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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 03 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
{ jd COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL a Freise MUNICIPAL DU LUNDI 11 MARS 2019 À 20H
Convocations : 5 mars 2019
Étaient présents : CORDIER Davy, GIRARDET Philippe, JACQUET PIERROULET Pascal, JACQUET
PIERRUOLET Christophe, LOCATELLI Claudine, MAIRE Jean-Claude, MERCET Cyril, TROCCIN
Marie-Lyse, VERNET Nathalie.
Absent excusé : LIMOUSIN Nicolas.
Absent non excusé : BARRAND Olivier
Quorum : 9 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de secrétaire : LOCATELLI Claudine.
Ordre du jour :
- Approbation des comptes administratifs 2018 et comptes de gestion,
- Approbation des budgets primitifs 2019,
- Questions diverses.
Monsieur le Maire informe les Conseillers que la Commune vient de recevoir l’état de
notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 et propose de
rajouter à l’ordre du jour le vote des 4 taxes.
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à rajouter à l’ordre du jour le vote des
4 taxes.
VOTE DES 4 TAXES :
Monsieur le Maire rappelle le taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide une augmentation de 2%, à
savoir :
Taxe d'habitation passe de 15.40 % à 15.71%
Taxe foncières (bâti) passe de 7.70% à 7.85%
Taxe foncière (non bâti) passe de 8.97%à 9.15%
Cotisation Foncière des Entreprises passe de 17.60 % à 17.95 %
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 et COMPTES DE GESTION :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF « BOIS » 2018 :
Section = Section investissement
Fonctionnement : -
Dépenses - 21 346.28 € | Dépenses -11220.70 €
Recettes + 24 782.60 € | Recettes + 4 416.52 €
Excédent 2018 +3 436.32 € | Déficit 2018 - 6 804.18 €
Excédent reporté 2017 +4 416.52 € | Déficit reporté 2017 - 3 426.45 €
Affectation 2018 - 4416.52 €
Excédent cumulé 2018 +3 436.32 € | Déficit cumulé 2018 __-10 230.63 €
1
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76 Les membres du Conseil approuvent, à l’unanimité (8 voix pour, le Maire ne participant pas au
vote), le Compte Administratif 2018 qui est en concordance avec le compte de gestion de la
Trésorerie et décident d’affecter au budget 2019, la totalité du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2018 en couverture du besoin de financement de la section d'investissement, comme
suit :
e Au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
e compte 001 Déficit antérieur d'investissement reporté
3436.32€
10 230.63 €
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF « EAU-ASSAINISSEMENT M49 » 2018 :
Section Section investissement
Fonctionnement :
Dépenses - 69 018.07 € | Dépenses -4 147.31 €
Recettes + 69 002.32 € | Recettes +7 952.36 €
Excédent 2018 +3 805.05 €
Excédent reporté 2017 +5 189.84 €
Déficit 2018 - 15.75 € | Excédent cumulé 2018 + 8 994.89 €
Les membres du Conseil approuvent, à l’unanimité (8 voix pour, le Maire ne participant pas au
vote), le Compte Administratif 2018 « Eau-assainissement M49 » qui est en concordance avec le
compte de gestion de la Trésorerie et décident de reporter au budget primitif 2019 les résultats de fonctionnement et d'investissement, comme suit :
e compte 002 Déficit de fonctionnement reporté 15.75 €
e compte 001 Excédent antérieur d'investissement reporté 8 994.89 €
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF «COMMUNAL M14» 2018 :
Section Section investissement
Fonctionnement
Dépenses - 184 288.35 € | Dépenses - 118 049.23 €
Recettes + 122 686.44 € | Recettes +177 235.99 €
Déficit 2018 - 61 601.91 € | Excédent 2018 + 59 186.76 € Excédent reporté 2017 | +272 238.83 € | Déficit reporté 2017 - 52 618.36 €
Affectation 2018 - 70 874.00 €
Excédent cumulé 2018 | +139 762.92 € | Excédent cumulé 2018 +6 568.40 €
Les membres du Conseil approuvent, à l’unanimité (8 voix pour, le Maire ne participant pas au
vote), le Compte Administratif 2018 « Commune M14 » qui est en concordance avec le compte
de gestion de la Trésorerie et décident de reporter au budget primitif 2019 les résultats de
fonctionnement et d'investissement, comme suit :
e compte 002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 139 762.92 €
e compte 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 6 568.40 € APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 « BOIS M14 » :
Section Section
fonctionnement _investissement
Dépenses - 70 000.00 € | Dépenses - 20 230.63 €
Recettes + 70 000.00 £ | Recettes +20230.63 €
Équilibré 0€ | Équilibré 0€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif « Bois » 2019.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 « EAU - ASSAINISSEMENT » :
Section Section
fonctionnement investissement 5
Dépenses - 60 308.11€ | Dépenses - 105 347.25 €
Recettes + 60 308.11 € | Recettes +105 347.25 €
Équilibré 0€ | Équilibré 0€
La section de fonctionnement est équilibrée par une subvention du budget communal de
27 790.80 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif « Eau — Assainissement » 2019.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 « COMMUNE M14» :
Section Section _
fonctionnement : investissement —
Dépenses - 213 453.80 € | Dépenses - 133 765.60 €
Recettes +270 534.92 € | Recettes + 133 765.60 €
Excédent + 57 081.12 € | Équilibré : 0€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif «Commune M14 » 2019.
La séance est levée à 21h 45
Le Maire,
Jean-Claude MAIRE