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Arrêté - AP 062 DIVERSES RUES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 062 DIVERSES RUES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2026 - 03 3 g - OBJET : AVENUE D’ALSACE - RUE DE STRASBOURG -
AVENUE ALBERT GLEIZES - RUE SERPENTINE - RUE HENRI REGNAULT -
BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND - NEUTRALISATION DE
CIRCULATION - LEVEES DE TAMPONS - SOCIETE LAHOCY POUR LE
COMPTE DE PARIS LA DEFENSE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/FB - AP 062
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de Paris La Défense en date du 06 janvier 2026,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société LAHOCY, sise 5 rue Buffon 22000 Saint-Brieuc, doit pour le
compte de Paris La Défense, procéder à des levées de tampons pour des investigations
complémentaires de réseaux,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du LUNDI 16 FEVRIER 2026 et jusqu’au VENDREDI 13
MARS 2026 inclus, la société LAHOCY est autorisée à NEUTRALISER ponctuellement la
circulation sur chaussée et trottoir, sur une durée n’excédant pas 10 minutes par tampon, afin de procéder à leur ouverture :
> AVENUE D’ALSACE,
> RUE DE STRASBOURG,
> AVENUE ALBERT GLEIZES,
> RUE SERPENTINES,
> RUE HENRI REGNAULT,
> BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND. ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant
toute la durée de l’intervention,
- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à
l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges,
Les accès des véhicules de secours seront assurés en toutes circonstances,
Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,
- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,
La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute
mesure visant à assurer la protection des usagers.
ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la ville avant la date d’expiration du présent arrêté
- Se conforme à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17
juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h 00 et 19h du
LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.
ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
aux Commissariats de Police de Courbevoie et de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
à la Direction Administrative, YVNVYVYVYNYN
Fait à Courbevoie, le 23 JAN. 2076
Pour le Mai
la préventfén de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le ? 3 JAN. 2076
Arrêté notifié le 2 3 } AN. 202$
L'intéressé, s’il désire contester cet äcte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. [1 peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gra ieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)