Procès Verbal - CFU 2023 service de l eau note de presentation breve et synthetique

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Procès Verbal - CFU 2023 service de l eau note de presentation breve et synthetique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vire-sur-Lot. Lien du pdf (Procès Verbal - CFU 2023 service de l eau note de presentation breve et synthetique)Thèmes du document : Banque, Budget, Eau et assainissement, SERVICE DE L'EAU DE VIRE SUR LOT

46 -

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET

SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER

UNIQUE 2023

- CFU —

Service de l’eau de VIRE SUR LOT – note de présentation brève et synthétique du CFU 2023 page 1/12

-

Préambule

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte Financier Unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

PREFECTURE DE CAHORS

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046-214603367-20240321-AR_2024_11-BFService de l’eau de VIRE SUR LOT – note de présentation brève et synthétique du CFU 2023 page 2/12

La collectivité participe à l’expérimentation du compte financier unique ou « CFU ». Ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

À PRÉSENT, avec le CFU :

• Le président de la collectivité et le comptable de la DGFiP élaborent ensemble le « compte financier unique » ; • Le CFU présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire ; • La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services ; • Grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ont disparu ; • Pour l’assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.

Ce qui ne change pas avec le CFU

L’objectif du CFU est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible.

Ce qui change avec le CFU…

Dans un seul document, le CFU, présente à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales : ces données se complètent pour permettre de mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

La lecture de l’exécution budgétaire modernisée se complète d’une vision patrimoniale. Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des dettes en fin d’exercice. Vous pourrez donc approfondir l’analyse au-delà de la vérification du respect des autorisations budgétaires données. Par mesure de simplification, des états qui ne sont plus jugés utiles ont été supprimés, pour mettre en lumière les informations les plus pertinentes.

Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles automatisés de cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux des services en amont.

Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2023. Tout comme le budget principal, il comporte deux sections, la section de fonctionnement, qui correspond à la gestion des affaires courantes et récurrentes de la collectivité et la section d’investissement, qui a vocation, par la programmation de dépenses structurantes et présentant un caractère plus exceptionnel, à être tournée vers l’avenir.

Dans chacune des sections, les dépenses et recettes sont classées par chapitre et par article.

Le compte financier unique doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le Président, ordonnateur, présente un bilan de l’année écoulée.

Le compte financier unique du budget :

- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

- présente les résultats comptables de l’exercice.

La présentation est effectuée en consolidant le budget principal.

Présentation du compte financier unique, compte de gestion – résultats 2023

PREFECTURE DE CAHORS

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046-214603367-20240321-AR_2024_11-BFFonctionnement Investissement me

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Résultats reportés 0.00 50 306.16 0.00 181 958.79 0.00 232 26495

Opérations de l'exercice 60 173.31 49 091.15 22 863.07 34 849.88 83 036.38 83 941.03

TOTAUX 60 173.31 99 397.31 22 863.07 216 808.67 83 036.38 316 205.98

Résultat de clôture 0.00 39 224.00 0.00 193 945.60 0.00 233 169.60

Restes à réaliser 3 500.00

Besoin / excédent de financement Total 229 669.60

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement

+

Service de l’eau de VIRE SUR LOT – note de présentation brève et synthétique du CFU 2023 page 3/12

Excédent d’investissement cumulé

190 445.60 €

I - VUE D’ENSEMBLE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

SECTION FONCTIONNEMENT ou EXPLOITATION SECTION INVESTISSEMENT

Les résultats de l’exercice 2023 font apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 39 224.00 €. La section d’investissement présente également un excédent de 190 445.60 €.

Affectation Affectation de résultat :

Au compte 1068 (recette d’investissement) : 0 € (on n’affecte pas tant que l’on en a pas besoin en investissement, pour rappel excédent d’investissement : 190 445.60 €)

Au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 39 224.00 €

Recettes

99 397.31 € Dépenses

60 173.31 €

Recettes

216 808.67 € Dépenses + RAR

26 363.07 €

Excédent de fonctionnement cumulé

39 224.00 €

Excédent de fonctionnement à reporter en 2024 au compte 002

39 224.00 €

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046-214603367-20240321-AR_2024_11-BFEAU-VIRE SUR LOT - EAU-VIRE SUR LOT - CFU - 2023

1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE

Dépenses

Différences entre les titres et les

Solde (investissement) ou résultat de

Résultat cumulé

Investissement Exploitation

Prévision budgétaire totale 20 958,29 50 211,00

Restes à réaliser 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale 74 684,00 98 732,29

Restes à réaliser 3 500,00 0,00

Solde des réalisations de l'exercice 11 986,81 -11 082,16

Excédent /déficit 193 945,60 39 224,00

Excédent /déficit G+H+1

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Total cumulé

71 169,29

0,00

173 416,29

3 500,00

904,65

233 169,60

Service de l’eau de VIRE SUR LOT – note de présentation brève et synthétique du CFU 2023 page 4/12

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE

II – LA SECTION D’EXPLOITATION

Le budget d’exploitation permet aux services de la collectivité d’assurer le quotidien.

La section d’exploitation regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services.

a/ Les dépenses d’exploitation du service eau potable sont constituées par l’entretien et la consommation de la

station de pompage et des installations du service (réservoirs, réseau d’eau,…), les achats de fournitures, les

prestations de services, les assurances, l’entretien et la consommation des véhicules, les salaires des agents et les

amortissements.

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046-214603367-20240321-AR_2024_11-BFDÉPENSES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre Intitulé Prévisions | Réalisations | Rattachements | Total Tauxde | Restes à (3) Mandats (c) réalisations | réalisation | réaliser émis (b) (d = b+c) (da) (1)

ou Charges à caractère général sn 16 615,70 0.00 16 516,70 37,80 = Chapitre | Charges de personnel, frais assimilés 19 500,00 14 261,21 0,00 14 261,21 71,66 0,00 _912 Chapire | Atténuations de proquits 14 350,00 14 350,00 0,00 14 350,00 100,00 0.00

014

Chapitre | Autres charges de gestion courante S00,00 61,61 0,00 6161 12.32 0.00

Lis

Ioial des dépenses de 9650100 courante 75 71000 22 000 ES 2 ST Sd) 0,00 Chapire | Charges financières 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00

L5E

Chapitre | Charges exceptionnelles 734,50 794,50 0,00 794,50 100.00 0.00 67

are Dotations aux provisions et dépréciat* 494,00 61,00 0,00 61,00 12,35 0,00

Chapire 0,00 69

Chapitre

LE

_Iotal des Chapitre

023

Chapitre | Opérar orore transfert entre sections 14 028,20 14 028,20 0,00 14 028,20 100,00 0,00

0e [E]

Chapitre | Opérar” orore Intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 045

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 14 028,29 14 028,29 0,00 14 028,29 100,00 0,00

Total des dépenses d'exploitation de l 36 732,29 60 173,31 0,00 60 173,31 60,35 0,00

ÉAECCICe

002 Résultat d'exploitation reporte

Total des dépenses de la section d' loitati

Service de l’eau de VIRE SUR LOT – note de présentation brève et synthétique du CFU 2023 page 5/12

Chapitre 011 – charges à caractère général

achats et variation des stocks (carburants, eau, électricité,fournitures…)

services extérieurs (entretien, réparations…, maintenance…)

autres services extérieurs (services bancaires et assimilés)

Chapitre 012 – charges de personnels, frais assimilés

cotisations

charges de personnel

Chapitre 014 – atténuations de produits

Reversement redevance agence de l’eau

Chapitre 042 – opération d’ordre de transfert entre sections

les amortissements (station de pompage, dossier enquête des périmètres de protection du forage Bru, travaux programme poste de chloration, renouvellement des réseaux, borne d’incendie, remplacement de la pompe de surface, poste de chloration, porte métallique château d’eau,…) Chapitre 65 – autres charges de gestion courante

créances admises en non valeur

Chapitre 67 – charges exceptionnel

il peut s’agir d’un remboursement effectué à un ou des abonnés suite à une délibération prise pour fuite d’eau

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046-214603367-20240321-AR_2024_11-BFÉvolution du budget - Dépenses de Fonctionne

LU PREVU

D REALISER 2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023 /

100,000 150,000 ' 200,000

Service de l’eau de VIRE SUR LOT – note de présentation brève et synthétique du CFU 2023 page 6/12

b/ les recettes d’exploitation du service eau potable sont constituées :

- Chapitre 013 – atténuation de charges

(remboursement AT s’il y a lieu)

- Chapitre 70 – ventes produits fabriquée, prestations

- Redevance (pollution et agence bassin)

- Chapitre 75 : éventuellement le FCTVA

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046-214603367-20240321-AR_2024_11-BFRECETTES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE

100 517,16

Chapitre Intitulé

Prévisions [Sons | Rattachements | Total | Jde | Restes à (3) (b) {c) réalisations (dia) realiser (1) {d = b+c)

Chapie | Aténuations de charges 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 Loi

Chapie | Ventes produits fabriqués, prestations 50 200.00 48 439,75 0,00 48 439,75 96,49 0,00

L7O

Chapie | Produits issus de la fiscailité{2) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 73

Chapiwe | Subventions d'explolation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

LI

Chapitre | Autres produits de geston courante 1,00 553,36 0,00 558,36 55 836,00 0,00 75

Chapitre | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76

Chapire | Produits exceptonnels 10.00 93,04 0,00 93,04 230,40 0,00 IT

Chapitre | Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

78 déoréciations

Chapitre | Opérar ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

942 (5)

Chapitre | Opérar” ordre Intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043

Total des recettes d'exploitation de F 50 211,00 43 091,15 0,00 43 091,15 97,77 0.00

exercice

Service de l’eau de VIRE SUR LOT – note de présentation brève et synthétique du CFU 2023 page 7/12

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2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Évolution du budget - Recettes de Fonctionnen!

199,000

Z 150,000 / 200,000

DEN— D REALISER

Service de l’eau de VIRE SUR LOT – note de présentation brève et synthétique du CFU 2023 page 8/12

Les tarifs du service :

❖ Abonnement : 61 €

❖ Consommation : 0.90 €/m3

❖ Redevance pollution : 0.33 €/m3

❖ Redevance agence bassin : 0.0789 €/m3

❖ Ouverture de compteur : 77 €

II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section

d'investissement est liée aux projets du service de l’eau à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses

ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le

patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement du service de l’eau regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité,

- en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

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046-214603367-20240321-AR_2024_11-BFDEPENSESD'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE

. us » - Réalisations Taux de Restes à Chapitre Intitulé Prévisions (2) | ndts émis (b) | réalisation(bla) | réaliser (1)

Chapire 20 | Immobilisations Incomoreies 1 000,00 0,00 0,00 0.00 Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 20 723,00 1 469,05 7.09 0,00 Chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 Chapitre 23 | Immoüilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (2) 47 961,06 21 354,02 4461 3 500,00

Total des d'équipement 684,06 22 863,07 32,81 3 500,00

Chapite 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0.00

Chapitre 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0.00 Chapitre 18 | Compte de llaison : affectæt” (BA.rêgie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 26 | Participat” et créances ratachées 9,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 27 | Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 Chapitre | Dépenses Imprèvues 4 999,94

222 | |

Total des financiéres 4 399,94 0,00 0,00 0,00

Total | Chapitres d'opérations pour compte de ters 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des dépenses réelles d'investissement 74 684,00 22 863,07 30,61 3 500,00

Chapitre | Opérar orore transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 040

Chapitre | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 041

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 74 684,00 22 863,07 30,61 3 500,00

L'EXERCICE

001 Solde d'exécution de la section d'

investissement reporté

TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D'

INVESTISSEMENT

74 684,00 22 863,07 3 500,00

Service de l’eau de VIRE SUR LOT – note de présentation brève et synthétique du CFU 2023 page 9/12

b) Les dépenses et recettes

Les opérations :

➢ 129 : renouvellement réseau - réseaux d’adduction d’eau – en cours

➢ 134 : étude périmètre captage Bru - en cours

➢ 136 : château d’eau - en cours

➢ 139 : station Bru : travaux divers - en cours

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2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Évolution du budget - Dépenses d'Investissem E

Z 100,000 249,000 300,000 / 400,000

LU PREVU

UM REALISER

Service de l’eau de VIRE SUR LOT – note de présentation brève et synthétique du CFU 2023 page 10/12

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046-214603367-20240321-AR_2024_11-BF| RECETTES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE

D'INVESTIS SEMENT

Chapitre Intitulé 5: Réalisations % _ Restes à Prévisions (a) Titres émis (D) | "2% de réalisation (bla) |

Chapitre | Subventions d'investissement 6 330,00 6 930,00 100,00 0.00

13

Chapite | Emprunts et dettes assimilées C.0c C.0c 0,00 0.00 16

Chapiÿe | Immobilisations Incorporeles 0,00 0,00 0,00 0,00

20

Chapite | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21

Chapitre | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 22

Chapitre | Immobilisations en cours C.0c C.0c 0.00 0.00 23

Chapie | Dotatons, fonds divers et réserves 0,00 13 891,59 0,00 0,00

10

Chapite | Compte de aïson : aflectat” (BA, 0,00 0,00 0,00 0,00

18 régie 2)

Chapitre | Participæ” et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 26

Chapire | Autres mmoblisatons financières 0,00 0.00 0.00 0.00

27

Tota | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0.00

compte ce ere 1 Total des recettes réelles d' 6 330,00 20 821,59 300,46 0,00 investissement Chapitre | Virement de le section d'exploitation 0,00

021 {#)

Chapitre |Opérat” ordre transfer entre 14 028,20 14 028,20 100,00 0,00 040 sections (5)

Chapitre | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

041

Total des recettes d'ordre d”' 14 028,29 14 028,29 100.00 0,00

investissement

TOTAL DES RECETTES D° 165,28 0.00

INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

001 Solde d'exécution de la section d'

investissement reporté

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 202 317,08 34 849,88 0.00

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- Les recettes d’investissement :

subvention au titre de l’étude périmètre captage Bru,

éventuellement le FCTVA.

- Chapitre 040 – Dotation aux amortissements

(station de pompage, dossier enquête des périmètres de protection du forage Bru, travaux programme

poste de chloration, renouvellement des réseaux, borne d’incendie, remplacement de la pompe de surface,

poste de chloration, porte métallique château d’eau,…)

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2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Évolution du budget - Recettes d'Investissemd.…

Z Z 7 300,000 400,000 100,000 209,000

1 J PREVU

D REALISER

Service de l’eau de VIRE SUR LOT – note de présentation brève et synthétique du CFU 2023 page 12/12

Fait à Vire sur Lot,

Le 20/03/2024

Madame le maire,

Yvette FROIDEFOND

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes,

établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9

et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de

demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

PREFECTURE DE CAHORS

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