI-JOSEPH ET MARIE
DEGREMONT
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N°
A2016-598
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
Vu le Permis de Construire 077108 14 0074 accordée le 17 juillet 2015 pour la réalisation de
258 logements répartis en 8 halls d'entrée, 3 commerces en pied d'immeuble ainsi qu’un parking de 217 places de stationnement sur les parcelles AZ 109 et CD 142 sise angle de la
rue menant au Pont de l’Aulnoy et du boulevard Pierre Mendes France - Ilôt la de la Zac N°1
de l'Aulnoy,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2016 dénommant la voie menant au Pont de l’Aulnoy depuis le boulevard Pierre Mendès France dans le prolongement de
l'avenue François Trinquand, rue Henri-Joseph et Marie Degremont
Vu l'arrêté n° A2016-598 portant numérotage Boulevard Pierre Mendès France et Rue
Henri-Joseph et Marie Degremont,
Considérant qu'il convient de donner un numéro de voirie à chaque hall d'entrée des
logements A-B-C-D-E-F-G-H-I, ainsi que les accès des commerces 1 — 2-3
sur les parcelles AZ 109 et CD 142,
Considérant que dans les articles 1 à 4 de l'arrêté A2016-598, le nom Degremont est mal
orthographié,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° A2016-598 portant numérotage Boulevard Pierre Mendès France et Rue Henri-Joseph et Marie Degremont est annulé dans son ensemble,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | rout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr ARTICLE 2 :
Le bâtiment A est numéroté au 8 rue Henri-Joseph et Marie Degremont,
ARTICLE 3 :
Le bâtiment B est numéroté au 6 rue Henri-Joseph et Marie Degremont,
ARTICLE 4 :
Le bâtiment C est numéroté au 4 rue Henri-Joseph et Marie Degremont,
ARTICLE 5 :
Le bâtiment D est numéroté au 2 rue Henri-Joseph et Marie Degremont,
ARTICLE 6 :
Le commerce 1 est numéroté au 32 boulevard Pierre Mendès France,
ARTICLE 7:
Le bâtiment E est numéroté au 34 boulevard Pierre Mendès France,
ARTICLE 8 :
Le commerce 2 est numéroté au 36 boulevard Pierre Mendès France,
ARTICLE 9 :
Le bâtiment F est numéroté au 38 boulevard Pierre Mendès France,
ARTICLE 10 :
Le commerce 3 est numéroté au 40 boulevard Pierre Mendès France,
ARTICLE 11 :
Le bâtiment G est numéroté au 42 boulevard Pierre Mendès France,
ARTICLE 12 :
Les bâtiments H et | est numéroté au 44 boulevard Pierre Mendès France, ARTICLE 13 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de CHELLES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de CHELLES,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES,
- Monsieur FERRER - Espace service de la Ville de Chelles,
- INSEE -— Direction Champagne Ardenne — Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot
51079 Reims Cedex,
- SAS SOGEPROM HABITAT — Madame Yoline BAZET 3 place de la Pyramide 92067
PARIS LA DEFENSE Cedex
- Le service du Cadastre de Meaux,
- La Poste de Chelles,
- France Télécom,
- ERDF-GRDF,
- Hôtel des Impôts,
- Service Assainissement de la CAPVM
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Brice RABASTE,
Maire
Reçu en Sous-Préfecture de Torcy le 15/12/16
Identifiant de télétransmission: 077-217701085- 20161201 -82431-AU-1-1
Affiché le A®/12] 206
Cet arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois Programme AULNOY
Ilot La VILLE
DEN
FARENRT
=
m0 = m n
EM Lot La
e Numéro à créer
—— Route
Tronçon Voie Ferrée
-Joseph
et
Marie
DEGREMONT
Rue
Henfi
0 50 100 150 m
Sources : DAU Ville de Chelles / © BD topo & BD Adresse IGN
Contact : mc.jodard@chelles.fr / Observatoire du Territoire - Ville de Chelles 06/12/16
QGIS 2.12.2