Déliberation - 24mai2023

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Déliberation - 24mai2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Monpazier. Lien du pdf (Déliberation - 24mai2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE DE MONPAZIER

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 24 mai 2023 - 18H30

Date de Convocation : 17 mai 2023.

Présents : Mme Christel Rouberties, Josiane Taudière, et MM, Alain Berlioz, Jean Biard, Christian Lavarenne, Guy Lacombe, Fabrice Duppi.

Absents excusés : MM. Pascal Crinière (procuration à Christian Lavarenne) et Guillaume Levert (procuration à Fabrice Duppi).

Absents : Mme Mégane Chantal et M. Jean-Christophe Lorblancher.

Secrétaire de séance : Christian Lavarenne

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du 06 avril 2023 et le soumet à l’approbation. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

DO1 : Réalisation d'un Contrat de Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAM)

d’un montant total de 250 000 € auprès de la Caisse des dépôts et

consignations pour le financement de la rénovation de 3 logements.

Le Conseil Municipal de la Commune de Monpazier, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, accepte à l’unanimité :

Pour le financement de cette opération, Monsieur Le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 250 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PAM

Montant : 250 000 euros

Durée totale de la Ligne du Prêt 30 ans

Périodicité des échéances : Annuelle _

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.6 %

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la

ariation du taux du LivretÀ sans que le taux d'intérêt puisse être

nlérieur à 0%

Typologie Gissler : 1A

Echéance prioritaire (intérêts différés): Si le montant des intérêts

Profil d’amortissement : alculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence -ststockée sous forme d'intérêts différés

Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL) _

Taux de progressivité des De 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date échéances : d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du ivret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de

a variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité

ruisse être inférieur à 0 %.A cet effet, le Conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

D02: Réalisation d'un Prêt Crédit Relais d’un montant total de 70 000 €

auprès de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES pour le

financement du FCTVA des travaux de rénovation du Presbvytère en 3

logements.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 70 000€

Cet emprunt aura une durée totale de 2 ans

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement ET paiement des intérêts suivant le taux choisi.

Les intérêts seront payables annuellement au taux FIXE de 4.35 % l’an.

Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 150 EUROS.

En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du remboursement anticipé.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’'emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

M. Fabrice DUPPI est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

D03 : Médiathèque // Conventions avec la BDP

Monsieur le Maire présente à son Conseil les documents relatifs au Plan départemental de lecture publique

(Charte de bibliothèque volontaire, Convention type d’adhésion au plan départemental de lecture publique 2023-2028, Convention type d'accompagnement informatique, documentaire en réseau, Convention type de coopération avec le Département).

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’accepter ces conventions afin de contribuer au bon fonctionnement de la Médiathèque.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité

Accepte les divers documents proposés et autorise monsieur le Maire à signer la charte et les conventions précitées.

D04 : Avenant à la Convention pour participation financière de la CCBDP sur l’utilisation de la chaudière et du chauffe-eau au stade de rugby

Monsieur le Maire rappelle par délibération en date du 01/09/2021 qu’il avait été signé une convention avec la CCBDP pour la participation de 25% aux frais communs concernant la salle de sports de Marsalès et des vestiaires du stade de rugby pour la consommation d’eau de de gaz. Monsieur le Maire propose d’ajouter à cette convention et à l’article 1, les frais relatifs aux travaux du chauffe-eau du rugby.Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :

Accepte d’ajouter à la convention la participation de la CCBDP de 25% pour des frais relatifs au chauffe-eau qui alimente les deux bâtiments stade de rugby et salle de sports.

DOS : Budget// DM1 Rectification d’imputation aux BP.

La Trésorerie demande que soit modifiée l’erreur sur le Budget de Culture Evènement au compte 001.

comme suit :

Dépense Investissement 001 : -22 612.54€

Recette Investissement 001 : +22 612.54€

Et sur le budget principal

Recette d’investissement 1641 : +20 000€

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité,

Accepte de modifier les écritures sur les budgets tel qu’il est proposé.

Divers

Point sur le dossier médical

Monsieur le Maire fait un point sur le problème médical sur Monpazier et évoque les différentes pistes en cours, avec notamment la venue pendant 15 jours, d’une jeune médecin qui est intéressée pour s’installer sur la commune.

Bastideum

Monsieur le Maire informe de l’arrêt maladie de la responsable du Bastideum pour 1 mois avec la possibilité de prolongation.

Au vu de la nécessité de palier à son absence, monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à effectuer un recrutement.

Un appel à bénévole est lancé pour participer à l’entretien du jardin médiéval et des espaces verts, ainsi qu’aux animations.

Toute personne intéressée peut contacter la Mairie.

« Mes nouveaux voisins »

Monsieur le Maire présente un projet « mes nouveaux voisins » proposé par le conseil Départemental de la Dordogne et l’Union des Maires.

Il s’agit de proposer de créer des collectifs d’habitants accueillants en zone rurale pour accompagner et aider des nouveaux résidents à s’installer dans la commune. Ce projet expérimental pourrait être intéressant pour attirer de nouveaux habitants, mais également des repreneurs de commerces et d’entreprises sur le territoire Monpaziérois. Monsieur le Maire propose au conseil de participer à ce projet, lequel donne son accord.

Travaux

Suite aux travaux de sécurisation sur la RD 660, certains voisins se plaignent de la nuisance sonore avec le passage des véhicules sur les coussins berlinois.

Un nouvel aménagement a été étudié avec le service des routes du conseil Départemental et sera installé prochainement.

Gestion des déchets

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une motion envoyée à tous les Maires par le "Collectif Monpaziérois"pour une autre gestion des déchets.Le collectif propose au Conseil de délibérer sur cette motion.

Chaque élu s’exprime sur la situation actuelle avec les problèmes dans la gestion des déchets Suite aux différents sujets évoqués, Monsieur le Maire va envoyer aux élus une proposition de Motion par mail pour avis, qui sera ensuite envoyée au SMD3 et au Collectif.

Monsieur Guy Lacombe évoque la nécessité de réfléchir ensemble sur la recherche de recettes nouvelles pour la commune.

Une réunion de travail du Conseil municipal sera organisée en septembre.

Monsieur le Maire informe de l’ouverture du nouveau site internet.

Fin de la séance 20h45

Le secrétaire Le Maire

Christian Lavarenne Fabrice Duppi