Compte-Rendu - 2019 03 21 Compte Rendu cm

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 03 18 COMPTE RENDU Web

Procès Verbal - pv 2022 03 21 signe

Compte-Rendu - 2020 06 04 COMPTE RENDU CM

Compte-Rendu - 2019 12 12 COMPTE RENDU CM Web

Compte-Rendu - 2019 04 05 COMPTE RENDU CM Web

Compte-Rendu - 2022 03 24 COMPTE RENDU web

Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 03 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 03 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 03 2019

Compte-Rendu - 2019 03 19 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2019 03 21 Compte Rendu cm Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 21 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 1/27

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 MARS 2019

Le jeudi 21 mars deux mille dix-neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d’Harfleur de Caudebec-en-Caux à Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation

15 mars 2019

Date d’affichage

26 mars 2019

Nombre de conseillers

En exercice 44

Présents 34

Votants 43

Étaient présents :

Mme Mireille BAUDRY, M. Mustapha BEHOU, M. Eric BLONDEL,

M. Christian CAPRON, Mme Véronique CAREL, Mme Céline CIVES,

M. Bastien CORITON, M. Henri DELAMARE, M. Pierre DENISE, Mme Annic

DESSAUX, Mme Valérie DIJON, Mme Angélique DUBOURG, M. Lionel

DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Emilie DUTOT, M. Dominique

GALLIER, M. William GILBERT, M. Paul GONCALVES, Mme Stéphanie

HAQUET, M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITTLER, M. Louis-Marie LE

GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, M. Yves LEROY, Mme Michèle

LHEUREUX-FEREOL, M. Jonathan LINDER, M. René LOISEAU,

Mme Delphine LOZAY, M. Laurent PESLHERBE, M. Hervé PIQUER,

M. Olivier PLANTEROSE, Mme Isabelle RICHARD, Mme Patricia SOUDAIS-

MESSAGER, M. Jacques TERRIAL.

Procurations :

Mme Hélène AUBRY à Mme Michèle LHEUREUX-FEREOL, Mme Corinne

BARROIS-VANNONI à M. Bastien CORITON, Mme Gabrielle DUTHIL à

Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. François GRANGIER à M. Jonathan

LINDER, Mme Noémie JACQUELINE à M. Lionel DURAME, Mme Brigitte

MALOT à Mme Dominique LEPEME, M. André RIC à M. Henri DELAMARE,

Mme Macha STOCKMAN à M. Jacques TERRIAL, Mme Marie-Laure

THIEBAUT à M. Christian CAPRON.

Excusé :

M. Arnaud MASSON.

M. Luc HITTLER a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du Conseil municipal du 28 février 2019 est adopté l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Réfection totale du terrain de football – Demande de subvention auprès de la Fédération française de Football.

Ce sujet a déjà été abordé lors de la précédente réunion. La forme de la délibération ne convenant pas à la Fédération Française de Football, il convient de délibérer de nouveau.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

DL2019-012 Rapport d’Orientations Budgétaires BUDGET DE RIVES-EN-SEINE

En préambule, Monsieur le Maire indique que plusieurs éléments de conjoncture sont à prendre en compte pour appréhender le contexte de la préparation budgétaire 2019.Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 2/27

Contexte économique et financier

Au plan mondial, la croissance continue de progresser en 2019 comme depuis 2016. Le FMI et l’OCDE tablent néanmoins sur un tassement de celle-ci pour 2019 à hauteur de 3,5% soit 0,2 point de moins qu’en 2018. L’environnement mondial est marqué par une hausse du prix du pétrole, des tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine et des difficultés des pays émergents.

Au plan européen, la croissance ralentit dans la zone euro. Alors que celle-ci était de 2,4% en 2017, les organismes internationaux et européens prévoient une croissance de 1,9% en 2018 puis de 1,3% en 2019 ce qui constitue une révision à la baisse par rapport aux prévisions d’avril. Ce ralentissement est notamment imputable à celui des économies françaises, allemandes et italiennes depuis le début de l’année 2018. La croissance de la zone euro pourrait aussi être impactée par le calendrier politique : sortie définitive du Royaume-Uni prévue pour mars 2019, les élections européennes ou les tensions commerciales grandissantes avec les Etats-Unis.

Au plan national alors que les prévisions étaient relativement optimistes, la croissance a marqué une nette décélération au premier trimestre 2018 comme l’a indiqué l’INSEE. Loin des 2,3 % de 2017, la croissance française pour 2018 devrait s’établir aux alentours de 1,5%. Ce freinage s’explique par la conjugaison de plusieurs facteurs notamment : faible consommation des ménages, un ralentissement de l’investissement, demande intérieure en baisse et commerce extérieur en berne. L’augmentation du prix du pétrole entraine une hausse de l’inflation et dégrade les marges des entreprises. Les récents mouvements sociaux ont également un impact sur la croissance évalué à – 0,2% du PIB.

Au plan régional, la Normandie est la première région de France dans la création de richesses industrielles mais reste moins bien placée du point de vue des activités tertiaires. Selon l’Insee (bilan 2017), la reprise de l’économie normande se confirme avec une progression de l’emploi salarié marchand qui reste plus faible que la moyenne nationale. Si l’emploi industriel diminue moins vite qu’avant et que le secteur de la construction retrouve des couleurs en Normandie, il reste inférieur au plan national. Le tertiaire marchand est porté par la bonne année de certains secteurs d’activité tels que l’hébergement-restauration associé à la bonne année touristique (+2,9 en 2017). Au plan de l’emploi, après la baisse du taux de chômage entamée depuis 2016 s’établissant à 8,9% en 2017 (le plus bas depuis 2009), le premier trimestre 2018 indique un résultat plus pessimiste avec un taux de chômage normand à 9,2%. Sur un an, le taux de chômage resterait néanmoins orienté à la baisse. La démographie des entreprises s’améliore. En 2017, la création d’entreprises a augmenté de 3,7% par rapport à 2016 et les résultats du premier trimestre 2018 confirment cette augmentation. De la même manière, les défaillances d’entreprises qui avaient diminué de 7,3% entre 2016 et 2017 continuent de diminuer au premier trimestre 2018. Cette hausse pour 2018 semble se poursuivre bien que les bilans varient selon les secteurs d’activités. Le secteur de la construction se porte bien, celui de l’agriculture souffre, les ports normands progressent (+10,1% de trafic pour le port du Havre) grâce notamment au commerce des produits pétroliers et des conteneurs.

Au plan local, l’emploi suit la conjoncture régionale. La commune comprend 122 entreprises et 1317 salariés (Chiffres INSEE). La commune de Rives-en-Seine comptait 416 demandeurs d’emplois en septembre 2017 contre 396 en 2018 soit une diminution de près de 5%. Le nombre de demandeurs d’emploi de plus d’un an stagne et le nombre de demandeurs d’emploi entre 25 et 49 ans augmente. La baisse est en revanche plus significative chez les moins de 25 ans.

Les finances publiques nationales

En 2018, le déficit public s’établit à 2,7% du PIB. Il passerait à 3,2% tenant compte des annonces du gouvernement sur le pouvoir d’achat dépassant ainsi les seuils européens. La dette publique rapportée au PIB augmente s’élevant à 2 322,3 mds d’euros pour atteindre 99,3 points de PIB (dette /hab.).Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 3/27

Avec la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le gouvernement a précisé la trajectoire donnée aux finances publiques. Le secteur public local est appelé à contribuer au redressement des comptes publics pour 13 Mds d’euros. 2018 est la première année de mise en œuvre de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités concernées (Régions, Départements et bloc communal dont les dépenses réelles de fonctionnement exposées au compte de gestion 2016 du budget principal excèdent 60 millions d’euros).

La commune de Rives-en-Seine n’est pas l’une des 229 collectivités (soit 71% des 322 collectivités initialement envisagé) ayant signé un contrat avec l’Etat prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 en vue de limiter la progression des dépenses de fonctionnement à 1,2%. Toutefois, il est indispensable dans un contexte budgétaire contraint et avec des incertitudes sur la conjoncture – conformément aux engagements pris dans la Charte de la commune nouvelle – de maîtriser nos dépenses de fonctionnement afin de pérenniser nos marges de manœuvre pour l’avenir.

S’agissant des transferts financiers de l’Etat aux collectivités, le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances rappelle que pour le bloc communal, les dépenses de fonctionnement progressent de +1,4% après une baisse en 2016, essentiellement due à l’augmentation des frais de personnel. Les dépenses d’investissement augmentent fortement (+8,2%), conformément au cycle électoral. Malgré la hausse des recettes de fonctionnement (+1,9%), l’année 2017 se termine sur une légère hausse de la dette du secteur communal qui atteint 90,2 Md€.

Le PLF 2019 propose de pérenniser pour les années à venir les prélèvements de 2016, 2017 effectués au titre de la contribution au redressement des finances publiques ;

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est maintenu à 1 Md€ pour 2019. Il représentait 4,9 M d’euros pour le bloc communal et 61 514 euros pour la commune en 2018. Il devrait rester fixe en ce qui nous concerne.

Un projet de loi de finances 2019 de continuité

Après l’introduction des contrats financiers Etat-collectivités et la première étape de la suppression de la taxe d’habitation, le texte ne présente pas de bouleversement majeur pour les collectivités en particulier les communes.

En synthèse, le projet de loi de finances pour 2019 repose sur les hypothèses suivantes : - Taux de croissance de 1,7%

- Déficit public de 3,2 % compte tenu notamment des 11 Mds d’euros de mesures fiscales et sociales décidée par le Gouvernement en réponse aux mouvements sociaux - Taux d’inflation de 1,4% en 2019 après 1,8% en 2018

- Croissance de la dépense publique de 0,6 % en 2019 après 0 % en 2018 - Taux de prélèvement obligatoire de 44,2 % du PIB attendu en 2019

Le devenir de la fiscalité locale, la suppression de la taxe d’habitation et les compensations attendues :

D’ici 2020, 80 % des ménages seront dispensés progressivement du paiement de la taxe d’habitation. Les foyers concernés sont ceux dont les ressources n'excèdent pas 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 euros pour un couple, puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire. Le gouvernement instaure un dégrèvement progressif sur 3 ans dès 2018, sous condition de ressources ; les ménages remplissant les conditions bénéficieront d’un abattement de 30 % de leurs cotisations de TH 2018, puis de 65 % sur celle de 2019, avec un objectif de 100 % des ménages en 2020.

Basée sur le principe de dégrèvement, cette mesure préserve l’autonomie financière des communes et leur groupement qui conservent leur pouvoir de taux et leur produit fiscal, l’Etat prenant enCompte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 4/27

charge l’intégralité des dégrèvements dans la limite des taux et abattements, en vigueur en 2017 et avec la prise en compte de l’évolution des valeurs locatives. Une hausse des taux ou une réduction des abattements décidée par la commune ou l’EPCI reviendrait à un retour à l’imposition du contribuable.

Le coût de ce dégrèvement est évalué à 3 Md€ pour 2018 et à 7 Md€ en 2019. Au-delà de l’actuel dégrèvement décrit ci-dessus et prévu par l’article 5 de la LFI pour 2018, le Gouvernement a annoncé son intention de supprimer, après 2020, la TH pour l’ensemble des contribuables. Le dégrèvement serait appliqué jusqu’en 2020 mais il existe des incertitudes sur son maintien au-delà.

En 2017, selon le rapport annuel de L’Observatoire des finances et la gestion publique locales (OFGL), les ressources issues de la TH se sont élevées à 22,3 Md€ (+1,9% par rapport à 2016) soit 32% des ressources fiscales totales du bloc communal et près de 40% des recettes issues des impôts locaux. D’après le rapport de la mission Richard-Bur, la suppression de la TH entrainera une perte de recettes estimée à 24,6 Md€ pour le bloc communal en 2020, le rapport ajoutant environ 1,7 Md€ correspondant aux compensations d’exonérations de TH.

S’agissant des scenarii de compensation de la TH pour les collectivités, le rapport de la mission Richard/Bur proposait au printemps dernier :

- Transfert de la part départementale de TFB aux communes et aux EPCI au prorata de leurs anciennes recettes de TH avec la mise en place d’un système de garantie des ressources pour lisser cette ressource entre les communes et EPCI

- Transfert intégral de la TFPB aux seules communes qui deviendraient l’échelon unique de prélèvement de la taxe avec là aussi un mécanisme de compensation entre les communes sur dotées et sous dotées. Les EPCI pourraient bénéficier d’une fraction d’un impôt national (type TVA mais avec perte du pouvoir de taux)

- Transfert d’une fraction d’un impôt national aux communes et aux EPCI qui perdraient alors chacun leur pouvoir de taux. Le risque de voir alors évoluer les règles de répartition de cette fraction aux dépens des communes ne peut être écarté.

Suite à ces réflexions, le Premier ministre a proposé le 4 juillet 2018 que les « communes soient compensées de la suppression de la taxe d’habitation par la redescente de la taxe foncière sur les propriétés bâties aujourd’hui affectée aux départements », que les départements « soient compensés de la perte de la taxe foncière par l’affectation d’une fraction d’impôt national » et que les groupements intercommunaux « se voient affecter des ressources dynamiques, cohérentes avec leurs compétences économiques ». La réforme de fiscalité locale pourrait être introduite dans un projet de loi de finances rectificatives au premier semestre 2019.

A notre échelle, si le taux de TFPB du Département était transféré aux seules communes (taux 2018 pour le Département 76 de 25,36%), le produit supplémentaire de TFPB serait égal aux bases de la commune multipliées par 25,36% soit environ 1,17 million euros pour Rives-en-Seine. Le produit supplémentaire de TFPB serait bien supérieur au produit de TH actuellement perçu par la commune (environ 570 000 de TH attendu en 2018). Si le principe de la réforme de la TP était reconduit pour la réforme de la TH : pas de collectivité perdante, ni de collectivité gagnante, un fonds national de garantie individuelle des ressources serait mis en place et alimenté par les communes qui percevraient davantage de produit de TF suite au transfert de la part départementale quelles ne percevraient de produit TH. A ce jour, de telles hypothèses ne sont encore que des spéculations.

Une DGF globalement stable

En ce qui concerne les dotations de l’Etat, après une baisse constante entre 2014 et 2017, la DGF s’élèvera à 26.959 Md€ en 2019 contre 26.960 Md€ en 2018. Ces baisses ont pu être partiellement compensées par une hausse des principaux dispositifs de péréquation verticale financés par l’Etat à destination des communes (dotation de solidarité urbaine et rurale). Toutefois, cela n’empêche pasCompte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 5/27

les variations de montants de dotation à la hausse ou la baisse en fonction de l’application des critères pouvant évoluer selon les communes ;

DSU et DSR

La DSU (dotation de solidarité urbaine) augmente de 110 M€ et la DSR (dotation de solidarité rurale) augmente de 90 M€, sans que nous connaissions à ce jour l’impact sur la commune.

DETR

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a progressé de 430 M€ entre 2014 et 2017 pour atteindre 1 046 Md€ dans la LFI pour 2018. Le montant de cette dotation reste inchangée en 2019 à 1046 Md€.

DSIL

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) voit son montant baisser, passant de 615 M€ dans la LFI 2018 à 570 M€ dans le PLF 2019.

DCRTP

En 2019, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), mise en place en 2011, s’élèvera à 2977 M€. Elle se maintient au niveau de 2018, année de forte baisse. Pour 2019, le montant pour la commune devrait être de 25 948 euros comme en 2018.

Les grandes orientations budgétaires pour 2019

La trajectoire des finances communale est fidèle à nos engagements et à ce qui a été annoncé.

La stratégie financière de la commune notamment évoquée dans la charte de la commune nouvelle repose sur quatre piliers :

- Maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale - Dégager un bon niveau d’épargne brute

- Maintenir les investissements à un niveau satisfaisant

- Limiter l’endettement

Elle est également marquée par une stabilité des tarifs communaux.

Les résultats du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du budget principal de la Commune devraient s’établir comme suit :

Section de fonctionnement :

Montant total des DEPENSES : + 4 673 297,07 €

Montant total des RECETTES : + 5 378 606,51 €

Excédent fonctionnement (exercice 2018) : + 705 309,44 €

Excédent fonctionnement reporté 2017 : + 346 183,19 €

Excédent de fonctionnement 2018 : + 1 051 492,63 €

Section d’investissement :

Montant total des DEPENSES : + 4 581 147,93 €

+ Restes à réaliser au 31/12/2018 (cf. annexe 1) : + 4 873 042,00 €

Montant total des RECETTES : + 4 551 932,70 €Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 6/27

+ Restes à réaliser au 31/12/2018 (cf. annexe 1) : + 6 092 906,00 €

Déficit d’investissement (exercice 2018) : - 36 554,11€

Déficit d’investissement reporté 2017 : - 29 215,23€

Déficit d’investissement 2018 : - 65 769,34 €

Solde des restes à réaliser 2018 : + 1 219 864,00 €

Excédent d’investissement 2018 (y compris RAR): + 1 154 094,66 €

Le montant de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 1 051 491,63 euros sera inscrit dans sa totalité au compte 002 – recettes de fonctionnement dans la mesure où le solde des restes à réaliser couvre très largement le déficit d’investissement.

Les besoins en fonctionnement pour 2019

Dépenses de fonctionnement

En ce qui concerne les DEPENSES DE FONCTIONNEMENT de l’exercice 2019, il est à noter que chaque chef de pôle est responsable de l’ensemble des dépenses et recettes, mentionnées au budget, dans son pôle de compétences, et sur l’ensemble du territoire de la commune.

Ces montants seront bien évidemment proposés au vote du Conseil Municipal, en concertation avec les élus et membres des commissions concernés.

La nécessaire maîtrise des dépenses de personnel

L’organigramme de Rives-en-Seine est organisé autour de 7 pôles rattachés à la direction générale des services : Ressources humaines / Finances / Assemblées, affaires générales et proximité / Action sociale /Enfance et jeunesse / Technique, propreté et espaces verts / Culture, vie locale et associative – communication.

Répartition des agents sur emplois permanents par sexe

Moyenne d’âge des agents sur emplois permanents : 45 ansCompte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 7/27

Répartition des agents sur emplois permanents par catégorie d’emplois

Répartition des agents sur emplois permanents par filièresCompte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 8/27

Répartition des agents sur emplois permanents au sein de la filière administrative

Répartition des agents sur emplois permanents au sein de la filière techniqueCompte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 9/27

Répartition des agents sur emplois permanents au sein de la filière médico-sociale

Temps de travail : La durée annuelle de travail aux 1607 heures réglementaires. Il existe plusieurs cycle de travail 20H, 30H, 35H. S’agissant des rythmes de travail, des aménagements sont possibles. Ainsi plusieurs agents à temps plein ont la possibilité de travailler sur 5 jours, 4 jours et demi, 4 jours.

Avancements : En 2018, 5 agents ont bénéficié d’une évolution de carrière par avancement de grade

Evolution du nombre d’agents

2016 2017 2018 2019 (prév) 2020 (prév)

Titulaires sur poste permanent 48 49 44 45 47

Contractuels sur poste permanent 4 3 6 8 6

Contractuel(s) sur poste non

permanents (hors remplacement) 1 1 3 0 0 Départ(s) en retraite 1 4 1 2 1Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 10/27

Evolution des dépenses de personnels

Les charges de personnel et frais assimilés, correspondent à la masse salariale et aux diverses mesures d’actions sociales et à la médecine du travail (soit comptablement, le chapitre par nature 012),

chapitre 012

Atténuation de charges

(subvention, contrats

aidés,

remboursement congés

maladie et maternité)

Coût net

hors frais de

formation

Evolution

s/coût net %

Prévu

2016 2 113 117,00 142 979,00 1 970 138,00

Réalisé

2016 2 066 158,38 134 572,42 1 931 585,96

Prévu

2017 2 188 000,00 103 697,00 2 084 303,00 + 3,40% par rapport au réalisé 2016 Réalisé

2017 2 113 253,94 115 400,36 1 997 853,58

Prévu

2018 2 132 000,00 130 600,00 2 001 400,00 - 0,04% par rapport au réalisé 2017 Réalisé

2018 2 110 775,61 113 722,66 1 997 052,95

Prévu

2019 2 190 000,00 157 597,00 2 032 403,00 +1,5% par rapport au

prévu 2018

Au chapitre 012 (charges de personnel) du budget primitif 2019, seront reprises les prévisions tenant compte notamment :

- Du glissement vieillesse technicité (GVT) : 1,5 %

- du remplacement de 3 agents en congés maternitéCompte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 11/27

- de l’application du tableau des effectifs 2019, voté par le Conseil Municipal le 14 décembre 2018 et le 28 février 2019, prévoyant: le recrutement d’un adjoint administratif en début d’année afin de renforcer le pôle finances et le pôle Rh compte tenu du redéploiement d’un agent aux fonctions de chef du pôle Assemblées, Actes et Affaires générales, le recrutement d’un adjoint technique aux fonctions de gestionnaire d’équipements sportifs et l’avancement de grade de certains agents. En 2019, il est prévu 4 avancements de grade et potentiellement 2 avancements par promotion interne.

- des frais liés à la formation de l’ensemble des personnels. Alors qu’il est régulièrement constaté que les prévisions de dépenses annuelles sont supérieures aux dépenses effectivement réalisées une augmentation exceptionnelle de ce poste est à prévoir en 2019 afin de pouvoir répondre à la nécessaire évaluation de l’impact de la création commune nouvelle sur les agents et pour accompagner au mieux l’équipe d’encadrement dans la mise en œuvre du changement suscité par celle-ci et en anticipation de l’année 2020 qui verra le démarrage d’un nouveau cycle pour la collectivité.

- de la gratification de certains stagiaires avec cette année, en particulier pour une stagiaire en master, pour un stage d’une durée d’environ 4 mois,

- de l’intervention maintenue de la P.M.I. et des services informatiques et téléphonie de Caux Seine Agglo sur les 3 communes déléguées,

- De l’accompagnement de l’association ADICO dans le cadre de la protection des données

- d’une mission portant plus particulièrement sur la gestion des archives des communes déléguées de Villequier et Saint Wandrille-Rançon, et intégrant la formation des agents administratifs aux méthodes réglementaires d’archivage, de tri et d’élimination.

Le chapitre 012 du budget primitif 2019 intégrera également :

Deux départs à la retraite sur poste permanent sont confirmés au début d’année. L’un de ces départs qui aura lieu en avril n’est pas compensé par un nouveau recrutement mais d’une part, par un redéploiement et, d’autre part, par l’augmentation de la durée d’un contrat existant. Un deuxième départ en retraite interviendra début juin et fera l’objet d’un remplacement en temps partiel.

En 2019, la commune poursuit sa participation, sur un exercice complet, au financement du poste d’un animateur commerce recruté par la SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT à la mi-2018.

Il convient de souligner que la maîtrise de la masse salariale et des dépenses de personnels par redéploiement, réorganisation au fil des départs à la retraite ou des départs d’agents vers d’autres collectivités depuis la création de la commune nouvelle ne s’est pas faite à périmètre constant mais à périmètre croissant en matière d’offres de services : création du RAM en 2018, transport à la demande à l’échelle de Rives-en-Seine, croissance du nombre de places au multi-accueil, livraison d’un nouvel équipement multisports avec un gestionnaire affecté. Les choix réalisés par la commune permettent d’offrir une offre de services publics variée et de qualité.

En cas de dégradation de la conjoncture et de contraintes budgétaires qui s’accroîtraient, il est à noter que la commune disposerait de réelles marges de manœuvre. Toutefois, les efforts actuels réalisés au niveau de l’organisation pour l’adapter au plus juste des besoins doivent se maintenir afin de préserver un excellent niveau de service public.

Une recherche constante d’optimisation des moyens et des coûts de fonctionnement

D’une manière plus générale, il est demandé à chacun des pôles une attention particulière sur la maîtrise et l’optimisation des coûts de fonctionnement. La dématérialisation de la chaîne comptableCompte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 12/27

impliquera une nécessaire responsabilisation des chefs de pôles. Une réflexion sur la fonction achat, encore trop peu développée, devra être engagée et les responsables de pôle mieux formés en matière de commande publique. De la même manière, les économies de fonctionnement doivent être recherchées via la mise en œuvre de démarche de simplification et de modernisation des procédures lorsque c’est possible. La poursuite d’une harmonisation et d’une mutualisation dans le cadre de la commune nouvelle notamment du patrimoine communal devrait pourvoir, à moyen terme, ouvrir de nouvelles pistes d’économies.

L’entrée progressive dans une démarche d’inventaire des biens ira également en ce sens.

Deux comptes de fonctionnement sont d’ores et déjà identifiés pour poursuivre les pistes d’économies de fonctionnement, à savoir :

Le compte 6161 – ASSURANCES :

L’analyse des contrats a été réalisée par la Société ARIMA en 2018. Cet assistant à maîtrise d’ouvrage nous accompagnera dans la mise en place d’une consultation en 2019 aux fins d’optimiser les montants de nos contrats d’assurance et d’améliorer les garanties notamment par des contrats sur- mesure et non des contrats type comme cela existait pour les anciennes communes déléguées. Cette optimisation ne pourra être ressentie qu’en 2020.

Le compte TELEPHONE : les contrats liés à la téléphonie mobile ont fait l’objet d’une analyse interne en lien avec l’agglomération au début de l’année 2019. Les abonnements actuels sont onéreux au regard de l’offre rendue et ne correspondent pas toujours aux besoins. Le coût des 29 lignes est actuellement de plus de 500 euros par mois. Sur les 29 lignes actuelles, plus des 3/4 des contrats en cours en matière de téléphonie mobile arrivent à échéance au mois d’août 2019. La consultation lancée avec les services de l’agglo permet d’envisager pour la fin d’année et surtout en 2020 une baisse de près de la moitié du coût annuel et l’amélioration de nos abonnements pour 1/3 de la flotte. Néanmoins, ces efforts d’optimisation pourraient rester relativement marginaux dans la mesure où avec l’arrivée de la fibre sur la commune, les abonnements à celle-ci pourraient engendrer un coût supplémentaire.

Il est souligné que certains comptes de fonctionnement connaitront des hausses ou des baisses cohérentes ; à titre d’exemple :

- Au compte 6132 – locations immobilières – l’acquisition par la commune des 14 maisons de la Croix Dussault met un terme au mois de février 2019 à la prise en charge des loyers des habitants de Villequier évacués de leurs habitations suite à un arrêté de péril ; la commune récupèrera les dépenses engagées à cet effet qui sont prises en charge par l’Etat dans le cadre du fonds Barnier.

- Au compte 6232 – fêtes et cérémonie – l’enveloppe habituellement consacrée sera en augmentation d’environ 15 000 euros du fait notamment de la venue du bateau Hermione sur les quais de Caudebec-en-Caux à l’occasion de l’Armada et aussi en vue de l’organisation de la Fête du Cidre.

- Les dépenses engendrées suite à la livraison du nouveau gymnase à compter du printemps impacteront le chapitre 011 (dépenses à caractère général) et le chapitre 012 (charges de personnel) pour la rémunération d’un agent gestionnaire de l’équipement. A titre de comparaison, le coût de fonctionnement du Gymnase Comont à PJ2S est d’environ 70 000 euros par an.

- Les dépenses et une partie des recettes relatives à la gestion municipale du minigolf sont supprimées puisque la Commune en a délégué l’exploitation à un tiers au 1er juin 2018.

- La passation d’un marché pour externaliser une partie de la tonte et les tailles de haies impactera à la hausse le compte 61521 ainsi que l’entretien du talus des Oiseaux (12 000 euros). Il est à noter qu’à cette externalisation, la réorganisation du temps de travail décidéeCompte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 13/27

lors du Conseil municipal du 28 novembre 2018 permettrait à la collectivité de réduire le recours à des renforts saisonniers aux espaces verts.

Au chapitre 65, figureront les participations obligatoires dont :

- La participation au fonctionnement de l’école Saint Joseph pour l’ensemble des élèves des classes élémentaires, résidant sur le territoire de la commune nouvelle (application de la délibération du conseil municipal du 8 novembre 2018). Cette participation sera en augmentation à l’avenir du fait du projet de loi pour une école de la confiance qui prévoit de rendre obligatoire la scolarité dès 3 ans. Il est toutefois à noter que lors de l’examen du texte, le gouvernement s’est engagé à compenser aux communes et aux groupements de manière pérenne (au-delà de l’année scolaire 2019-2020) le surcoût de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire. L’évaluation sera effectuée, pour chaque commune, entre les dépenses de l’année 2019-2020 et celles de l’année 2018-2019. Le montant est aujourd’hui estimé à 100 millions d’euros au plan national. Il est encore trop tôt pour chiffrer précisément l’augmentation de ce coût à l’échelle communale.

- La participation aux frais de scolarité des enfants de Villequier au SIVOS de TOUFFREVILLE LA CABLE et à la Commune de NORVILLE pour un montant total de 7 349 euros - La participation au service départemental d’incendie et de secours pour un montant de 111 401 euros

- La participation de la Ville à l’action sociale du C.C.A.S. pourrait approcher les 60 000 euros compte tenu des régularisations et des évolutions sur le budget annexe de la résidence autonomie (transfert des cautions du CCAS vers la résidence autonomie, admission en non- valeur des impayés, augmentation du nombre d’heures de personnel mis à disposition, et montant des animations sur une année notamment). Il est précisé que la participation 2018 de la ville au CCAS s’est élevée à 37 000 euros.

Sont également prévues au chapitre 65 les subventions aux associations qui seront proposées au vote des élus lors du conseil municipal du 21 mars 2018, après un examen préalable par chaque conseil communal. Le montant devrait s’élever à environ 270 000 euros dont 162 528 euros pour la MJ4C.

Suite au tirage de 800 000 euros sur la ligne de trésorerie d’un montant maximum de 3 000 000 euros dont la souscription a été autorisée par le Conseil municipal pour financer notamment l’acquisition des maisons de Villequier menacées par la Falaise dans l’attente du remboursement par l’Etat, il conviendra d’inscrire des crédits permettant de régler les intérêts de cette ligne de trésorerie avant le 15 mai 2019 soit un maximum de 1 500 euros. Une nouvelle ligne de trésorerie pourrait être mobilisée courant de l’année.

Recettes de fonctionnement

L’excédent de la section de fonctionnement sera prioritairement utilisé pour financer les opérations d’investissement évoquées ci-dessous.

Au chapitre 73, seront prévues au budget primitif 2019 les recettes relatives aux taxes de fiscalité locale, le lissage des taux étant poursuivi comme délibéré précédemment. Il est néanmoins à noter que la livraison de programmes immobiliers sur la commune devrait permettre d’envisager une légère augmentation des bases physiques. Il est à noter qu’à compter de 2018, la loi de finances ne fixe plus de coefficient de majoration forfaitaire des valeurs locatives. Il est automatiquement déterminé en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) de novembre à novembre. Sur la base de l’indice des prix à la consommation fin août, il a été retenu un coefficient de 2,2% pour 2019.

Le montant du FNGIR est maintenu au en 2019 au même niveau qu’en 2018 soit 57 942 euros.Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 14/27

La DGF encaissée en 2018 par la Commune s’est élevée à 761 847 euros et pourrait légèrement baisser en 2019 dans la mesure où la commune est dans sa quatrième année d’existence. En effet, l’exonération à la contribution au redressement des finances publiques consentie aux communes nouvelles qui était prévue par le pacte financier de stabilité en 2014 n’est plus applicable. Néanmoins la fin du pacte financier et l’arrêt des prélèvements liés à la contribution à l’effort de redressement des finances publiques pourrait laisser à penser à une relative stabilisation de la dotation. Il reste que le montant de la DGF est aujourd’hui inconnu. Par prudence, il pourrait être inscrit un montant de 730 000 euros en 2019. A terme, avec l’augmentation de la population communale, le montant de la DGF pourrait remonter.

Au chapitre 74, figurent les dotations. La dotation de solidarité communautaire sera inscrite au budget primitif, compte tenu de la décision de l’agglomération de voter cette dotation en cours d’année 2019 (Montant perçu en 2018 : 37 740 euros). En revanche, la recette du Département au titre des droits de mutation à titre onéreux dont le montant s’élevait à 126 000 euros en 2018 ne fera pas l’objet d’une inscription budgétaire au BP 2019, elle le sera éventuellement à l’occasion d’une Décision Modificative.

S’agissant du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), le Maire rappelle que sont éligibles à ce fonds les communes dont le potentiel financier ou fiscal inférieur à la moyenne départementale. Le FDPTP prévu par la loi de finances 2019 baisse (-49 M€, –15 %, passant à 284 M€). Le montant simulé du FDPTP communal pourrait être de 49 731 euros contre 57 786 euros en 2018. Toutefois, par prudence, ce montant ne sera pas inscrit au BP 2019.

Les besoins en investissement pour 2019

Dépenses d’investissement

Globalement, le besoin de financement nouveau en investissement devrait s’élever en 2019 aux environs de 3,1 millions d’euros. L’année 2019 marquera la fin de grandes opérations comme le gymnase de Rives-en-Seine, les travaux de l’église de Villequier et des Chapelles de Barre y Va de Caudebec-en-Caux.

Outre la reprise des restes à réaliser (annexe 1), les programmes d’investissement inscrits au budget primitif 2019 porteront, sous réserve des arbitrages finaux, sur les opérations suivantes :

- Cœur de Bourg de Saint Wandrille-Rançon - restaurant et travaux sur les RD 64 et 22 (y compris chicanes),

- Maison des Pilotes de Villequier (provision)

- Toitures de l’école TOURTERELLES et école PREVERT de Caudebec-en-Caux, - Eglise Notre-Dame

- Intégration de l’agence postale dans les locaux de la mairie déléguée de Saint Wandrille- Rançon

- Réfection du stade de foot

- Travaux sur la maison des Templiers

- Vidéo protection

- Requalification de la rue Kennedy

Au chapitre 16, les frais correspondant au remboursement du capital des deux emprunts en cours seront inscrits au budget primitif 2019:

- Pour Caudebec-en-Caux : intérêts 3,60 euros + capital 8000 euros (emprunt huisserie Ecole Les Tourterelles),

- Pour Rives-en-Seine : intérêts 7038,03 euros + capital 30084,53 euros (emprunt pour le gymnase)Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 15/27

L’année 2018 a été la dernière annuité de location-vente des locaux techniques route de Villequier.

Une analyse du parc des copieurs a également été réalisée en fin d’année 2018. Le parc de

photocopieur est ancien. Près de la moitié du parc des copieurs (5 copieurs) a plus de 5 ans et ne

bénéficie plus de contrat de maintenance. Il conviendrait donc de procéder à l’inscription des crédits

nécessaires en 2019 pour renouveler cinq d’entre-eux (environ 15 000 euros) en diminuant le coût

copie et en adaptant le parc aux besoins. Dans le cadre du renouvellement des copieurs des écoles, il

pourrait être envisagé une mutualisation du copieur entre l’école maternelle des Tourterelles et

l’école élémentaire J. Prévert qui disposent actuellement chacune d’un copieur. La mise en place

d’un copieur couleur à l’école de la Caillouville impliquera également la suppression de moyens

d’impression.

S’agissant des dépenses informatiques, une augmentation est à prévoir du fait de la mise en œuvre

d’une GRC Famille (environ 8000 euros) qui permettra à la commune de proposer aux familles de

réaliser leurs inscriptions par internet via le nouveau site communal. Ce nouveau service qui sera

pleinement déployé en 2020 s’accompagnera, en lien avec le déploiement d’une GRC au niveau de

l’Agglomération, d’une mise en ligne d’autres téléservices. Cette démarche améliorera l’offre de

services au public et devrait également permettre d’optimiser certains coûts de fonctionnement.

Après financement de ces programmes et dépenses prioritaires, d’autres opérations d’investissement au bénéfice de Rives-en-Seine pourront être inscrites en fonction :

- des crédits disponibles,

- des priorités définies par chaque conseil communal, validées en Commission Affaires Générales.

Recettes d’investissement

Du fait de son potentiel financier par habitant depuis la création de la commune nouvelle, Monsieur le Maire rappelle que Rives-en-Seine est éligible à la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux).

Cette dotation est sollicitée en 2019 pour le financement de plusieurs programmes d’investissement, notamment :

- travaux sur les RD 64 et 22 (y compris chicanes) de Saint Wandrille,

- la vidéo protection sur Caudebec-en-Caux,

- la requalification de la rue Kennedy (FRADT et FDADT)

- Chaudière de l’école de la Caillouville à Saint Wandrille-Rançon

Au chapitre 10, figurera le F.C.T.V.A. (fonds de compensation de la T.VA.) restant à solliciter sur les dépenses d’investissement de 2018, au taux de 16.404 %, ainsi que sur certaines dépenses d’entretien.

En écritures d’ordre, seront prévues les dotations des amortissements -obligatoires pour les investissements de Rives-en-Seine (+ 3500 habitants), dont les durées ont été fixées par délibération du 15 décembre 2016.

Suite à la réception d’une offre d’acquisition, le produit de la vente du local des Etelles de VILLEQUIER devrait figurer au budget primitif pour un montant de 20 000 euros.Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 16/27

Evolution de l’épargne

Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 BP 2019 (prévisionnel)

Dépenses réelles de

fonctionnement

(DRF)

4 004 836,11 3 980 489,78 4 173 561,73 4 668 581,00

Recettes réelles de

fonctionnement

(RRF)

5 021 332,83 5 307 796,28 5 215 136,81 5 769 942,00

Epargne brute (EB) 1 016 496,72 1 327 306,50 1 041 575,08 1 101 361,00

Remboursement du

capital 38 586,84 29 075,37 10 000,00 38 084,53 Epargne nette ou

autofinancement 977 909,88 1 298 231,13 1 031 575,08 1 063 276,47 Taux d'épargne

brute (EB/RRF) 20% 25% 20% 19 % Capacité de

désendettement

(Encours dette/EB)

0,02 0,02 0,50 0,40

Evolution de la dette

La dette de la commune est totalement sécurisée. Au 1er janvier 2019, la dette de Rives-en-Seine est composée à 100% de produits non structurés (risque nul). L’encours de la dette est en augmentation en 2018 avec le tirage de l’emprunt visant à financer le gymnase mais le niveau d’endettement de la commune est très faible au regard des communes de même strate.

La dette par habitant est de 102 euros quand la moyenne d’une commune de même strate est de 847 euros par habitant (Source Etudes Territoires et Finances 2017, AMF banque Postale).

Là encore la commune dispose, si elle le souhaitait, de marges de manœuvre considérables.

La dette du budget principal se décompose de la manière suivante :

Emprunt RES Gymnase :

500 000 euros sur 180 mois / taux fixe à 1,44%

Capital restant dû au 31/12/2018 : 500 000

Durée de vie résiduelle : 15 ans.

Emprunt ville de Caudebec-en-Caux (huisserie écoles Tourterelles)

80 000 euros sur 118 mois / taux variable 1,1%

Capital restant dû au 31/12/2018 : 6000 euros

Durée de vie résiduelle : 1 an.Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 17/27

BUDGETS ANNEXES

Budget CCAS

Le compte administratif 2018 du CCAS devrait s’établir comme suit :

Section de fonctionnement :

Montant total des DEPENSES : + 49 851,40 €

Montant total des RECETTES : + 59 808,39 €

Excédent de fonctionnement 2018 : + 9 956,99 €

Excédent fonctionnement reporté 2017 : + 15 709,75 €

Excédent de fonctionnement : + 25 666,74 €

Section d’investissement :

Montant total des DEPENSES : + 8 071,34 €

Montant total des RECETTES : + 8 071,34 €

Déficit d’investissement 2018 : 0 €

Excédent d’investissement reporté 2017 : + 5545,72 €

Excédent d’investissement : + 5545,72 €

Figureront sur le budget principal du C.C.A.S. :

- en dépenses : les actions réalisées dans le domaine social, telles l’aide alimentaire, l’aide au financement de dépenses d’énergies, les bourses au permis de conduire, les secours. - en recettes : le financement de ces actions par le budget de la Ville de Rives-en-Seine et d’éventuelles recettes exceptionnelles (dons).

Compte-tenu des besoins de la résidence autonomie, des déficits à couvrir au titre de l’exercice 2018 (cf. infra) et des admissions en non-valeur suite à des impayés de loyer non recouvrable (décès et surendettement) de la résidence, les dépenses du CCAS seront en augmentation en 2019 ainsi que la subvention communale au CCAS (cf. supra).

Budget principal de la

ville 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Encours de la dette

(au 31/12) 22 000,00 16 000,00 508 000,00 475 915,47 439 395,45 408 433,00 Annuité en capital de

la dette 8000,00 8000,00 8000,00 38084,53 30520,02 30 961,96 Intérêt de la dette 104,12 20,80 9,244 7 042,68 6 602,48 6 160,60Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 18/27

Budget annexe RESIDENCE AUTONOMIE PAUL BRECHOT

Suite à une erreur de report des excédents de fonctionnement et d’investissement du budget du CCAS vers le budget annexe de la résidence autonomie lors de la préparation budgétaire 2018, le compte administratif de la résidence autonomie Paul Bréchot devrait faire apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Montant total des DEPENSES : + 210 251,18 €

Montant total des RECETTES : + 203 186,00 €

Déficit de fonctionnement : - 7065,18 €

Section d’investissement :

Montant total des DEPENSES : + 2 523,11 €

Montant total des RECETTES : + 1 274,18 €

Déficit d’investissement : - 1 248,93 €

Ce compte administratif intègre notamment :

- en dépenses, les frais liés aux logements,

- les remboursements à la Ville des frais de personnel intervenant dans la gestion de la résidence (personnel d’accueil des résidents et de leurs familles, personnel d’entretien des locaux communs, administration et gestion comptable de la structure, personnel technique, dépenses d’animations et de services mis en œuvre pour les résidents, frais liés à l’évaluation interne et à l’évaluation externe de la structure, etc.

- en recettes, les loyers,

- l’aide du Département dans le cadre du forfait autonomie,

- etc.

Le budget 2019 verra une augmentation des dépenses liées aux admissions en non-valeur suite à des impayés de loyers non recouvrables (décès et surendettement) pour un montant d’environ 5 000 euros.

Budget FRICHES URBAINES

Depuis le 1er janvier 2017, la Commune de Rives-en-Seine a créé un budget annexe FRICHES URBAINES. Le compte administratif 2018 devrait indiquer les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Montant total des DEPENSES : + 1 104,10 €

Montant total des RECETTES : + 1 544,10 €

Excédent de fonctionnement 2018 : + 440,00 €

Déficit de fonctionnement reporté : - 440,00 €Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 19/27

Section d’investissement :

Montant total des DEPENSES : + 98 888,69 €

Montant total des RECETTES : + 165 851,97 €

Excédent d’investissement : + 66 963,28 €

Déficit d’investissement reporté : - 66 963,28 €

Le compte administratif budget annexe FRICHES URBAINES retracera les opérations réelles et d’ordre relatives à la valorisation des terrains des friches BIG-MAT, les participations aux travaux de dépollution et de démolition versées à l’E.P.F. Normandie et l’étude relative au devenir de la friche FIDUCIAL. Le budget 2019 pourrait se limiter à intégrer la poursuite de ces opérations en ajoutant, le cas échéant, l’inscription de crédits en vue du rachat des terrains Frovogel pour la construction de la gendarmerie.

Budget CABINETS MEDICAUX

Depuis le 1er janvier 2017, ce budget a été créé pour individualiser les opérations (dépenses et recettes) relatives à la location des cabinets médicaux :

- Loyers dus par la Ville à LOGEAL propriétaire des biens,

- Loyers encaissés par la Ville auprès des médecins (dans le cadre de baux professionnels), - Frais divers (fluides, frais d’actes, …).

Avec le décès de l’ancien kinésithérapeute et malgré l’occupation d’une partie des locaux par une autre kinésithérapeute, le budget des cabinets est en déficit de fonctionnement qu’il conviendra de combler lors du BP 2019 ainsi que le manque à gagner d’une partie de la surface aujourd’hui inoccupée. La subvention communale sera donc en légère augmentation.

Section de fonctionnement :

Montant total des DEPENSES : + 62 067,92 €

Montant total des RECETTES : + 49 105,14 €

Déficit de fonctionnement 2018 : - 12 962,78 €

Excédent de fonctionnement reporté : + 7 161,44 €

Déficit de fonctionnement : - 5 801,34 €

Budget CINEMA

Les résultats devraient indiquer :

Section de fonctionnement :

Montant total des DEPENSES : + 154 802,61 €

Montant total des RECETTES : + 154 802,61 €Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 20/27

Section d’investissement :

Montant total des DEPENSES : 38 861,09 €

Montant total des RECETTES : 51 163,09 €

Excédent d’investissement : 12 302,00 €

Déficit d’investissement reporté : 12 302,00 €

Au budget annexe du Cinéma Le Paris (budget présenté en hors taxe), les crédits permettant d’équilibrer son budget 2018 se sont élevés à la somme de 59 000,40 en fonctionnement contre 61 374,68 euros en 2017 (compte 67441) et à 22 671,47 euros en investissement (compte 2041642) contre 32 156,74 euros en 2017.

Au budget primitif 2019, figureront notamment les travaux d’investissement relatifs au changement des sièges, des blocs sanitaires et de la boucle sonore. La subvention communale en fonctionnement en 2019 pourrait s’élever à plus de 70 000 euros et à près de 40 000 euros en investissement.

Après que Monsieur le Maire a demandé si quelqu’un souhaitait s’exprimer sur ces propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote favorablement et prend acte de ce Rapport sur les Orientations Budgétaires qui se concrétiseront prochainement lors du vote des budgets en Conseil municipal.

DL2019-013 Ligne de trésorerie

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que compte-tenu des dépenses conséquentes que la Commune de Rives-en-Seine pourrait avoir à préfinancer durant l’année 2019, notamment celles relatives :

 A la démolition des maisons de la Croix Dussault.

 A la démolition de la friche Bécu.

 Aux travaux de la traversée de Saint-Wandrille Rançon.

 Aux travaux de la rue Kennedy.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de recourir à une ligne de trésorerie ; cette opération de crédit à court terme permettrait de répondre aux besoins de trésorerie tout au long de l’année à venir, dans l’attente du versement des subventions et du F.C.T.V.A. inhérents à ces opérations.

Ces besoins en trésorerie sont estimés entre 500 000 euros et 2 000 000 d’euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 De l’autoriser à consulter divers établissements bancaires afin d’obtenir les meilleures conditions financières pour ce contrat.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.

Monsieur le Maire ajoute qu’il travaillera sur ce dossier en étroite collaboration avec Monsieur Paul GONGALVES.Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 21/27

DL2019-014 Rues John Fitzgerald Kennedy, de l’Abreuvoir et du Marais Travaux de réfection du réseau électrique – Effacement de réseaux

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Rives-en-Seine engagera prochainement les travaux routiers de réfection de la rue John Fitzgerald Kennedy et doit s’assurer au préalable de l’état des réseaux existants.

La Communauté d’agglomération a procédé à la réfection le réseau d’adduction d’eau potable, et vérifié l’état du réseau de collecte des eaux usées.

Les prochains travaux préalables concernent le réseau électrique, aujourd’hui aérien et qui sera à cette occasion enfoui.

Englobés dans le programme général de résorption des friches, inscrit au contrat de territoire, ils seront inclus dans les demandes de financement à formuler auprès de la Région et du Département. Ils seront pilotés par Enedis, pour un montant estimé à 194 683.26 euros HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 D’approuver le projet d’effacement de réseaux proposé par Enedis, pour un montant estimatif de 194 683.26 euros HT,

 De l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.

DL2019-015 Subventions 2019

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de déterminer, chaque année, le montant des subventions attribuées aux associations.

Chaque conseil communal s’est concerté, dans leur commune respective, afin d’examiner les dossiers de demandes de subvention, dont les critères d’attribution sont :

 D’accorder une subvention exceptionnelle de :

 1 000 euros - aux associations sportives lorsqu’elles montent de division, - pour l’organisation de l’anniversaire de l’association (par tranche

de 10 ans),

- pour la participation du club à un championnat national.

 500 euros - pour la participation du club à un championnat régional.  Pour les associations sportives, la base appliquée suivant le nombre d’adhérents est :  Rives-en-Seine, moins de 18 ans : 67 euros

 Rives-en-Seine, plus de 18 ans : 33 euros

 Hors Rives-en-Seine, moins de 18 ans : 18 euros

 Hors Rives-en-Seine, plus de 18 ans : 6 euros

Le montant ainsi calculé est un montant plafond auquel l’association peut prétendre.Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 22/27

Sauf avis contraire de Monsieur le Maire, si l’association – en fonction de ses besoins de l’année – sollicite une subvention inférieure au montant plafond, c’est le montant de la subvention sollicitée qui est retenue.

 La manifestation prise en compte pour l’attribution de la bonification « vie locale », fixée cette année à 100 euros par événement est : le Téléthon.

 Les demandes exceptionnelles ne sont mandatées que si la manifestation a bien lieu.

Commune déléguée de CAUDEBEC-EN-CAUX

En application de ces critères, et en accord avec le conseil communal, Monsieur le Maire délégué de Caudebec-en-Caux propose de verser les subventions de base et la bonification « vie locale » mentionnées dans le tableau des subventions 2018.

Sur proposition du conseil communal, sont accordées les demandes de subventions exceptionnelles suivantes :

Le B3C : 700 euros pour l’achat de ballons spécifiques en vue de l’intervention du club dans les écoles pour la saison 2019-2020

Le Club Nautique Caudebec 76 : 1 000 euros pour l’organisation, le 28 septembre 2019, du 30ème anniversaire du club avec journée porte ouverte, exposition et démonstration entre autre.

Le Club de Tennis : 350 euros pour les dépenses liées à l’Open Tennis de Barre-y-Va du 1er au 20 avril 2019 (achat de lots, primes, …).

Le Caudebec Arts Martiaux Aïkibudo : 200 euros pour l’organisation, le 25 mai 2019, d’une journée porte ouverte avec démonstration d’aïkibudo pour l’anniversaire de leur club.

L’Association Le Paris : 500 euros consécutive à l’animation « La Môme » au cinéma Le Paris.

Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal : 133 euros pour le remboursement des entrées de la piscine au personnel municipal.

Sur proposition du groupe de travail L’Amicale des Sapeurs-Pompiers : 400 euros pour l’achat d’une tenue de cérémonie (sur présentation d’une facture) pour les sapeurs-pompiers en retraite.

L’association Jardins Familiaux : 300 euros pour la réalisation d’une fresque potagère à l’occasion de la Fête du Cidre du 29 septembre 2019.

L’association Les Amis du Vieux Caudebec : 200 euros correspondant à la quote-part de la taxe foncière depuis l’acquisition, par la Mairie, de la Maison des Templiers le 15 septembre 2018.

Les Atomic Girls : 500 euros pour l’achat de deux tenues « homme » et d’une tenue « fille ».

Les Caux’Médiens : 400 euros pour la fourniture de décors et accessoires pour la nouvelle création de la troupe.

Le Comité de Jumelages et d’Échange : 8 830 euros pour l’accueil, à Rives-en-Seine, des trois villes jumelles (Uppingham, Nettetal et Villequier-Aumont) du 7 au 10 juin 2019. Ce week-end sera composé, entre autre, de l’inauguration de la Rue Uppingham (commune déléguée de Caudebec-en- Caux), d’une journée sur le site de l’Armada et de la soirée officielle (sur présentation de factures).Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 23/27

La Maison des Jeunes : 162 428 euros en prévision des activités suivantes :  accueil de loisirs,

 accueil périscolaire,

 accueil des jeunes,

 activités pour les adolescents,

 camp d’été,

 participation aux frais des locaux,

 conseil municipal des jeunes, …

Commune déléguée de VILLEQUIER

En application de ces critères, et en accord avec le conseil communal, Madame le Maire délégué de Villequier propose de verser les subventions de base et la bonification « vie locale » mentionnées dans le tableau des subventions 2019.

Commune déléguée de SAINT-WANDRILLE-RANÇON

En application de ces critères, et en accord avec le conseil communal, Madame le Maire délégué de Saint Wandrille-Rançon propose de verser les subventions de base et la bonification « vie locale » mentionnées dans le tableau des subventions 2019.

Sur proposition du conseil communal, est accordée la demande de subvention exceptionnelle suivante :

Association Loisirs et Culture : 500 euros dans le cas où le Département de Seine-Maritime n'habiliterait pas l'association au dispositif "Pass Jeunes 76" (aide financière accordée pour alléger le coût de la pratique sportive, culturelle et artistique des jeunes).

En conclusion, sur proposition de Monsieur le Maire et des conseils communaux, le Conseil municipal approuve les subventions 2019 à l’unanimité, selon le tableau ci-après. Il est précisé que certains élus membres du bureau ou du Conseil d’Administration de certaines associations, ne prennent pas part au vote :

 Monsieur Eric BLONDEL : Comité de la Fête du Cidre

 Monsieur Christian CAPRON : Comité de Jumelage, MJ4C

 Madame Céline CIVES : Commerces en Seine

 Monsieur Bastien CORITON : Comité de la Fête du Cidre, Comité de jumelage  Madame Annic DESSAUX : Association Loisirs et Culture

 Madame Angélique DUBOURG : Comité des Fêtes

 Madame Chantal DUTOT : Accueil et Amitié

 Madame Emilie DUTOT : Comité de Jumelage

 Monsieur Dominique GALLIER : Entre 3 rivières, B3C

 Monsieur Paul GONCALVES : Parents d’élèves du Collège

 Madame Stéphanie HAQUET : Escale Cuivres

 Monsieur Sylvain HEMARD : Escale Cuivres

 Monsieur Luc HITTLER : USDV

 Madame Dominique LEPEME : Comité de jumelage

 Monsieur Yves LEROY : LAC

 Monsieur Jonathan LINDER : Amicale des Sapeurs-Pompiers, Comité des Fêtes  Monsieur René LOISEAU : Jardin en Seine

 Madame Delphine LOZAY : Patrimoine Sport et Nature

 Monsieur Laurent PESLHERBE : Escale Cuivres

 Monsieur Oliver PLANTEROSE : MJ4C

 Madame Patricia SOUDAIS-MESSAGER : Comité de Jumelage, MJ4C

 Monsieur Jacques TERRIAL : Arts D’CauxCompte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 24/27

CAUDEBEC-EN-CAUX Base Bonific. Except Décision

associations sportives proposée vie locale proposée CONSEIL

2019 2018 2019 2019

Caudebec Arts Martiaux 4500 100 0 4600 B3C 5800 0 700 6500 Aviron Caudebec Vallée de Seine 600 0 0 600 CNC76 1400 100 1000 2500

USDV 5500 0 0 5500

Tennis 3550 100 350 4000

Tir à l'arc 900 100 0 1000

Caudebec Arts Martiaux Aïkibudo 150 0 200 350

Full Contact 2400 100 0 2500

TOTAL A 24800 500 2250 27550

Base Bonific. Except Décision

autres associations proposée vie locale proposée CONSEIL

2019 2018 2019 2019

Cinéma Le Paris Asso 1000 100 500 1600 COSPC 8867 100 133 9100 Amicale des pompiers 1800 0 400 2200

Accueil et Amitié 2700 100 0 2800 Jardins Familiaux 600 100 300 1000

LAC 4000 0 0 4000 APEL 200 0 0 200

ACPG/CATM 630 0 0 630

Amicale Révima 220 0 0 220

Boule Caudebecquaise 700 100 0 800 Loisirs et Musique 400 100 0 500

Club de Bridge 100 100 0 200

Amicale Laïque 0 0 0 0

Bamisa 500 0 0 500

Manéga 600 0 0 600

Parents d'élèves collège 80 0 0 80

Fête du Cidre 10000 0 0 10000

Entre 3 Rivières 500 100 0 600 Amis Vieux Caudebec 2500 0 200 2700 Atomic Girls 900 0 500 1400 AS Caudebec 520 0 0 520 Commerces en Seine 5000 100 0 5100

Jardin en Seine 300 100 0 400

Les Caux'Médiens 1100 100 400 1600 Comité de Jumelages et d'Echanges 2500 0 8830 11330

Moov'&Caux 800 100 0 900

Harmonie Rives-en-Seine 400 0 0 400

De Ballades en Balades 500 0 0 500

APE-EMP 150 0 0 150

Médaillés Militaires 190 0 0 190

Musique Pompiers du Trait 1000 0 0 1000

Club Athlétique Cauchois FOULÉES 800 0 0 800

Club Athlétique Cauchois TRAIL 800 0 0 800

Souvenir Français 240 0 0 240

Association des Chasseurs 250 0 0 250

UNADIF-FNDIR 40 0 0 40

Brotonne Historic Vehicules 200 0 0 200

Ecole J. Pompiers V. de Seine 400 0 0 400

TOTAL B 51487 1200 11263 63950

TOTAL A + B 76287 1700 13513 91500Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 25/27

VILLEQUIER Base Bonific. Except Décision proposée vie locale proposée CONSEIL

2019 2018 2019 2019

A.D.C.P.G & C.A.T.M. 500 0 0 500

A.V.F.L. 750 0 0 750

Asso. Patrimoine Sport & Nature 750 0 0 750

Asso. Sol en Seine 0 0 0 0

Escale Cuivres 600 0 0 600

Harmonie Grandcamp 1300 0 0 1300

Indian Spirit Movment 750 0 0 750

Le P'tit Dalot 750 100 0 850

TOTAL C 5400 100 0 5500

SAINT-WANDRILLE-RANÇON Base Bonific. Except Décision proposée vie locale proposée CONSEIL

2019 2018 2019 2019

Comité des Fêtes 3500 0 0 3500

Association Loisirs et Culture 4000 0 500 4500

Club du 3ème Âge 1000 0 0 1000

Syndicat des Rivières 1500 0 0 1500

Arts D'Caux 200 0 0 200

TOTAL D 10200 0 500 10700

Maison des Jeunes (MJ4C) 162428 100 0 162528

TOTAL E 162428 100 0 162528

TOTAL A + B + C + D + E 254315 1900 14013 270228

DL2019-016 Convention d’objectifs et de moyens de la MJ4C pour l’année 2019

Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, les subventions dont le montant annuel en numéraire dépasse la somme de 23 000 euros donnent lieu de manière obligatoire à la conclusion d’une convention précisant les objets, durée, montant, modalités de versement et conditions d'utilisation de la subvention.

Compte tenu du montant de la subvention envisagée en faveur de la Maison des Jeunes et de la Culture du Canton de Caudebec-en-Caux (MJ4C) pour 2019, il est nécessaire de passer une convention d¹objectifs avec cette association ; cette convention fixe notamment les objectifs et les engagements de chacun.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 D’approuver les termes de la convention annexée et de l’autoriser à la signer.  D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019 (compte 6574) du budget principal.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions. Madame Patricia SOUDAIS- MESSAGER, Messieurs Bastien CORITON, Christian CAPRON et Olivier PLANTEROSE ne prennent pas part au vote.Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 26/27

DL2019-017 Réfection totale du terrain de football Demande de subvention auprès de la Fédération française de Football

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

A la délibération N° DL2019-007 du Conseil municipal du 28 février 2019,

Considérant que par délibération du 28 février dernier, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Fédération Française de Football Amateur pour la rénovation globale du terrain et de ses accessoires.

Après rencontre avec le représentant du District, et sur ses conseils, il convient de délibérer à nouveau pour approuver le plan de financement et le détail des travaux concernés :

Nature de l’opération Détails Montant estimé Taux de subvention Montant sollicité

3

Création ou travaux pour

mise en conformité d’un

éclairage ou rénovation pour

un classement fédéral

Eclairage

du terrain

(100 lux)

51 628,00 € 20% limité à 15 000 € 10 325,60 €

4

Sécurisation d’une

installation contribuant à un

classement fédéral

Mains

courantes 9 697,65 €

50% limité

à 5 000 € 48 48,82 €

4 idem Pare- ballons 22 549,38 € idem 5 000,00 €

4 idem Abris de touche 5 624,25 € idem 2 812,62 €

5

Création d’un terrain de

grands jeux en pelouse

naturelle ou pelouse

naturelle renforcée

Réfection

totale de

la pelouse

19 600,00 € 20% limité à 20 000 € 3 920,00 €

Le montant total de l’opération est estimé à 113 213.17 euros.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’un soutien financier de la fédération Française de Football, au travers du dispositif de fonds d’aide au football amateur.

Cinq dossiers distincts seront déposés.

L’aide du département sera également sollicitée (aide en matière d’équipement sportif des collectivités et des associations – dispositions particulières s’appliquant aux communes nouvelles pour la période 2017-2021), à hauteur de 25%, soit 28 303 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 De l’autoriser à solliciter le soutien financier de la Fédération Française de Football au titre du F.A.F.A. au travers des 5 demandes visées ci-dessus ainsi que celui du Département et d’inscrire au budget 2019 les crédits correspondants.

 D’inscrire au budget 2019 les crédits correspondants.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.Compte-rendu - Conseil municipal du 21/03/2019 - Page 27/27

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Accident route de Saint Arnoult

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un accident de la circulation d’un camion grue s’est produit le mercredi 20 mars 2019, sur la RD982 – Route du Havre. Il signale qu’à plusieurs reprises, il a informé les services Départementaux et la Préfecture de Seine-Maritime, de la dangerosité de la traversée de Caudebec-en-Caux, du fait du trafic important des poids-lourds.

Un courrier co-signé avec Monsieur le Maire de Saint Arnoult, sera adressé à Madame la Préfète et Monsieur le Président du Département pour demander un rendez-vous afin d’évoquer et d’envisager des solutions à cette problématique.

La séance est levée à 21 heures 30.