Conseil Municipal - crs cm 22 03 13

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Conseil Municipal - crs cm 14 03 19

Conseil Municipal - crs cm 08 11 13

Conseil Municipal - crs cm 22 03 13 Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 22 03 13)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement, CRS 2013 26/03/2013

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 22 MARS 2013

Présents : J. FRECENON – F. REYNARD –J. GILLIER - S. POULARD - J. MARTINEZ - M. MESSANA – S. CHAIZE – M.A. MARTINEZ – J. FRAISSE – T. HONVAULT - C. CHOUVET – N. URBANIAK - A.M. VERDIER - D. DEVUN - M. TARDY – M. MATHIAS - J.M. BARSOTTI – S. BONNIER.

Absents ayant donné pouvoir : A. MASSA à J. FRECENON - M. CHAVANNE à N. URBANIAK - R. NICAUD à F. REYNARD - M.D. MARION à J. GILLIER - C. SERVANTON à T. HONVAULT - P. CORTEY à M.A. MARTINEZ - D. MONIER à A.M. VERDIER.

Absents : M. PAGAT – Z. BAKLI – G. COMITRE - C. CANNARIATO

Secrétaire de la séance : T. HONVAULT

M. le Maire rappelle que la séance du conseil municipal sera enregistrée.

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 8 février 2013. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – BUDGET GENERAL 2013

- Approbation du budget primitif

Le budget primitif 2013, dont une copie est jointe à la présente note, est présenté au Conseil municipal.

Vote : 21 voix pour et 4 contre (Mmes TARDY et MATHIAS, MM. BARSOTTI et BONNIER)

- Fixation des taux

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’évolution des bases fiscales et des taux d’impositions. Il propose, après avis de la commission des Finances, de fixer les taux à :

TAXES Taux communaux 2013

Taux moyens

communaux de 2012 au

niveau national

Taux moyens

communaux de 2012 au

niveau départemental

TAXE HABITATION 11,02% 23,83% 23,14%

TAXE FONCIERE BATI 23,34% 20,04% 21,74%

TAXE FONCIERE NON BATI 43,03 % 48,79% 42,09%

Vote : unanimité

2. FINANCES – BUDGET PRIMITIF - SERVICE DE L'EAU 2013

Monsieur le Maire rappelle la tenue du débat sur les orientations générales du service de l'eau pour l'exercice 2013, lors de la réunion du Conseil municipal du 26 octobre 2012.

Il explique que, jusqu'à présent, le budget principal et celui du service de l'eau étaient votés lors de deux Conseils municipaux distincts.

Cependant, le principe de l'unité budgétaire commande que toutes les composantes du budget général (budget principal + budgets annexes) soient votées lors de la même séance du Conseil municipal.

Ainsi, pour cette année budgétaire, les services de la Préfecture accordent à titre exceptionnel que le vote du budget intervienne plus de 2 mois après la tenue du débat sur les orientations budgétaires.

Monsieur le Maire présente donc le budget primitif du service de l'eau 2013 à l'Assemblée, dont une copie est jointe à la présente note.

Vote : 21 voix pour et 4 abstentions (Mmes TARDY et MATHIAS, MM. BARSOTTI et BONNIER)

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 2013 26/03/2013

3. Finances – attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions ci-dessous.

Il précise que seules les associations ayant transmis un dossier de demande de subvention complet peuvent obtenir une subvention.

Saint-Jean-Bonnefonds 2

ASSOCIATIONS VOTE 2013

Sports

ST JEAN AVANT-GARDE BASKET convention de partenariat

ENTENTE SPORTIVE convention de partenariat

LE SOU DES ECOLES DU BOURG KARATE convention de partenariat 400

AMICALE SPORTIVE DE LA RONZE 610

ATOUSPORTS 150

ESPERANCE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS 500

OMS

ST JEAN SPORT DETENTE 400

EAURIZON (plongée) 150

Culture - loisirs

AMICALE DU FAY 180

CLUB SOCIO CULTUREL

LE SOU DES ECOLES DU BOURG 375

COMITE D'ANIMATION

ECOLE DE MUSIQUE

UNION MUSICALE

LES SORBIELLES 170

CHASSE RONZE 145

SOCIETE DE REPEUPLEMENT ET DE CHASSE GARDEE DE ST JEAN BDS 500

MOTO CLUB OXYGENE 150

SEL 120

Association parents d'élèves 550

ASSOC PARENTS ELEVES ECOLE LAMARTINE 200

ASSOC PARENTS ELEVES ECOLE BARAILLERE 200

ASSOC DES PARENTS DES ECOLIERS DU FAY 150

Association anciens combattants 540

UFAC (Mr Weckenmann) – A.A.V.G 140

ACPG / CATM ( Mr Desgoutte) (anciens prisonniers) 240

FNACA section St Jean 160

Associations sociales

COSEC

Association JARDINS 420

GROUPT PROFESSIONNEL DES JARDINS DE LA CHAZOTTE 300

JARDINS OUVRIERS DE REVEUX 120

Association extérieures 410

JOC (Saint-Etienne) 55

DDEN (Saint-Etienne) 75

CNL 42 55

EUCALYPTUS 0

LIRE ET FAIRE LIRE 150

PREVENTION ROUTIERE 75

TOTAL

46 170

13 615

5 200

25 145

37 790

7 350

16 350

9 450

3 000

1 650

1 650

87 530CRS 2013 26/03/2013

Vote : unanimité, à l’exception de :

– Saint-Jean Bonnefonds Avant-Garde Basket : 24 voix pour et 1 abstention (Mme URBANIAK) ;

– Club socio-culturel : 23 voix pour et 2 abstentions (Mmes NICAUD, M.A. MARTINEZ) ;

– Union musicale : 24 voix pour et 1 abstention (M. MESSANA) ;

– OMS : 22 voix pour et 3 abstentions (Mme SERVANTON, MM. CHAVANNE, CHOUVET).

4. FINANCES – CONVENTION FINANCIERE AVEC L'OMS

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de l’Office municipal des sports (OMS) pour l’année 2013 : poursuite du dispositif pass sport en partenariat avec les associations sportives, actions en direction des adolescents, recours au service d'un éducateur sportif, aide au développement des associations, co-organisation de manifestations sportives, soutien pour l'organisation de manifestations sur la commune, prestations dans les crèches, recyclage pour des formations de secourisme.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’OMS une convention financière qui déterminera le cadre dans lequel la commune lui verse une subvention de 25 145 euros, afin de soutenir ces différents projets.

Vote : 22 voix pour et 3 abstentions (Mme SERVANTON, MM. CHAVANNE et CHOUVET)

5. FINANCES – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CONSEIL DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE LAMARTINE

S. Poulard, adjointe, porte à la connaissance des membres du Conseil municipal un courrier reçu par le Conseil des parents d'élèves de l'école Lamartine sollicitant l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour solder une dette de 2004.

Jusqu'en août 2004, l'association gérait la garderie périscolaire de l'école Lamartine et de ce fait employait un agent en contrat aidé. Elle bénéficiait d'une prise en charge financière par l'agence de services et de paiement (ex. CNASEA) et d'une subvention communale annuelle.

Or, il s'est avéré que la somme de 877,29 € a été versée à tort à l'association au cours du premier semestre 2004 et, courant octobre, une demande de remboursement a été notifiée à l'association par le CNASEA.

Depuis septembre 2004, l'association est gérée par un nouveau bureau et son fonctionnement a beaucoup évolué puisque la commune a, depuis cette date, confié la gestion des accueils périscolaires à Léo Lagrange.

Les membres de l'ancien et du nouveau bureau ont demandé à diverses reprises et par de nombreuses procédures (le tribunal administratif a été saisi) une remise gracieuse de dette mais celle-ci n'a pu être annulée et demeure à ce jour.

Le remboursement de cette somme sur le budget actuel de l'association amputerait sévèrement ses capacités d'action au détriment des activités de l'école et des familles.

Aussi et et après analyse, il paraît opportun de voter le versement d'une subvention exceptionnelle pour solder la dette précitée.

Vote : unanimité

6. FINANCES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

M.A. Martinez, conseillère municipale, propose au Conseil de voter les subventions exceptionnelles en faveur de :

– Groupement des jardins familiaux de la Chazotte : 1065 euros pour l'année 2013 et 1068 euros pour

l'année 2014 (participation à l'achat de deux abris de jardin simples et un abri double) ;

– Jardins de Volpette : 610 euros pour 2013 et 610 euros pour 2014 (participation à la fourniture de

réservoirs d'eau pour les jardiniers) ;

– Jardins des Littes : 457 euros pour 2013 (participation au renouvellement des clôtures).

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 3CRS 2013 26/03/2013

7. FINANCES – PARTICIPATION AUX ECOLES PRIVEES

S. Poulard rappelle les termes du contrat régissant le fonctionnement de l’école privée Saint-Charles Saint- Joseph et l’attribution d’une participation de fonctionnement.

Il est proposé à l’assemblée de la fixer à 570 euros par élève (somme représentant le coût d’un élève fréquentant le secteur public).

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget communal à l'article 6558.

Vote : unanimité

8. FINANCES - DÉROGATIONS SCOLAIRES ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

S. Poulard expose à l’Assemblée que, jusqu'à présent, il n'était pas demandé le remboursement des frais de scolarité (dépenses de fonctionnement) pour les enfants extérieurs accueillis dans une école primaire de la commune, et réciproquement pour les enfants saint-jeandaires accueillis dans une école primaire d'une autre commune.

Cependant, des communes pourraient, dans certains cas, nous demander une participation aux frais de scolarités des Saint-jeandaires qu'elles accueillent.

Il convient donc de prendre position sur la question des redevances scolaires afin de pouvoir traiter au mieux les dossiers de demandes de dérogations qui nous sont soumis.

Il est proposé au Conseil municipal :

– de ne pas demander de frais de scolarité pour les enfants extérieurs accueillis dans une école de la

Commune, sous réserve de réciprocité de leur commune d'origine ;

– de fixer à 570 euros le montant de la redevance à facturer aux communes qui ont, ou auront, décidé

de facturer les frais de scolarité pour les enfants saint-jeandaires qu'elles accueillent dans leurs écoles.

Vote : unanimité

9. FINANCES - CONVENTION AVEC LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention avec l’association Loire Service Environnement, reconnue comme Atelier Chantier d’Insertion.

Cette convention a pour objet de confier à l’association une liste de chantiers, à faible technicité dans le domaine de l’entretien des espaces verts.

L’objectif principal est de favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Ces chantiers permettront d’apporter un soutien aux équipes des services techniques municipaux.

La commune confiera à l’association une liste de chantiers représentant 550 heures maximum de travail. Le coût horaire est fixé à 19,80 € à compter de 2013. Cette convention sera signée pour un an.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Vote : unanimité

10. FINANCES – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Monsieur le Maire explique que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications doit donner lieu au versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

- 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Saint-Jean-Bonnefonds 4CRS 2013 26/03/2013

Ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Ainsi, les tarifs maxima applicables en 2013 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2012 = (Index TP01 de décembre 2011 + mars 2012 + juin 2012 + septembre 2012)/4 Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005)/4

Soit :

(686,5 + 698,3 + 698,6 + 702,3)/ 4

=

696,425

= 1,33319 (coefficient d’actualisation) (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8)/ 4 522,375

Il est proposé au Conseil municipal :

1/ de fixer pour l’année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Pour le domaine public routier :

- 40 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 53,33 € par kilomètre et par artère en aérien

- 26,66 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

- 1 333,19 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 866,57 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

2/ que ces montants soient revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

3/ d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4/ de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Vote : unanimité

11. JEUNESSE - PROJET DE MÉDIATION SOCIALE ET ÉDUCATIVE PRÉVU DANS LE CADRE DU CISPD - DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) ET AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE AU TITRE DU PLAN JEUNES

Dans le cadre du CISPD, un projet de « médiation éducative et sociale » est à l’étude. Il regroupe 4 communes de la couronne stéphanoise (Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez et Roche- la-Molière) en lien avec l’AGASEF (La Talaudière, membre du CISPD, n’a pas souhaité s’associer à cette initiative).

Ce projet consiste à mener une action de terrain auprès des jeunes les plus éloignés des dispositifs de droit commun tels que l’accueil loisirs adolescents, les permanences de la Mission locale ou encore le collège et le lycée. L’AGASEF missionnerait deux moniteurs éducateurs à temps partiel (28h).

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une action expérimentale qui fera l’objet d’une évaluation avant reconduction éventuelle. De surcroît, la décision de sa mise en œuvre effective en 2013 est soumise à l’obtention des aides financières sollicitées ainsi qu’à un accord à intervenir entre les maires et l’AGASEF sur des horaires d’intervention correspondant aux besoins réels des communes.

Cette action pourrait recevoir le soutien financier de l'État et du Conseil général de la Loire.

Elle pourrait en effet s’inscrire dans une des nouvelles orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) intitulée « actions de médiation visant à la tranquillité publique » issue de la circulaire du 31 octobre 2012 portant sur la politique de prévention de la délinquance et l’emploi des crédits.

Par ailleurs, dans un courrier du 7 janvier 2013, le Conseil général a donné un accord de principe pour accorder un soutien financier à cette opération, au titre du Plan jeunes sur les collèges de la Talaudière et Roche-la-Molière.

Le budget global du projet se monte à 93 700 € sur un an. La participation de la commune de Saint-Jean- Bonnefonds se monte à 7 500 €.

Saint-Jean-Bonnefonds 5CRS 2013 26/03/2013

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État au titre du FIPD et au Conseil général au titre du Plan jeunes pour cette action.

Vote : unanimité

12. MARCHÉS PUBLICS – COMPLEXE FESTIF ET SPORTIF - LANCEMENT DES PROCEDURES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de rectifier la délibération du 8 février dernier : il conviendrait en fait de lancer deux procédures pour l'attribution des marchés de travaux portant sur la construction et l'équipement du complexe festif et sportif.

En effet, l'article 27 III 2° du Code des marchés publics permet, même si la valeur totale des lots d'une même opération est égale ou supérieure aux seuils des marchés formalisés, de recourir à une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 1 000 000 Euros HT dans le cas des marchés de travaux, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de lancer un appel d'offres et une procédure adaptée, suivant la répartition des lots suivante :

– un appel d'offres européen ouvert pour les lots suivants :

. lot 1 - gros œuvre – fondations spéciales

. lot 2 - charpente, ossature bois, revêtements de façades

. lot 3 - étanchéité

. lot 9 - sol souple sportif et logement

. lot 12 - ascenseur

. lot 13 - terrassement, VRD, espaces verts

. lot 14 - chauffage, ventilation, plomberie sanitaire, eau chaude solaire . lot 15 - électricité courants forts et faibles

– une procédure adaptée pour les petits lots suivants :

. lot 4 - serrurerie, métallerie, menuiseries métalliques

. lot 5 - menuiseries extérieures bois et occultations

. lot 6 - menuiseries intérieures

. lot 7 - cloisons, doublages, faux plafonds

. lot 8 - carrelage, faïence

. lot 10 - équipements sportifs

. lot 11 - peintures intérieures

. lot 16 - équipements scéniques

. lot 17 - tests d'étanchéité à l'air

Le montant global de l'opération, toute tranche confondue, reste inchangé : 5 872 956,30 € HT (valeur septembre 2011), ainsi que sa répartition :

– salle festive intercommunale et ses équipements : 2 686 081,23 € HT (valeur septembre 2011)

– salle sportive et ses équipements : 3 186 875,07 € HT (valeur septembre 2011).

Il est proposé au Conseil municipal :

– d'approuver le lancement de ces deux procédures,

– d'autoriser la commission d'appel d'offres à juger les offres et à attribuer les marchés, pour ce qui

relève de l'appel d'offres européen ouvert,

– d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et les documents y afférents, conformément à

l'attribution de la commission d'appel d'offres.

– d'autoriser Monsieur le Maire à juger les offres et à attribuer les marchés, pour ce qui relève de la

procédure adaptée,

– d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et les documents y afférents.

Vote : 21 voix pour et 4 contre (Mmes TARDY et MATHIAS, MM. BARSOTTI et BONNIER)

Saint-Jean-Bonnefonds 6CRS 2013 26/03/2013

13. MARCHÉS PUBLICS – FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES CANTINES SCOLAIRES - LANCEMENT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

AMV rappelle au Conseil municipal que le marché concernant la fourniture et la livraison de repas des cantines scolaires arrive à échéance en juillet 2013. Il convient donc de lancer un nouveau marché qui prendra effet à compter de septembre 2013.

Ce marché sera dévolu selon la procédure adaptée suivant les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Il sera passé pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois une année.

Le montant prévisionnel annuel est évalué à 77 000 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

– lancer une consultation pour la fourniture et la livraison de repas des cantines scolaires,

– signer le marché issu de cette consultation avec la société retenue, ainsi que les documents

nécessaires au bon déroulement de l’opération,

– affecter les dépenses relatives à ces prestations sur les crédits inscrits à l’article 6042 du budget du

budget général des exercices 2013 à 2016.

Vote : unanimité

14. URBANISME - CESSION IMMOBILIÈRE – BOULEVARD ARISTIDE BRIAND (SUITE)

AMV rappelle la délibération du 8 février 2013 approuvant le principe de cession des parcelles AK 187 (maison) et AK 188 (terrain nu) d'une surface totale de 393 m², sises boulevard Aristide Briand à Saint-Jean- Bonnefonds, et l'autorisant à consulter le service des domaines pour la fixation d'un prix de vente.

Après avis du service des domaines en date du 14 février 2013, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de céder ces deux tènements immobilier au bailleur social Bâtir et Loger et de fixer le prix de cette cession à 85 000 euros, étant précisé que Bâtir et Loger prendra en charge l'ensemble de l'opération de renouvellement urbain consistant en la démolition de la maison et la reconstruction d'un immeuble, avec rectification de l'alignement dans le but d'élargir le trottoir.

Vote : 21 voix pour et 4 abstentions (Mmes TARDY et MATHIAS, MM. BARSOTTI et BONNIER)

15. FINANCES- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UNE EPICERIE SOLIDAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de création d'une épicerie solidaire, afin de répondre aux besoins des Saint-Jeandaires les plus défavorisés.

Aussi, la commune va mettre à disposition un local équipé, situé rue Jacquard, pour y créer cette épicerie. Le permis de construire va être déposé et les locaux feront l'objet d'une réhabilitation. Son ouverture est prévue pour le 2ème trimestre 2013.

La maîtrise d'œuvre sera assurée par le cabinet d'architecture et d'urbanisme Thierry Saunier pour un montant de travaux et de mobilier estimé à 80 000 € HT.

Monsieur le Maire précise que ce projet pourrait faire l'objet d'un financement. Aussi, il est proposé de solliciter Monsieur Maurice Vincent, Sénateur, pour l'obtention d'un financement au titre de sa réserve parlementaire.

Vote : unanimité

INFORMATION – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose :

Le principe de la réforme des rythmes scolaires, avec un retour à la semaine de 4 jours 1/2, me convient. Je pense que la réduction de la durée du temps passé à l'école n'aurait jamais dû être appliquée.

Toutefois, cette réforme demande du temps, il me semble plus raisonnable d'attendre la rentrée scolaire de 2014. C'est une mesure plus compliquée qu'il n'y paraît et qui ne doit pas se faire à "marche forcée".

Aujourd'hui la vie de l'enfant est très impactée par tout ce qui tourne autour du périscolaire (centre de loisirs, cantine, école de musique, liens avec les associations sportives et culturelles, occupation des gymnases etc...).

Saint-Jean-Bonnefonds 7CRS 2013 26/03/2013

Les collectivités doivent consulter les Parents d'élèves et le corps enseignant, ainsi que les associations, avec lesquels une concertation a déjà été lancée pour mettre en cohérence les actions et construire un projet éducatif de territoire qui sera bâti dans l'intérêt de l'enfant.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2012-22 : Bail conclu avec Monsieur Guy MOREL, gérant de la société M.T.P, pour la

location d'un terrain propriété de la commune situé rue du Puits du Fay, à Saint-Jean-Bonnefonds pour un loyer annuel d'un montant de 2200 € HT, à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée de 12 mois.

– Décision n°2013-01 : Contrat conclu avec la compagnie La Mer est on Miroir pour quatre

représentations du spectacle « Le Petit Prince », le 7 février 2013 à 10h00 et à 14h30, et le 8 février 2013 à 14h30 et à 19h30, salle de la Trame, pour un coût des spectacles de 4400 € TTC.

– Décision n°2013-02 : Contrat de partenariat conclu avec la Maison du Tourisme du Pilat pour la

mise en dépôt vente des différentes cartes cadeau « Pilat » à l'Espace Voltaire.

– Décision n°2013-03 : Convention conclue avec Monsieur François SAMOUILLER pour la mise en

dépôt vente de foulards à la Maison du Passementier.

– Décision n°2013-04 : Convention conclue avec la société NEOCELLE, représentée par Madame

Sandrine GRAVIER, pour la mise en dépôt vente de bijoux à la Maison du Passementier.

– Décision n°2013-05 : Tarif de l'atelier de pliage cadeau créatif proposé à la Maison du Passementier

le 13 avril 2013 fixé à 5 euros par personne.

– Décision n°2013-06 : Avenant n°2 au bail commercial pour le local propriété de la commune situé 17

et 19 rue Jean Jaurès, signé avec l'entreprise « Le Jardin des saveurs », représentée par Monsieur Christophe DÉCAMP, suite à la dissolution de sa société « CELEMA ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Prochain Conseil municipal : le 24 mai 2013 à 20h00

Saint-Jean-Bonnefonds 8