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Déliberation - 1644241470 ELECTIONS 2021 Mise Sous PLI Propagande Electorale
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1644241470 ELECTIONS 2021 Mise Sous PLI Propagande Electorale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 14 AVRIL 2021
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 09/04/2021
Date d’affichage 16/04/2021
L’an deux mil vingt et un, le quatorze avril, à 18 h, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Agnès ROUX, Yvon PERIDON, Esperanza LULLO, Pascal LEPAGE, Magali PLATAT, Romuald LEPRINCE, Raoul PURSON, Agnès CRESPEL, Rachel FAVEAUX, Christophe PUZIN, Julien FABER, Jean-Noël LEPAGE
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Frédérique SERRE.
Absente excusée : Sophie KOLLROS donnant pouvoir à Raoul PURSON
Mme Rachel FAVEAUX est nommée secrétaire de séance.
MISE SOUS PLI ET COLISAGE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE POUR LE 2EME TOUR DES ÉLECTIONS RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE
2021-04-D13
Le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre des élections régionale et départementale 2021, l’appel d’offre lancé par la Préfecture de la Meuse pour l’adressage, la mise sous pli de la propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote pour les mairies a été déclaré infructueux pour le second tour prévu le 27 juin 2021.
La Préfecture sollicite les communes, chef-lieu de canton, pour ces opérations. Elles bénéficieront d’une dotation égale à 0.28 € x nombre d’électeurs x 2 scrutins.
Pour Dieue-sur-Meuse, les travaux concerneront les 62 communes de notre canton, soit 9 787 électeurs.
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des vacataires en nombre suffisant pour assurer l’adressage, la mise sous pli de la propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote pour les mairies
Considérant la dotation de 5 481 € à percevoir par la commune, les agents recrutés bénéficieront de l’indemnité forfaitaire brute suivante :
125 € pour une journée d’intervention
62.50 € pour une demi-journée d’intervention.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.