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Déliberation - 2026 04 02 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 99/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_02_22 Pubitié le 09/04/2026
ID : 640-214002782-20260402-2026 04 92 22-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 2 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DEUX AVRIL A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Monsieur Eric CASTETS, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Madame Corinne DUTOUYA, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Nicolas KUNTZ donne pouvoir à Madame Valérie LARROUQUERE, Madame Diana BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Madame Syivie PÉDUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 27/03/2026
Date affichage : 27/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33
Rapporteur : Madame Maryse POEYDOMENGE
N°2026 04 02 22 : Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration du CDAS du village Landais Alzheimer».
Par délibérations n°2016-10-2 du 27 octobre 2016 et n°2020-10-2 du 29 octobre 2020, le Conseil Municipal a validé l'adhésion au Groupement « Village Landais Alzheimer » sous la forme d’un Groupement d'intérêt Public (GIP) et désigné un représentant titulaire et suppléant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
La création au 1er juillet 2023 d'un nouvel établissement public prenant la forme d’un Centre Départemental d'Action Sociale (CDAS) dont l’objet vise notamment à porter l'autorisation médico-sociale du Village landais Alzheimer — Henri Emmanuelli (VLA-HE) s'est substituer
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Reçu en gréfecture le 09/04/2626
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_02_22 Publié le 09/04/2026
ID : 64G-214002792-20260402-2026 04 02 22-DE
au GP. VLA-HE au der janvier 2024 dans la gestion et la gouvernance de
l'expérimentation.
Le CDAS est composé de représentants du Conseil Départemental des Landes, de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, de la Commune de Dax, de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax, de la Mutualité Française Landes, de l'association U.D.AF, de l'association France Alzheimer Landes, de l'association France Parkinson Landes, de l'association Générations Mouvement.
Tous les membres du Groupement font partie de l’Assemblée Générale se réunissant au moins une fois par an.
Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Ce représentant (ou le cas échéant son suppléant) sera également membre du Conseil
d'Administration du CDAS puisque la commune dispose d’un siège au sein du Conseil
d'Administration de la structure.
La désignation des membres est faite par vote à bulletin secret, sauf si le Conseil Municipal
décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder.
Il est proposé de désigner Mme Aurélie LARRIVIERE, titulaire et Mme Maryse
POEYDOMENGE, suppléante pour siéger à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration du CDAS « Village Landais Alzheimer ».
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de désigner des représentants de la Commune,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme le Maire ait invité les conseillers
à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Décide, à l'unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la
désignation de ces membres,
Article 2 : Désigne, par 25 voix pour et 8 abstentions, Mme Aurélie LARRIVIERE, titulaire et Mme Maryse POEYDOMENGE, suppléante pour représenter la Commune de Saint-Paul- lès-Dax à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration du CDAS « Village Landais Alzheimer »
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Reçu en préfecture le 09/04/2026 \ 4
Publié le 09/04/2026 |
ID : 040-214002792-20260402-2026 04 02 22-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax - 2026 _04 02 22
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Le Maire, Le secrétaire de séance, Catherine RABA Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 99/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
ID : 640-214002782-20260402-2026 04 92 22-DE