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Arrêté - AP 075 DIVERSE RUES Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 075 DIVERSE RUES)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 3© IG - OBJET : AVENUE LEONARD DE VINCI - AVENUE

DE L’ARCHE - RUE DES LILAS D’ESPAGNE - RUE DE DIEPPE -

INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— ANIMATIONS MARCHE AUX PLANTES ET MARCHE GOURMAND - VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB — AP 075

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par le service des Relations Publiques en date du 10/01/2025,

Considérant que les animations « Marché aux plantes et Marché gourmand » nécessitent la neutralisation du stationnement avenue Léonard de Vinci, avenue de l’Arche, rue des Lilas d’Espagne et rue de Dieppe,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de Popération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du VENDREDI 09 MAI 2025 à 17h00 et jusqu’au DIMANCHE

11 MAI 2025 à 22h00 inclus, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé

aux commerçants et aux exposants, sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte

Mobilité Inclusion (stationnement personnes handicapées).

> AVENUE LEONARD DE VINCI : côté pair et impair de la rue des Etudiants à

l'avenue de l’Arche,

> AVENUE DE L’ARCHE : du n° 14 à l’avenue Léonard de Vinci sur 10 emplacements

de stationnement,

> AVENUE DE L’ARCHE: du Franprix à l’allée Rodin sur 14 emplacements de

stationnement,

> AVENUE DE L’ARCHE: vers accès parking T1 et T2, des 2 côtés et sur 08

emplacements de stationnement,

> RUE DES LILAS D’ESPAGNE : entre le Parc du Millénaire et l’avenue Puvis de Chavannes sur 07 emplacements de stationnement côté des numéros pairs,

> RUE DE DIEPPE : entre l’avenue de l’Arche et le boulevard de la Mission Marchand

sur 09 emplacements de stationnement.- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-

10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l’opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages et des accidents pouvant être occasionnés du fait de cet encombrement de la voie publique, - La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le non-respect d’une des dispositions énoncées dans la présente autorisation

entraînera son annulation de plein droit.

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

au Service de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société SAGS,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. VYVYNY

NY

NY

NYNNNYNNN

47 AR 2 Fait à Courbevoie, le

Pour le Maj

Adjoint au Maiy D'aélégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et

la tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

7 AVR 25 Arrêté

notifié le M 7 AVR,

2045 L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).