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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220389 w
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 novembre 2022
DELB-20220389 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - RAPPORT ANNUEL 2021 DE L'ADMINISTRATEUR DESIGNE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - COMMUNICATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Société Hérouvillaise d’Economie Mixte pour l’Aménagement (SHEMA) est une société d’économie mixte locale de dimension régionale spécialisée dans l’aménagement, la construction et le développement économique en Normandie. Son activité s’étend à l’ensemble des départements normands et a vocation à s’étendre sur l’axe Seine.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en est actionnaire à hauteur de 2 312 actions à 229 €, soit 3,45% du capital, suite à l’augmentation de capital votée en 2019 et à laquelle la Communauté urbaine avait décidé de participer, en proportion de sa part initiale, par délibération du 19 décembre 2019. La Communauté urbaine y dispose d’un siège d’administrateur. Le Conseil communautaire a désigné à cette fonction, M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président, chargé de l’habitat, l’urbanisme, le foncier, l’enseignement supérieur et la politique de la ville, par délibération du 23 juillet 2020.
Pour la Communauté urbaine, la SHEMA est l’aménageur des zones d’activités : - Le Havre Plateau, au Havre,
- Le Mesnil, à Epouville, Montivilliers et Saint-Martin-du-Manoir.
L’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales précise que « (…) les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. (…) ».
L’administrateur désigné par la Communauté urbaine présente ainsi au Conseil communautaire, en annexe de la présente délibération, le rapport de gestion et d’activité 2021 adopté le 23 mai 2022 par le conseil d’administration, puis le 27 juin 2022 par l’assemblée générale ordinaire de la SHEMA.
Celui-ci fait état des actions directes de la SHEMA, ou indirectes via ses filiales, sur l’ensemble de son territoire d’intervention.
Concernant l’actionnariat de la société, l’année 2021 a été marquée par l’entrée au capital de la SHEMA de la Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo suite à la cession d’actions par le Département du Calvados.
L’actionnariat est le suivant, la valeur nominale de l’action restant inchangée à 229 € :
COLLECTIVITES LOCALES 75,34% 11 569 996 €
Région Normandie 27,43% 4 212 005 €
Département du Calvados 19,31% 2 964 863 €
Département de la Manche 11,05% 1 697 501 €
Département de l'Orne 10,00% 1 535 743 €
CU Le Havre Seine Métropole 3,45% 529 448 €
Ville du Havre 2,44% 374 415 €
Caux Seine Agglo 1,50% 230 374 €
Ville d'Hérouville Saint Clair 0,17% 25 648 € AUTRES ACTIONNAIRES 24,66% 3 787 660 €
Caisse des Dépôts et Consignations 13,74% 2 110 006 €
Caisse d'Epargne Normandie 7,07% 1 085 689 €
CCI Caen Normandie 1,53% 234 954 €
CCI Le Havre Seine Estuaire 0,98% 149 995 €
Crédit Agricole Normandie Seine 0,72% 111 294 €
CIC Nord Ouest 0,35% 54 044 €
Crédit Agricole SOFINORMANDIE 0,27% 41 678 €
TOTAL 100% 15 357 656 €
Le rapport fait part des évolutions constatées sur la liste des membres du conseil d’administration notamment suite aux élections départementales et régionale.
Bien que l’année 2021, dans la continuité de 2020, ait été impactée par la pandémique Covid-19, la SHEMA a connu une accélération de sa croissance dans tous les secteurs d’activités. En effet, la SHEMA a enregistré 39 nouveaux projets sur l’année 2021 (13 mandats, 2 assistances à maîtrise d’ouvrage, 10 études, 1 concession d’aménagement et 13 opérations propres), portant ainsi le portefeuille d’opérations vivantes au 31décembre 2021 à 150 projets.
Pour répondre à ce développement, qui est la démonstration de la pertinence du modèle entrepreneurial très original de la SHEMA à l’échelle nationale voulu par ses actionnaires et de l’engagement de ses collaborateurs, la SHEMA a renforcé ses équipes opérationnelles de 6 personnes (1 chef de projets, 3 chargés d’opérations, 2 assistantes opérationnelles).
Ce développement, qui révèle un haut niveau d’investissement des acteurs publics et privés de Normandie, se traduit par une progression de la performance de la société de plus de 20% sur l’exercice 2021 par rapport à ses prévisions.
Le rapport fait un point sur les différentes opérations menées par la SHEMA.
Autre fait marquant, comme annoncé en 2020, la SHEMA a participé à 10% à la constitution d’une société d'économie mixte (SEM) Immobilière, La Foncière de Normandie, créée le 9 avril 2021. Celle- ci avait été proposée par la Région Normandie et est destinée à des investissements dans des locaux commerciaux et de services dans les centres ville, centres bourg et cœurs de quartier. Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole avait validée cette prise de participation de la SHEMA dans cette nouvelle société par délibération n°20200390 du 17 décembre 2020.
Il vous est proposé de vous prononcer sur le rapport de gestion et d’activité 2021 de la SHEMA présenté par le représentant de la Communauté urbaine au sein du conseil d’administration de la SHEMA.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-5 ; VU la délibération n°20050186 du Conseil communautaire en date du 28 juin 2005 par laquelle il a été décidé d’entrer au capital de la S.E.M.L. Société Hérouvillaise d’Economie Mixte pour l’Aménagement (SHEMA) ; VU la délibération n°20200146 du Conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 désignant le représentant de la Communauté urbaine au sein du conseil d’administration de la SHEMA ;
CONSIDERANT :
- que le rapport de gestion et d’activité 2021 a été adopté le 23 mai 2022 par le conseil d’administration de la SHEMA, puis le 27 juin 2022 par son assemblée générale ordinaire ; - que le rapport comprend des informations sur la gestion de la S.E.M.L. SHEMA notamment en matière d’actionnariat, d’administrateurs, de comptes annuels ;
- que ledit rapport répond aux obligations d’information qui s’imposent conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Son Bureau, réuni le 27 octobre 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de prendre acte du rapport de gestion et d’activité 2021 présenté par l’administrateur désigné par la Communauté urbaine au sein de la SHEMA.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 100, Contre : 10, Abstentions : 4, Ne prennent pas part au vote :