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Arrêté - AP 570 DIVERSES RUES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 570 DIVERSES RUES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 65 23 - OBJET : DIVERSES RUES - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - RELEVE DE TAMPONS ET GEO-DETECTION DES RESEAUX - SOCIETE LAHOCY POUR LE COMPTE DE RTE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 570

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société LAHOCY en date du 30/10/2025,

Vu lavis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 04/11/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société LAHOCY, sise 5 rue Buffon 22000 Saint-Brieuc, doit pour le compte de RTE, procéder au relevé de tampons et à la géo-détection des réseaux dans le cadre d’une étude, dans diverses rues de la Commune,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À Compter du LUNDI 1* DECEMBRE 2025 et jusqu’au LUNDI 16 FEVRIER 2026 inclus, la société LAHOCY est autorisée à NEUTRALISER ponctuellement la circulation suivant l’avancement du chantier sur trottoir, chaussée et piste cyclable afin de procéder à l’ouverture de tampons réseaux sur trottoir et chaussée :

RUE DU CLOS LUCE (du 01/12/2025 au 19/12/2025).

RUE SAINT-LÔ (du 01/12/2025 au 19/12/2025).

RUE DES ETUDIANTS (du 01/12/2025 au 19/12/2025).

AVENUE LEONARD DE VINCI (du 06/01/2026 au 26/01/2026).

AVENUE DE L’ARCHE (du 06/01/2026 au 26/01/2026).

RUE FRANCOIS RABELAIS (du 01/12/2025 au 19/12/2025).

RUE MICHEL-ANGE (du 06/01/2026 au 26/01/2026).

RUE DE VALMY (du 26/01/2026 au 16/02/2026).

BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND (du 26/01/2026 au 16/02/2026).

> AVENUE DE LA DIVISION LECLERC (du 26/01/2026 au 16/02/2026).

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- La circulation des véhicules sera maintenue en alternat en toutes circonstances et gérée par le biais d’hommes trafies en journée et remise à la normale en dehors des heures de

chantier,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - Les cyclistes seront déviés sur la chaussée,

- Les tampons seront refermés en dehors des heures d’intervention,ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum, - Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNVYNYNNVYYNNVY

Fait à Courbevoie, le

Pour le

Adjoint au Mfire délégué à la sécurité,

la préventjôn de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î ÿ NO Y. 2025

Arrêté notifié le 11 9 NOY, 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)