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unknown - BP 2024 commune note de presentation breve et synthetique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vire-sur-Lot. Lien du pdf (unknown - BP 2024 commune note de presentation breve et synthetique)Thèmes du document : Budget, Banque, Logement, COMMUNE DE VIRE SUR LOT

- AG -

NOME DE PRESENTATION

BREVE ER SYNTNREMIQUE DU

BUDGERPRIMIMIF 2024

Commune de VIRE SUR LOT – note de présentation du budget primitif 2024 Page 1/11

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

Annexe : extrait du CGCT

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 21/03/2024

046-214603367-20240321-AR_2024_14-BFCommune de VIRE SUR LOT – note de présentation du budget primitif 2024 Page 2/11

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune https://www.vire-sur-lot.fr/

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2024 a été voté le 20/03/2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 22/02/2024. Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat.

Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 279 163.00 euros.

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 21/03/2024

046-214603367-20240321-AR_2024_14-BFDEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, . Chap. Libellé Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

.. 9 N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

011 | Charges à caractère général (3) 64 700,00 0,00 140 096,93 140 098,93 140 098,93 012 | Charges de personnel et frais 108 300,00 0,00 133 000,00 133 000,00 133 000,00 assimilés (3)

014 | Atténuations de produits 45 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 56 360,00 0,00 75 110,00 75 110,00 75 110,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion courante 274 360,00 398 208,93 398 208,93 398 208,93 66 | Charges financières 500,00 0,00 0,00 0,00 67 | Charges spécifiques (3) 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 68 | Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 278 360,00 401 708,93 401 708,93 401 708,93 fonctionnement

023 | Virement à la section 166 619,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00 d'investissement (4)

042 | Opérations ordre transf. entre 4 622,00 4 625,23 4 625,23 4 625,23 sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des dépenses d'ordre de 171 241,00 219 625,23 219 625,23 219 625,23 fonctionnement

TOTAL 449 601,00 | 0,00 | 621 334,16 | 621 334,16 | 621 334,16 | +

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 621 334,16 |

Commune de VIRE SUR LOT – note de présentation du budget primitif 2024 Page 3/11

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations.

Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 401 708.93 euros

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution.

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

- Les impôts locaux - pour l’année 2023 CFU : 140 871 €, prévision 2024 : 140 763 € - les impôts et taxes - prévision 2024 : 26 198.13 €

- Les dotations versées par l'Etat - prévision 2024 : 70 616 €

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population, (loyers, location salle des fêtes, redevances…) montants perçus en 2022 : 22 764.19 € - 2023 : 26 286.45 €

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 21/03/2024

046-214603367-20240321-AR_2024_14-BFRECETTES DE FONCTIONNEMENT

. Restes à realiser Propositions Vote de TOTAL

Chop. Hbelle Peiget NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

013 | Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes 16 104,00 0,00 17 156,00 17 156,00 17 156,00 diverses

73 | Impôts et taxes (sauf le 731) 25 364,00 0,00 26 198,00 26 196,00 26 198,00 731 | Fiscalité locale 139 003,00 0,00 140 763,00 140 763,00 140 763,00 74 | Dotations et participations (3) 739,00 0,00 70 616,00 70 616,00 70 616,00 75 | Autres produits de gestion 23 805,00 0,00 24 430,00 24 430,00 24 430,00 courante (3)

Total des recettes de gestion courante 273 015,00 279 163,00 279 163,00 279 163,00 7e lrroduts financier 0.00 0,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 | Reprises amor. dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 273 015,00 279 163,00 279 163,00 279 163,00

042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

TOTAL 273 015,00 | 0,00 | 279 163,00 | 279 163,00 | 279 163,00 | +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 342 171,16 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 621 334,16 |

Mn 2 _

Commune de VIRE SUR LOT – note de présentation du budget primitif 2024 Page 4/11

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2024 :

- taxe foncière sur le bâti 33.40 %

- taxe foncière sur le non bâti 100.65 %

- taxe d’habitation résidence secondaire 6.77 %

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 21/03/2024

046-214603367-20240321-AR_2024_14-BFSUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Objet (3)

INVESTISSEMENT (total)

FONCTIONNEMENT (total)

Nom de l'organisme nie juridique de Montant de la l'organisme subvention |

0,00| 9 110.00

AMICALE DES ANCIENS Association 100,00 COMBATTANTS VID

AMICALE DONNEURS SANG | Association 50,00 BASSE VALLEE

AMICALE DU VIEUX PORT Association 500,00 ANIMATIONS VIROISES Association 3 000,00 POUR LA VALLEE

ATELIER DES ARTS DE VIRE | Association 150,00 - ASSOCIAT

BLEUETS DE FRANCE ONAC Î| Association 50,00

COMITÉ DES FÊTES DE VIRE | Association 4 000,00 SUR LOT

CROIX ROUGE FRANCAISE Association 100,00

LE VIROLOT Association 250,00 LES ECOLIERS VIROIS AS Association 100,00 LIGUE CONTRE LE CANCER | Association 100,00 CTE DEP

La Prévention Routière Association 30,00 Lous Pescofis Duravel Association 200,00

PARALYSES DE FRANCE AS | Association 50,00 APF DELEGATI

RESTAURANTS ET RELAIS Association 80,00 DU COEUR

SCLEROSES EN PLAQUES A | Association 50,00 STE CHASSE ASSOC CLUB Association 300,00 SAINT-HUBERT

Mn 2

Commune de VIRE SUR LOT – note de présentation du budget primitif 2024 Page 5/11

d) Les subventions et dons versés aux associations

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 21/03/2024

046-214603367-20240321-AR_2024_14-BFDEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, Lo . Chap. Libellé Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

.. 0 N41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | immobilisations incorporelles (sauf le 5 000,00 21 500,00 -20 000,00 -20 000,00 1 500,00 204) (y compris opérations) (3)

204 | Subventions d'équipement versées (y 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 160 493,28 25 148,00 228 425,23 228 425,23 253 573,23 opérations) (3)

22 | immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 11 129,44 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 (y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 180 522,72 46 648,00 218 425,23 218 425,23 265 073,23 10 | Dotations, fonds divers et réserves 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 136 728,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA régie) (5)

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 136 928,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 317 450,72 46 648,00 220 125,23 220 125,23 266 773,23

040 | Opérations ordre transf entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)

041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

TOTAL | 317 450,72 | 46 648,00 | 220 125,23 | 220 125,23 | 266 773,23 | +

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 77 819,43 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 344 592,66 |

Commune de VIRE SUR LOT – note de présentation du budget primitif 2024 Page 6/11

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement PREFECTURE DE CAHORS Date de réception de l'AR: 21/03/2024 046-214603367-20240321-AR_2024_14-BFRECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémo, | nestesà réaliser | Chap. Libellé budget | _. NA nouvelles (2) | l'assemblée | (=RAR + vote) precedent (1)

018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 42 843,28 10 788,28 0,00 0,00 10 788,28 le 138) (3)

16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 42 843,28 10 788,28 0,00 0,00 10 788,28 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 20 143,00 0,00 500,00 500,00 500,00 1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 26 927,48 0,00 11367915 | 11367915 113 679,15 138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 47 070,48 0,00 114179,15 | 114179,15 114 179,15 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 89 913,76 10 788,28 114179,15 | 11417915 124 967,43

021 | Virement de la section de 166 619,00 215 000,00 | 215 000,00 215 000,00 fonctionnement (10)

040 | Opérations ordre transf. entre 4 622,00 4 625,23 4 625,23 4 625,23 sections (10) (11)

041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 171 241,00 219 625,23 219 625,23 219 625,23

TOTAL 261 154,76 | 10 788,28 | 333 804,38 | 333 804,38 | 344 592,66 | +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 344 592,66 |

Mn 2

Commune de VIRE SUR LOT – note de présentation du budget primitif 2024 Page 7/11

c) Les principaux projets de l’année 2024 et ceux en cours sont les

suivants :

✓ 137 moulin de la Croze : renforcement d’une voute (en cours)

✓ 141 nouveau cimetière et parking (en cours)

✓ 143 salle des fêtes

✓ 145 presbytère : rénovation réparation des murs de soutènement (en cours) ✓ 147 pole santé (en cours)

✓ 148 adressage (en cours)

✓ 154 bord du lot base nautique

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 21/03/2024

046-214603367-20240321-AR_2024_14-BF&

| SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | A2.1 |

Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement

N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information

cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP

d'une AP

137 moulin de la Croze 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 NOUVEAU 98 350,70 9 950,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 CIMETIERE+PARKING

143 SALLE DES FETES 3 602,80 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 145 PRESBYTERE 6 849,70 11 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RENOVATION

REPARATION

147 POLE SANTE 2 223,44 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 148 ADRESSAGE 0,00 21 500,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 154 BORDULOT AIRPICNIK 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 BASE NAUTIQUE

TOTAL 111 026,64 46 648,00 60 600,00 60 600.00 0,00 60 600.00

TOTAL

Investissement

Fonctionnement

Recettes

RESULTAT DE L'EXERCICE N-1

Solde d'exécution ou résultat reporté

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1)

469 867

Mn 2

Aî

Résultat ou solde (A)

Solde (B)

342 171,16

-113 679,15

455 850,31

Commune de VIRE SUR LOT – note de présentation du budget primitif 2024 Page 8/11

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

Les résultats N-1

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 21/03/2024

046-214603367-20240321-AR_2024_14-BFVUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS

| DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 220 125,23 333 804,38

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 46 648,00 10 788,28

REFRONTS (si solde négatif (si solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

TL819,4 0,00]

Total de la section d'investissement (2) 344 592,66 344 592,66

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 621 334,16 279 163,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0.00 342 171,16

Total de la section de fonctionnement (3) 621 334,16 621 334,16

TOTAL DU BUDGET (4) 065 926,82 065 926,82

Mn 2

Commune de VIRE SUR LOT – note de présentation du budget primitif 2024 Page 9/11

Vue d’ensemble du budget 2024

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 21/03/2024

046-214603367-20240321-AR_2024_14-BF1 —- INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

lation totale 403 —

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 116694 00

Informations financières — ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 465.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 580.00 3 Dépenses d'équipement brut / population 18.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 94.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 37.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 80.00 8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 3.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)

me 2 2

Commune de VIRE SUR LOT – note de présentation du budget primitif 2024 Page 10/11

Principaux ratios

Le 20/03/2024

Madame le maire

Yvette FROIDEFOND

Annexe

Article L2313-1

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Modifié par LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 191 (V)

Modifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 6

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.

Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L. 2343- 2, sont assortis en annexe :

1° De données synthétiques sur la situation financière de la commune ;

2° De la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions. Ce document est joint au seul compte administratif ;

3° De la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune. Ce document est joint au seul compte administratif ;

4° De la liste des organismes pour lesquels la commune :

a) détient une part du capital ;

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 21/03/2024

046-214603367-20240321-AR_2024_14-BFCommune de VIRE SUR LOT – note de présentation du budget primitif 2024 Page 11/11

b) a garanti un emprunt ;

c) a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme.

La liste indique le nom, la raison sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la commune ;

5° Abrogé ;

6° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leur amortissement ;

7° De la liste des délégataires de service public ;

8° Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme ;

9° D'une annexe retraçant l'ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale ou de l'établissement public résultant des marchés de partenariat prévus à l'article L. 1414-1 ;

10° D'une annexe retraçant la dette liée à la part investissements des marchés de partenariat.

Lorsqu'une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget supplémentaire.

Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.

Les communes mentionnées à l'alinéa précédent et ayant institué la taxe de balayage peuvent retracer dans un même état, en lieu et place de l'état de répartition prévu au même alinéa, d'une part, les produits perçus mentionnés audit alinéa majoré des produits de la taxe de balayage, et, d'autre part, les dépenses directes et indirectes relatives à l'exercice du service public de collecte et traitement des déchets, ainsi que celles occasionnées par le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique.

Pour l'application des deux alinéas précédents, les produits retracés ne comprennent pas les impositions supplémentaires établies au titre de l'exercice ou des exercices précédents.

Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères conformément aux articles 1520,1609 quater, 1609 quinquies C et 1379-0 bis du code général des impôts et qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers retracent dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d'une part, le produit perçu de la taxe précitée et les dotations et participations reçues pour le financement du service, liées notamment aux ventes d'énergie ou de matériaux, aux soutiens reçus des éco-organismes ou aux aides publiques, et d'autre part, les dépenses, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes signataires de contrats de ville définis à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présentent annuellement un état, annexé à leur budget, retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris dans le cadre de ces contrats. Y figurent l'ensemble des actions conduites et des moyens apportés par les différentes parties au contrat, notamment les départements et les régions, en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun.

Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.

Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 21/03/2024

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