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Arrêté - AP 272 DIVERSES RUES Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 272 DIVERSES RUES)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 34 40 - OBJET : DIVERSES RUES - NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE - TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 272

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 06 mai 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES en date du 30 avril 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, sise 8 avenue Joseph Paxton 77164 Ferrières-en-Brie, doit effectuer pour le compte d'ENEDIS, des travaux de raccordement électrique sur trottoir, dans diverses rues,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au MERCREDI 18 JUIN 2025 inclus de 08h30 à 17h00, la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES est autorisée à réaliser des travaux de génie civil sur trottoir :

> AVENUE DE L’'ARCHE : du n°32 au droit du n°39 avenue Berthelot (dès notification de l'arrêté au 18/06/2025)

> BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND: au droit du n°14 (dès notification de

l'arrêté au 03/06/2025)

vY

RUE DE ROUEN : au droit du n°12 (dès notification de l’arrêté au 03/06/2025), de 9h00 à 16h00

> RUE DU CAPITAINE GUYNEMER : au droit du n°35 et du n°73 (dès notification de

l'arrêté au 04/06/2025)

> RUE SEGOFFIN : au droit du n°59 (dès notification de l’arrêté au 04/06/2025)

> RUE DE BITCHE: au droit des numéros 35 et 36 (dès notification de l’arrêté au 04/06/2025)

> RUE DE L’ALMA: au droit des numéros 1 et 2 (dès notification de l’arrêté au

05/06/2025)

> RUE DE BEZONS : au droit du n° 20 ter (dès notification de l’arrêté au 05/06/2025)

> RUE MASSENET : à l’angle de la rue de l'Hôtel de Ville (dès notification de l’arrêté au

06/06/2025)e Les interventions seront réalisées successivement, rue par rue,

e La durée des travaux dans chaque rue n’excédera pas 4 semaines,

e Les fouilles seront ouvertes et refermées dans ce même délai pour chaque rue,

e Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, e Le chantier sera convenablement balisé et sécurisé pour chaque rue.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h00 et 19h00 du LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VYNNYNNNYNYNYNN

Fait à Courbevoie, l# f19 MAI 2025

Pour le

MichelIMEORGET

je délégué à la sécurité,

la préventioh de la délinquance et

la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le f19 MA LU

Arrêté notifié le } ÿ M Al 902%

L'inté s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)