Déliberation - 16novembre2022

Documents similaires

Déliberation - 24mai2023

Compte-Rendu - 7avril2021

unknown - 5octobre2020gb

Déliberation - 2octobre2023

Compte-Rendu - 22juin2021

Déliberation - 6avril2023

Compte-Rendu - 13avril2022

unknown - 27aout2020GB

Compte-Rendu - CR du 02 avril budget

Déliberation - 11mai2022

Déliberation - 16novembre2022 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Monpazier. Lien du pdf (Déliberation - 16novembre2022)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE MONPAZIER

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 16 novembre 2022 - 18H00

-----------------

Présents : Mme Christel Rouberties, et MM, Alain Berlioz, Christian Lavarenne, Guy Lacombe, Fabrice Duppi, Pascal Crinière.

Absents excusés : Mme Josiane Taudière (procuration à Alain Berlioz) M. Guillaume Levert (procuration à Fabrice Duppi), Jean Biard.

Absents : Mme Mégane Chantal, Jean-Christophe Lorblancher.

Secrétaire de séance : M. Alain Berlioz

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du 09 septembre 2022 et le soumet à l’approbation. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

D01 : Réaménagement de l’ancien presbytère // choix des entreprises

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2 ;

Vu le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de MAPA ;

Vu la délibération du 21 janvier 2022 précisant que la commune lançait le projet de réaménagement de l’ancien presbytère

Considérant qu'il y a lieu d'exécuter la prestation ci-dessous dont les crédits sont inscrits au budget communal, section investissement ;

Considérant qu'une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée, des avis d'appel publics à la concurrence ont été publiés le 22 juillet 2022 ; Considérant l'ouverture des plis le 04 novembre 2022 ;

Considérant que plusieurs opérateurs économiques ont remis des offres recevables dans le délai imparti ;

Considérant qu'une analyse de l'offre, selon les critères fixés dans le DCE, a été établie par le Maître d'œuvre ERA en concertation avec la Commission MAPA qui l’a approuvée ; Le Conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : .

ATTRIBUE le marché aux entreprises suivantes :

. Lot n°1 - Gros œuvre

Entreprise GUY de Le Buisson de Cadouin (24480) 49 560.46€ HT

. Lot n°2 -Charpente bois – couverture - zinguerie

SARL GUY Couverture Creysse (24100) 57 471.54€ HT

. Lot n°3 - Plomberie Sanitaire CVC

Entreprise Marquant de Bergerac (24100) 60 080.00€ HT

. Lot n°4 - Electricité

SARL EDIF Fumel (47500) 37 960.70€ HT

. Lot n°5 - Menuiseries extérieures bois

ETS SETZE et Fils de Montagnac sur Lède (47150) 34 337.00€ HT

. Lot n° 6 - Menuiseries intérieures

ETS SETZE et Fils de Montagnac sur Lède (47150) 47 845.92€ HT2

. Lot n° 7 - Plâtrerie – Isolation – Faux plafonds

BAT IMM de Fourques sur Garonne (47200) 37 000.00€ HT

. Lot n. 8 - Revêtements sol et mur

ETS BREL de Sarlat la Caneda (24200) 21 107.69€ HT

. Lot n° 9 - Peintures – nettoyage

SARL SHORT BATIMENT de Les Lèches (24400) 25 198.00€ HT

. IMPUTE cette dépense sur le compte 2313 du budget communal.

D02 : Résiliation convention APL n° 24 3 07 1989 80 415 294 de l’ancien presbytère et reconventionnement de 3 logements

Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu une subvention DETR au titre de l’année 2022 pour la réhabilitation de l’ancien presbytère pour un montant de 110 175.00€.

Ce bâtiment comporte un seul logement conventionné sous le numéro 24 3 07 1989 80 415 294 et va se transformer en 3 nouveaux logements.

La DETR donne obligation de conventionner ces 3 nouveaux logements.

Aussi, monsieur le Maire propose de résilier la convention actuelle n° 24 3 07 1989 80 415 294 et de de reconventionner les 3 nouveaux logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la résiliation de la convention APL de l’ancien presbytère sous le numéro 24 3 07 1989 80 415 294 et le reconventionnement des 3 nouveaux logements.

- Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

D03 : Décision modificative n° 2 / Augmentation des crédits aux comptes 1641 et 6611.

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’augmenter des crédits comme suit :

- compte 1641 : + 2 205 €

- compte 2151 : - 2 205 €

- compte 6611 : + 950€

- 022 : - 950€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte de saisir la décision modificative comme proposée.

D04 : Désignation d’un Correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire informe du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 qui précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal remplissant les fonctions de correspondant incendie et secours.

Le correspondant incendie et secours est désigné par le Maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.3

Il est l’interlocuteur privilégié du service incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Après en avoir délibéré, M. Guillaume Levert 2ème adjoint est désigné correspondant incendie et secours.

D05: Subventions aux associations 2022

La commission s’est réunie le 27/08/2022 pour contrôler les rapports financiers des différentes associations et propose de verser les subventions suivantes :

Voté pour

2022

Amicale des pompiers 300

Amicale laïque Monpazier 350

Anciens combattants 50

Chorale et musique 250

CLEM 750

Croix Rouge Française 200

FNACA 50

Judo-club Capdrot 150

Les Dames du jeudi 50

Los Botarels 100

Monpazier cyclo-Bastides 60

Papillons blancs 100

SAKADOS 50

Secours catholique 200

Société hippique 150

Souvenir Français 50

Stade Monpaziérois rugby 350

Tennis club Monpaziérois 500

UDAF 50

Union sportive Monpazier foot 1000

Vélo-club Monpaziérois 1400

Zumba he 150

Total (8 000€ prévu au BP 2022) 6310

Après en avoir délibéré le Conseil municipal vote à l’unanimité les subventions proposées.4

D06 : Motion sur les conséquences de la crise économique et financière

Le Conseil municipal de la commune de Monpazier à l’unanimité :

Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et

financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une

offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

___________

La commune de Monpazier soutient les positions de l’Association de Maires de France

qui propose à l’Exécutif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est5

également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Monpazier demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Monpazier demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de Monpazier demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Monpazier soutient les propositions

faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.6

Affaires diverses

Travaux

La mise en place d’une une glissière de sécurité le long de l’aire de jeux et des coussins berlinois sont en cours d’être installés pour la sécurité et le ralentissement route de Beaumont. Une zone limitée à 30 sera matérialisée par des panneaux, à l’entrée du village devant le city stade, allant vers la D 660 direction Cahors face au monument aux morts.

Trois défibrillateurs vont être installés prochainement : 1 au stade de foot, 1 contre la Mairie dans le carreyrou des Récollets et 1 à la salle des fêtes.

Une formation pour le personnel et les associations sportives est prévue à la salle des fêtes Mardi 29 novembre 2022.

L’intérieur de la salle des fêtes va être repeinte par les employés communaux et les caissons de l’ancien chauffage seront enlevés.

Monsieur le Maire a rencontré l’association SOLIHA et l’ADIL 24 afin d’organiser une réunion publique pour donner des informations sur les aides à la rénovation des habitations.

Economie

Monsieur le Maire rappelle qu’un recensement et une vérification de l’éclairage public ont été fait cet été avec l’aide de MM Crinière et Lavarenne. Une délibération a été envoyée au SDE24 afin d’éteindre de nombreux lampadaires sur plusieurs quartiers et avec différentes planches horaires.

De nombreuses communes ont fait des demandes identiques, ce qui retarde la nouvelle mise en place de l’extinction des luminaires, probablement en début d’année 2023.

Au vu des fortes augmentations des coûts d’électricité en 2023, monsieur le Maire a réuni l’ensemble du personnel communal, afin de les sensibiliser sur les économies d’énergie, notamment la baisse du chauffage à 19° entre autres.

Médical

Monsieur le Maire informe que la mairie continue à chercher d’autres médecins pour notre territoire, des annonces ont été diffusées dans les facultés de médecine de Limoges, Toulouse, Bordeaux, Reims…

Une communication va également être menée sur les réseaux sociaux.

Proposition d’installer aussi une banderole à l’entrée du village.

Il rappelle que les travaux du cabinet médical, portés par la CCBDP, vont commencer en janvier.

Cinéma

Monsieur le Maire informe qu’un nouveau tournage de film est prévu du 03 au 13 mars 2023. Le réalisateur Fred Cavayé va occuper la place centrale de Monpazier avec comme acteur principal Dany Boon.

Fin de la séance 20h

Le secrétaire Le Maire

Alain Berlioz Fabrice Duppi