Conseil Municipal - crs cm 22 09 17

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Conseil Municipal - crs cm 22 09 17 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 22 09 17)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque, CRS 2017 02/10/2017

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2017

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY – C. IMBERT – C. SERVANTON – D. DEVUN – M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – A. LAGRANGE – R. ABRAS – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. MARSANNE – G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH – N. BERTRAND – C. FAUVET – D. MONIER – M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – S. BONNIER – J.M. BARSOTTI – G. COMITRE

Absents ayant donné pouvoir : T. CHALANCON à C. BERGEON – C. PENARD à P. CORTEY – N. URBANIAK à M. CHAVANNE – C. REBATTU à S. BONNIER

Absent : S. THINET

Secrétaire de la séance : D. DEVUN

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2017. Il est approuvé à l’unanimité.

Il propose ensuite d'ajouter un point à l'ordre du jour du présent conseil pour répondre à l'appel à la solidarité nationale avec les victimes de l'ouragan IRMA, qui a frappé si douloureusement la population avec de nombreux décès et entraîné des dégâts considérables dans la zone des Caraïbes (point n°12).

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – GARANTIE POUR LES EMPRUNTS RÉAMÉNAGÉS DE BÂTIR ET LOGER

Mme Servanton précise que la Commune avait accordé plusieurs garanties d'emprunt à Bâtir et Loger pour les opérations suivantes :

– Les Portes du Matin, 4/5 allée des Portes du Matin

– Le Saint-Sébastien, 39 rue Victor Hugo

– Le Victor Hugo, 7 rue Victor Hugo

– Le Bruget, 13 rue Jean-Baptiste Bruget

– La Pacotière, 15 route de Bonnefonds

Bâtir et Loger a procédé au réaménagement des contrats de prêts correspondant, contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans l'objectif de sécuriser les prochaines annuités face notamment à une augmentation éventuelle du taux du livret A.

Nous sommes désormais sollicité pour réitérer notre garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, selon les conditions référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" ci-jointe.

Il est donc proposé au Conseil de s'engager jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Vote : unanimité

2. ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

M. Bergeon propose au Conseil municipal de voter les subventions en faveur de : – Sarbacane : 60 € (boissons pour les festivités des 13 et 14 juillet 2017) ; – Karaté : 400 € (création de l’association)

Vote : unanimité

3. TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ET AU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES POUR LA RESTRUCTURATION ET LA MISE EN CONFORMITÉ DU GROUPE SCOLAIRE PUBLIC ROGER SALENGRO AU QUARTIER DU FAY

M. Abras expose le projet de rénovation de l'école du Fay, comprenant la mise en accessibilité de l'école, une modification de l'accès en vue d'améliorer la sécurité des déplacements des écoliers, une reconfiguration des espaces intérieurs (classes, cantine, etc.), l'achat des parcelles voisines pour un agrandissement de la cour, la création de nouvelles places de stationnement, d'arrêts minutes et d'un accès bus.

Cette opération est aujourd'hui évaluée à environ 1 192 600 euros HT et sa réalisation serait étalée sur les années 2018, 2019 et 2020.

Ce projet pourrait être éligible à une subvention du Conseil Départemental, au titre des solidarités territoriales (enveloppe destinée aux communes dites urbaines) et au Conseil Réginal Auvergne Rhône-Alpes au titre de soutien « bourgs-centres » pour nous aider à démarrer cette réhabilitation.

L'étude de programmation a été inscrite au budget 2017 sur le compte 2313 – 213. En ce qui concerne l'acquisition des parcelles de terrain et les travaux de réhabilitation, ils feront l'objet d'une inscription budgétaire sur les exercices 2018 à 2020 en section d'investissement sur les comptes 2111 – 213 et 2313 – 213.

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 2017 02/10/2017

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la réalisation de cette opération, de solliciter les subventions les plus élevées possible auprès du Conseil Départemental au titre des solidarités territoriales et du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes au titre de soutien « bourgs-centre » et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Vote : unanimité

4. TRAVAUX – DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE – REMPLACEMENT DES HUISSERIES DE LA MAIRIE

M. Abras rappelle que la municipalité, dans le cadre de son projet d'amélioration du bilan énergétique des bâtiments communaux, souhaite procéder à la réfection des menuiseries du bâtiment de la mairie.

Ces travaux nécessitent le dépôt d'une déclaration préalable. Or, en vertu de l'article R423-1 du code de l'urbanisme, les demandes de déclarations préalables doivent être déposées par le propriétaire du terrain, son mandataire ou par une personne attestant être autorisée par lui à exécuter les travaux.

Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à déposer la déclaration préalable relative à ce projet et de lui donner pouvoir pour signer toutes pièces utiles.

Vote : unanimité

5. FONCIER – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE À RACHETER À L'EPORA LE TÈNEMENT IMMOBILIER SIS 17 RUE JACQUARD

M. le Maire rappelle que la Commune a signé une convention d'études et de veille foncière avec l'EPORA en date du 22 décembre 2016, afin notamment de requalifier un périmètre dans le centre bourg, où le front de rue le long de la CD 32 apparaît comme particulièrement dégradé par endroit et où la voirie existante est globalement sous- calibrée.

Cette convention a notamment pour objet d'anticiper la maîtrise foncière des secteurs définis comme stratégiques dans le périmètre de veille foncière et de saisir les opportunités foncières tout au long de la durée de la convention.

Dans ce cadre, l'EPORA peut procéder à des acquisitions d’opportunité pour le compte de la Commune.

Les propriétaires, M. et Mme DURY, souhaitent céder leur tènement sis 17, rue Jacquard (Parcelle AK 206), situé au sein du secteur Centre bourg défini dans la convention.

Il a donc été convenu que l’EPORA acquiert ce bien pour le compte de la Commune et assure le portage foncier, pour un montant de 100 000 euros, lequel a vocation à être rétrocédée à la Commune.

Ceci étant exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition par l’EPORA de la parcelle AK 206 située 17 rue Jacquard à Saint-Jean-Bonnefonds pour un montant de 100 000 euros, et de s’engager au rachat de ladite parcelle dans les conditions prévues par la convention du 22 décembre 2016.

Vote : unanimité

6. FONCIER – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE À RACHETER À L'EPORA LE TÈNEMENT IMMOBILIER SIS 7 RUE JACQUARD

M. le Maire rappelle que la Commune a signé une convention d'études et de veille foncière avec l'EPORA en date du 22 décembre 2016, afin notamment de requalifier un périmètre dans le centre bourg, où le front de rue le long de la CD 32 apparaît comme particulièrement dégradé par endroit et où la voirie existante est globalement sous- calibrée.

Cette convention a notamment pour objet d'anticiper la maîtrise foncière des secteurs définis comme stratégiques dans le périmètre de veille foncière et de saisir les opportunités foncières tout au long de la durée de la convention.

Dans ce cadre, l'EPORA peut procéder à des acquisitions d’opportunité pour le compte de la Commune.

La propriétaire Mme Vallet souhaite céder son tènement sis 7, rue Jacquard (Parcelle AK 200), situé au sein du secteur Centre bourg défini dans la convention.

Il a donc été convenu que l’EPORA acquiert ce bien pour le compte de la Commune et assure le portage foncier, pour un montant de 70 000 euros, lequel a vocation à être rétrocédée à la Commune.

Ceci étant exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition par l’EPORA de la parcelle AK 200 située 7 rue Jacquard à Saint-Jean-Bonnefonds pour un montant de 70 000 euros, et de s’engager au rachat de ladite parcelle dans les conditions prévues par la convention du 22 décembre 2016.

Vote : unanimité

7. ECOLES - CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE « LA COTONNE » AVEC LA VILLE DE SAINT-ETIENNE

Mme Cortey explique que la ville de Saint-Etienne met à disposition du service de promotion de la santé des élèves de la Direction Académique de la Loire, des locaux situés dans l'ancien groupe scolaire Cotonne II, 11 rue

Saint-Jean-Bonnefonds 2CRS 2017 02/10/2017

René Cassin. Les dossiers des élèves résidant sur les communes extérieures rattachées, dont fait partie la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, sont gérés par ce centre médico-scolaire (CMS) centralisé.

La circulaire du 30 janvier 1947 astreint les communes à organiser, équiper et entretenir les locaux nécessaires au fonctionnement des CMS.

Ainsi, la ville de Saint-Etienne sollicite une participation aux frais de fonctionnement du CMS, au titre de l'année scolaire 2016-2017, pour un coût par élève de 1,47 euros pour les 591 élèves de grande section des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques et privées, soit un montant total de 868,77 euros.

La ville de Saint-Etienne propose aussi la conclusion d'une convention, tacitement reconductible, pour approuver cette participation.

Il est donc proposé au Conseil d'autoriser M. le Maire à signer cette convention avec la ville de Saint-Etienne et d'approuver le versement de cette participation.

Vote : unanimité

8. ECOLES – SUBVENTIONS SCOLAIRES POUR LES SORTIES CULTURELLES – ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

M. le Maire propose de fixer le montant de la participation aux sorties culturelles des écoles publiques, à compter de l'année scolaire 2017-2018, à :

– 4,70 euros par élève de classe élémentaire et par année scolaire ; – 1 euro par élève de classe maternelle et par année scolaire (étant donné qu'un spectacle est offert dans le cadre de la saison culturelle intercommunale).

Compte-tenu des inscriptions constatées et du nombre de classes ouvertes en septembre 2017, le coût maximum total de ces subventions s’élèverait à 2 045 € pour l'année scolaire 2017-2018.

Pour les élèves de classe élémentaire, le versement de cette somme sera conditionné à la participation à au moins un spectacle de la saison culturelle intercommunale dans l'année scolaire, et après justification du service fait (pour toutes les activités culturelles).

Pour les maternelles, le versement de cette somme sera conditionné à la participation à au moins une activité culturelle dans l'année scolaire (hors spectacle offert dans le cadre de la saison culturelle intercommunale), et après justification du service fait.

Vote : unanimité

9. SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE – ÉLECTION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLÉANT

M. le Maire rappelle que la commune a perdu un siège lors de la recomposition du Conseil communautaire de Saint-Etienne Métropole, effective au 1er janvier 2017, et ne dispose désormais plus que d'un seul siège.

Or, l'article 68 de la Loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain permet désormais aux communes membres de tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui ne dispose que d'un seul représentant au sein du conseil communautaire, d'être dotées d'un conseiller communautaire suppléant.

Ainsi, il est proposé de désigner un conseiller suppléant, en application du 9ème alinéa du 1° de l'article L5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, c'est à dire à travers une nouvelle élection parmi les membres du Conseil municipal, au scrutin de liste à un tour.

Madame Patricia Cortey propose sa candidature.

Le Conseil municipal procède à l’élection.

Après un tour de scrutin, Madame Patricia Cortey obtient 23 bulletins, 5 bulletins sont blancs ou nul et est donc élue conseillère communautaire suppléante à la majorité absolue.

10. SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - RAPPORT D'ACTIVITÉ ET COMPTE ADMINISTRATIF 2016

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation, au titre de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, de présenter un rapport annuel (ci-joint) retraçant l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement (le compte administratif est consultable en mairie).

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

11. SEDL - RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2016

Conformément à l'article L1524-5 du code général des collectivités territoriales, le Conseil est invité à se prononcer sur le rapport de gestion et les états financiers concernant l'exercice 2016 de la SEDL (société d'équipement et de développement de la Loire), validés par son assemblée générale du 29 juin 2017.

Le rapport de gestion du Conseil d'administration est joint à la note de synthèse. Les états financiers au 31 décembre 2016 sont consultables en mairie.

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12. SOLIDARITÉ NATIONALE – AIDE AUX SINISTRÉS DE L'OURAGAN IRMA

Dans le cadre de l'appel à la solidarité nationale, M. le Maire propose d' apporter le soutien de la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds aux victimes de l’ouragan IRMA, l’un des ouragans les plus dévastateurs jamais enregistrés dans la zone Caraïbes.

Il propose de voter une aide de 500 euros en faveur des Pompiers Humanitaires Français, qui sont déjà mobilisés sur place.

Vote : unanimité

12. DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2017-25 : Contrat conclu avec l'association Alamourak pour le spectacle « Urbis et Orbis », pour un montant de 3 400 € TTC.

– Décision n°2017-26 : Fixation de tarifs et de conditions de location pour la salle de spectacle de la Trame.

– Décision n°2017-27 : Modification de la décision n°2017-20 pour ajouter une salle supplémentaire pour la location aux partis politiques dans le cadre des élections législatives de juin 2017

– Décision n°2017-28 : Fixation de tarifs et de conditions de location pour la salle d'exposition de l'Espace Voltaire.

– Décision n°2017-29 : Convention de dépôt vente de brochures de sentiers pédestres des villes du Parc du Pilat à la Maison du Passementier.

– Décision n°2017-30 : Convention de dépôt vente du guide intercommunal « Entre Forez et Jarez » à la Maison du Passementier

– Décision n°2017-31 : Contrat conclu avec la compagnie du Dagor pour quatre représentations du spectacle « Tout contre Léo », salle de la Trame, pour un montant de 6 119 € TTC.

– Décision n°2017-32 : Contrat conclu avec la SAS Juste pour rire pour une représentation du spectacle « Alex Vizorek est une œuvre d'art », salle de la Trame, pour un montant de 4 747,50 € TTC.

– Décision n°2017-33 : Convention de mise à disposition du Pôle sportif du Fay au Comité d'animation le 9 septembre 2017, pour l'organisation d'activités lors du forum des associations.

– Décision n°2017-34 : Convention de mise à disposition du Pôle sportif du Fay au Karaté Club le 16 septembre 2017, pour l'organisation d'un stage de karaté à l'occasion des 20 ans du club.

– Décision n°2017-35 : Contrat conclu avec l'Université Jean Monnet pour un cycle de 4 conférences, pour un montant total de 920 € TTC.

– Décision n°2017-36 : Travaux de remplacement de l'armoire d'éclairage public du centre bourg délégués au SIEL pour une participation communale de 1 735 €.

– Décision n°2017-37 : Travaux d'installation de panneaux de signalisation sur éclairage public et d'un radar pédagogique délégués au SIEL pour une participation communale de 13 342 €.

– Décision n°2017-38 : Subdélégation du droit de préemption urbain à l'EPORA à l'occasion de l'aliénation du bien de Mme Boucher Josiane, 1 rue Louis Fontvieille, objet d'une DIA.

– Décision n°2017-39 : Défense des intérêts de la Commune par la SELARL ITINERAIRES AVOCATS dans l'instance intentée devant le Tribunal administratif de Lyon par M. Ramauge Jean-Pierre.

– Décision n°2017-40 : Convention de mise à disposition de la salle du Puits Lucy à l'association des Sorbielles, pour la tenue de ses réunions mensuelles.

– Décision n°2017-41 : Convention de mise à disposition Bois de l'Agneau à la Société SAS S-CAPE GAME, pour l'organisation d'un Escape game d'horreur en forêt, le les 29 et 30 septembre 2017, de 21h à 1h, pour un montant de 400 euros (200 euros par soirée).

– Décision n°2017-42 : Convention de mise à disposition de la salle annexée au gymnase Jean Damien (ancien Accueil Jeunes) à l'association Saint-Jean-Bonnefonds Avant-garde Basket, pour les entraînement de sa section « Sport pour tous ».

– Décision n°2017-43 : Convention de mise à disposition de la salle de l'Espérance à l'association Steph Country Line-Dance, pour ses répétitions.

L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 20h50

Prochain Conseil municipal : le 10 novembre 2017 à 19h00

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