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Arrêté - AC 23 037 Arrete 2023 037
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Arrêté - AC 23 037 Arrete 2023 037)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’EURE 2023-042
COMMUNE DE BOURTH
Arrêté municipal portant, à titre temporaire,
Circulation alternée et interdiction de stationnement
N° 2023-037
Portant réglementation de la circulation rue le Veneur (VC38) — En agglomération de la Commune de Bourth
Le Maire de la commune de BOURTH
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
VU la demande du SEPASE, représentée par M Jean LEMARIÉ, sise 77 rue Longue des Plesses —
BRETEUIL (27160) en date du 21 avril 2023.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer la
circulation de tous les véhicules, ainsi que le stationnement pendant la durée de réalisation des
travaux, Rue Le Veneur (VC38).
ARRÊTE
Article 1° : Du 27 avril 2023 et jusqu’à la fin des travaux, le SEPASE est autorisé à empiéter sur le
domaine public communal afin de réaliser les travaux de réhabilitation d’un branchement AEP 1 Rue
Le Veneur (VC38).
Le stationnement sera interdit aux véhicules légers comme aux poids lourds sur la portion de
chaussée concernée par les travaux pendant toute leur durée.
Sur la portion concernée par les travaux, la chaussée sera réduite en demi-chaussée. Le site des
travaux et ses alentours seront balisés selon la réglementation en vigueur par le SEPASE.
Article 2 : L'entreprise sera tenue responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou
d’une insuffisance de la signalisation réglementaire mise en place.
Article 3 : L'entreprise aura à sa charge, la remise en état des parties du domaine public communal
ayant pu être utilisées pour la réalisation des dits travaux, selon les prescriptions faites par l’Interco
Normandie Sud Eure (INSE) et/ou l'unité territoriale du sud de l'Eure.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions du présent arrêté pourra être constaté par procès-
verbal et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Le chantier pourrait être
interrompu sans délai, si la sécurité des usagers était mise en cause.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie. La notification du présent arrêté sera
faite au SEPASE.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Verneuil sur Avre,
- Mme la Présidente de l’INSE,
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Eure,
- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Bourth,
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Bourth le 22 avril 2023 Le Maire empêché, l’adjoint au Maire
Alain ROCHEFORT