Conseil Municipal - crs cm 03 11 16

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Conseil Municipal - crs cm 03 11 16 Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 03 11 16)Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, CRS 2016 09/11/2016

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2016

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – C. SERVANTON - D. DEVUN - M.A. MARTINEZ – C. BERGEON - A. LAGRANGE – R. ABRAS – A. GACON - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT – T. CHALANCON - C. PENARD - G. CHARDIGNY – F. PETRE – N. BERTRAND – D. MONIER - M. MATHIAS - S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE

Absents ayant donné pouvoir : T. MARSANNE à C. IMBERT - N. URBANIAK à M. CHAVANNE - S. THINET à F. PETRE - L. HUYNH à G. CHARDIGNY - C. FAUVET à C. PENARD - M. TARDY-FOLLEAS à M. MATHIAS - C. REBATTU à J.M. BARSOTTI

Secrétaire de la séance : J.M. BARSOTTI

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2016. Il est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. PRÉSENTATION PAR L’EPA DE SAINT-ETIENNE

Présentation d'un diaporama sur les travaux de voirie de la ZAC Pont de l’Âne-Monthieu par M. François Le Frêche, chef du projet Pont de l’Âne-Monthieu à l’EPASE.

2. FINANCES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À L'ECOLE ROGER SALENGRO

Madame Cortey expose que l'école Roger Salengro du Fay a plusieurs projets de classes découverte pour 2017 pour lesquels elle sollicite deux subventions communales :

1.1) Un projet de classe transplantée autour des filières bois, lait et pain au Centre permanent d'Apinac pour environ 23 élèves de la classe de CE1/CE2 (durée 3 jours – 2 nuits), au printemps 2017 :

Le coût a été estimé à 166,16 euros par élève (146,60 € de séjour + 19,56 € de transport).

Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 20 euros par élève pour la réalisation de ce projet.

Vote : unanimité

1.2) Un projet de classe transplantée dans le cadre d’un séjour cirque au centre de la traverse au Bessat pour 25 CM1 et 22 CM2 (durée 3 jours – 2 nuits) :

Le coût a été estimé à 148,32 € par élève (143 € + 5,32 € de transport) pour un séjour en janvier, février ou mars et à 162,32 € par élève (157 € + 5,32 € de transport) pour un séjour en mai ou juin 2017.

Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 20 euros par élève pour la réalisation de ce projet.

Vote : unanimité

3. FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ORGANISATION DU OFF DE LA BIENNALE INTERNATIONALE DESIGN 2017 DE SAINT-ETIENNE À LA MAISON DU PASSEMENTIER

Madame Cortey expose que la Maison du Passementier souhaite réaliser un workshop et une exposition par Helène Jospé, artiste textile, et un artiste japonais qui viendra spécifiquement travailler sur le projet, dans le cadre du OFF de la Biennale Internationale Design 2017 de Saint Etienne.

Le coût total du projet est estimé à 10 000 € TTC.

Afin de mener à bien ce projet, il est proposé de solliciter l'octroi de subventions les plus élevés possible auprès de la DRAC et de tout autre organisme compétent, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout acte correspondant.

Vote : unanimité

4. QUESTIONS DE LA LISTE INDÉPENDANCE DÉMOCRATIQUE

6.1) Pourriez-vous nous indiquer dans quelles conditions le permis de démolir de la maison Giraudier a-t-il été accordé ?

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 2016 09/11/2016

6.2) Dans quelles conditions a été attribué le permis de construire de l’immeuble à l’emplacement de cette maison (Giraudier) ?

Madame Martinez explique le déroulement de la procédure :

• Le permis de construire valant permis de démolir a été déposé le 24 janvier 2014 pour un immeuble de 6 appartements et 1 local commercial, avec 7 places de stationnement.

Le permis a été accordé le 7 juillet 2014 (dossier instruit par la DDT) et affiché du 10 juillet 2014 au 30 septembre 2014.

• Un permis de construire modificatif a été déposé le 7 juillet 2015 (pour modifier l'implantation et la hauteur du mur mitoyen). Il a été accordé le 17 septembre 2015 et affiché du 22 septembre 2015 au 9 décembre 2015.

• Pour information, les parcelles sont situées en zonage UA du PLU et les aléas miniers sont faibles.

Lors de l'instruction, le Conseil Départemental avait prescrit une implantation des façades à 2 m du bord de la chaussée et après vérification, l'implantation du bâtiment est actuellement à 2,20 m.

Le permis de construire est consultable au service Urbanisme de la Commune.

5. DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2016-20 : Contrat conclu avec la compagnie L’entreprise pour une représentation du spectacle « La curiosité des anges », le 4 novembre 2016 à 20h30, salle de la Trame, pour un montant de 3903,50 euros TTC.

– Décision n°2016-21 : Convention de mise à disposition à titre gratuit du Pôle sportif du Fay au Comité départemental handisport de la Loire pour l'organisation d’une sensibilisation handisport, le 16 novembre 2016.

– Décision n°2016-22 : Convention de mise à disposition à titre gratuit du Pôle sportif du Fay à l’association SOS Préma pour l'organisation d’ateliers d’initiation à différents sports, à l’occasion de la journée mondiale de la prématurité, le 6 novembre 2016.

– Décision n°2016-23 : Contrat conclu avec la SCOP SARL Yes Higt Tech pour un concert de Raphaël Herrerias, le 10 décembre 2016 à 20h30, salle de la Trame, pour un montant de 1690 euros TTC.

– Décision n°2016-24 : Revalorisation des tarifs des publicités à insérer dans le bulletin municipal.

– Décision n°2016-25 : Contrat conclu avec la compagnie La nouvelle fabrique pour deux représentations du spectacle « Gagarin way », les 7 et 8 octobre 2016 à 20h30, salle de la Trame, pour un montant de 6104 euros TTC.

– Décision n°2016-26 : Bail commercial conclu avec la SARL « Boucherie St Jean » à compter du 1er novembre 2016 pour une durée de neuf années entières et consécutives pour un loyer annuel de 5340 euros.

– Décision n°2016-27 : Convention de mise à disposition à titre gratuit du Pôle sportif du Fay à l’association Saint-Jean-Bonnefonds Avant-Garde Basket pour l’organisation de stages de basket durant une partie des petites vacances scolaires de la Toussaint, Noël, hiver et printemps.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Prochain Conseil municipal : vendredi 16 décembre 2016 à 19h00

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