unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1773134698606

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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1773134698606 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1773134698606)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

RAPPORT N° III-1

26SGADL0012

SEANCE DU

28 JANVIER 2026

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

54

Date de convocation :

22 janvier 2026

Date d'affichage :

30 janvier 2026

OBJET :

LE CREUSOT - Appel à manifestation

d'intérêt (AMI) ilot Jean Jaurès - Sélection du

lauréat lot 1

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 64

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 64

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 10

• n'ayant pas donné pouvoir : 7

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 28 janvier à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY , sous la présidence

de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc

FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges

LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE

- Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU

- Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN

- Mme Nadège CANTIER - M. Michel CHARDEAU - M. Michel

CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel

DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M.

Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD

- M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine

GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M.

Gérard GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme Marie-Claude

JARROT - M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-

Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme

Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix

MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD -

M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara

SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M.

Noël VALETTE - Mme Fabrice VESVRES

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Didier LAUBERAT

Mme Monique LODDO

M. Frédéric MARASCIA

Mme Alexandra MEUNIER

M. Jean PISSELOUP

M. BAUDIN (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. BUISSON (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)

Mme MATHOS (pouvoir à M. Roger BURTIN)

M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Cyril GOMET)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

M. OTMANI (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Denis CHRISTOPHEVu la délibération du conseil communautaire n°25SGADL0108 en date du 26 juin 2025, autorisant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’îlot Jean Jaurès ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°25SGADL0199 en date du 20 novembre 2025 portant modification du règlement de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’ilot Jean Jaurès ;

Vu le jury de sélection réuni le 16 décembre 2025 ;

Le rapporteur expose :

« Dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville et de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (CUCM) et la commune du Creusot souhaitent relancer l’aménagement de l’îlot Jean-Jaurès, ancien site du lycée Léon Blum, démoli en 2024.

Situé à la jonction de plusieurs quartiers et à proximité immédiate du site technopolitain hub&go, cet îlot constitue un levier stratégique pour la revitalisation du centre-ville. Il représente également une vitrine pour la collectivité en matière d’innovation urbaine, d’habitat durable et de qualité de vie.

La précédente consultation, organisée en 2019, n’ayant pas abouti, la CUCM a relancé en 2025 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin de requalifier cette ancienne friche scolaire de 7 162 m².

Le site, découpé en plusieurs lots à commercialiser progressivement, vise à accueillir un nouveau quartier mixte, attractif et durable, en favorisant l’intensité urbaine, la mixité fonctionnelle et la transition écologique. Ce projet s’inscrit dans une logique de co-construction et poursuit les objectifs suivants :

- Proposer des logements adaptés aux nouveaux actifs, avec une diversité de typologies, prioritairement en accession et en location libre ;

- Créer un quartier vivant et intégré au tissu urbain, avec l’implantation de commerces et de services en rez-de-chaussée, en cohérence avec les ambitions d’attractivité résidentielle et économique de la Ville ;

- Développer des formes architecturales innovantes et respectueuses de l’environnement, en intégrant les enjeux de la transition écologique ;

- Favoriser les mobilités douces et proposer un espace public de qualité, avec un traitement paysager.

Plusieurs candidatures ont été reçues. Trois lots à commercialiser progressivement ont été différenciés. Il vous est proposé aujourd’hui de sélectionner le lauréat pour le lot n°1, celui situé le plus à l’est de l’ilot.

Un jury de sélection a été organisé le 16 décembre 2025. Le groupement dont le mandataire est la SARL ACM construction a présenté le projet le plus économiquement avantageux au regard des critères de sélection définis dans le règlement de l’AMI. Le projet présenté par le groupement mené par ACM Construction paraît à la fois comme le plus abouti et le plus complémentaire aux attendus du règlement de l’AMI.

La proposition de ce candidat intègre bien les contraintes du site, et propose l’approche la plus complète en termes de montage et de sécurisation de l’opération dans la durée.

Ainsi, il vous est proposé de bien vouloir désigner le groupement dont la SARL ACM construction est mandataire comme le lauréat de l’AMI pour le lot n°1.

Pour rappel, l’objet de la consultation pour le lot était en synthèse de de produire et commercialiser un immeuble neuf mixte, mêlant locaux affiliés à des professionnels de santé et logements en accession, sur cinq niveaux au total.En outre, le règlement de l’appel à manifestation d’intérêt prévoit une indemnisation de 30 000 € HT pour les candidats retenus à l’issue du premier tour, ayant remis une prestation conforme au règlement de l’AMI au second tour, mais n’ayant pas été désignés lauréat de l’AMI. Il est ainsi proposé de verser cette indemnisation au groupement dont le mandataire est Linkcity, seul groupement a pouvoir prétendre à une telle indemnisation.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver la proposition du jury, de déclarer comme lauréat le groupement dont le mandataire est la société SARL ACM Construction, domiciliée 1035 avenue de l’Europe, 71200 Le Creusot, pour le lot 1 de l’appel à manifestation d’intérêt de l’ilot Jean Jaurès,

- D’approuver le versement de la prime de 30 000 euros HT pour le candidat non retenu le groupement dont le mandataire est la société Linkcity, domiciliée 165 Bis Avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUIL;

- D’autoriser le Président à signer tout document afférant à l’appel à manifestation d’intérêt.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 29 janvier 2026

et publié, affiché ou notifié le 29 janvier 2026

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

La Vice-Présidente,

Evelyne COUILLEROT

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

La Vice-Présidente,

Evelyne COUILLEROT

Le secrétaire de séance,

Denis CHRISTOPHE