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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0383 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0383)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Pour rendu exécutoire

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(119068) / mardi 21 octobre 2025 à 09:31 1 / 4 FINANCES - CONTRÔLE DE GESTION --

25-C-0383

Séance du vendredi 17 octobre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

SPL TRISELEC - RAPPORT DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL DE LA

METROPOLE - EXERCICE 2024

Vu l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales ;

I. Exposé des motifs

Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par la Métropole Européenne de Lille pour siéger au Conseil d’administration d’une société publique locale présentent un rapport annuel écrit devant le Conseil de la Métropole. Il porte notamment sur les modifications des statuts et les évolutions de l'actionnariat, le fonctionnement des instances, les évolutions contractuelles, les principaux risques et enjeux et les orientations stratégiques de la société.

Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif, conformément au projet métropolitain, de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la société publique locale agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la Métropole Européenne de Lille.

Le rapport est consultable par les élus sur l'intranet Flash Conseil de la MEL.

Synthèse du rapport :

1. Situation juridique, statutaire et organisationnelle

La Société Publique Locale (SPL) Triselec exploite, avec une vocation d’insertion, les centres de tri de ses actionnaires, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD).

La répartition du capital de la société de 1 685 K€, détenu à 82% par la MEL, demeure inchangée. La MEL est représentée au Conseil d’administration par 8 administrateurs sur 10.

M. Gadaut est le Président du Conseil d’administration depuis le 2 octobre 2020. Mme Dunat est Directrice générale de la SPL et a vu son mandat social renouvelé par le Conseil d’administration du 19 février 2024.(119068) / mardi 21 octobre 2025 à 09:31 2 / 4 FINANCES - CONTRÔLE DE GESTION --

2. Fonctionnement des instances et contrôle

Le Conseil s’est réuni à quatre reprises en 2024. Le taux de présence des administrateurs de la MEL est de 87,5 %. Une Assemblée générale ordinaire s’est tenue le 24 juin 2024, approuvant les comptes annuels et l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2023.

La SPL n’a pas fait l’objet de contrôle spécifique par une autorité externe.

3. Chiffres clés financiers et opérationnels de la société

La feuille de route adressée à la SPL en 2021 identifie les actions à mettre en œuvre pour contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma Directeur des Déchets Ménagers et Assimilés à savoir :

- Moderniser les centres de tri métropolitains ;

- Conduire une réflexion sur l’adaptation des activités de la SPL compte tenu notamment des effets de l’automatisation et de la modernisation sur la gestion des ressources humaines ;

- Évaluer l’impact environnemental de l’activité de la SPL et du geste de tri métropolitain.

en M€ HT 2022 2023 2024 Écart 24/23 en valeur Écart 24/23 en %

Produits

d’exploitation 24 23,2 20,9 -2,30 -11,00%

dont revente de

matériaux 1,7

dont redevance

MEL 15,2 14,6 13 -1,60 -12% Charges

d’exploitation 21,9 24,5 22,9 -1,60 -6,99% dont masse

salariale 12,9 14 13,9 -0,10 -0,72% Résultat

d’exploitation 0,33 -1,3 -1,9 -0,60 31,58%

Résultat net 0,28 -1,3 -1,8 -0,50 27,78%

Fonds propres 7,6 6,3 4,5 -1,80 -40,00%

Trésorerie 9,8 11,9 12,4 0,50 4,03%

Effectif moyen 361 346 339 -7,00 -2,06%

Au global, les tonnages réceptionnés pour tri, tous sites confondus, sont en baisse de 6,9%. Néanmoins, les recettes de commercialisation des matériaux, réalisées par la SPL au nom et pour le compte de la MEL et de la CUD, atteignent 5,9 M€ en 2024, contre 4,4 M€ en 2023.(119068) / mardi 21 octobre 2025 à 09:31 3 / 4 FINANCES - CONTRÔLE DE GESTION --

4. Les contrats attribués par la MEL

Le contrat transitoire d’exploitation des centres pendant la période de modernisation et à compter du 1er juin 2023 a été confié à la SPL. Le montant du marché est estimé à 50,04 M€ HT sur sa durée initiale de 3 ans (83,40 M€ HT sur la période maximale de 5 ans). La revente des matériaux est réalisée par la SPL au nom et pour le compte de la MEL.

L’exercice 2024 est marqué par un déficit de -2,044 M € au titre du contrat métropolitain et s’explique principalement, en dépenses d’une part, par l’application du « mécanisme d’ajustement des postes énergie et entretien/réparation » et d’autre part, en recettes, par un niveau de redevance en baisse compte tenu de la baisse des tonnages et du modèle économique proposé par la SPL dans son offre répartissant sa rémunération entre une part fixe annuelle (pour couvrir son taux de frais fixe) et une part variable à la tonne entrante.

Dans la perspective de la mise en place de l’extension des consignes de tri en janvier 2025 sur l’ensemble du territoire métropolitain, le conseil a approuvé par délibération 24 C 0428 du 20 décembre 2024, l’avenant n°2 au contrat d’exploitation. Cet avenant prévoit d’une part, la mise en place d’une rémunération forfaitaire annuelle à hauteur de 17,16 M€, quel que soit le tonnage traité, à travers la création d’une phase temporaire et transitoire nommée P2’ s’achevant au démarrage des travaux de modernisation prévus sur le centre de tri d’Halluin et d’autre part, l’évolution des termes de la clause énergie « mécanisme d’ajustement des postes énergie et entretien/réparation » à compter de janvier 2025.

D’autre part, la SPL était attributaire d’un marché de prestations de transport, récupération, tri et valorisation d’objets et matériaux par réemploi issus des déchèteries. À l’issue de la procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de ce marché à compter du 1er juillet 2025, la SPL Triselec n’a pas remporté de lot.

Le conseil métropolitain a approuvé le recours à des mandats de maitrise d’ouvrage, confiés à la SPL Triselec, pour la modernisation des centres de tri de Lille et d’Halluin.

Le marché de conception-réalisation pour la modernisation du centre de tri de Lille/Loos a été notifié au groupement EBHYS / ATSI pour un montant de 18,85 M€ HT le 30 juin 2022 et ajusté par avenant en 2023 à 19,03 M€ HT.

Le marché de conception-réalisation pour la modernisation du centre de tri d’Halluin a été notifié au groupement AKTID/LEGENDRE GENIE CIVIL, SAS AT&E, TRIDENT SERVICE SAS et ATOSSA le 11 mars 2025 pour un montant de 44,34 M€ HT.(119068) / mardi 21 octobre 2025 à 09:31 4 / 4 FINANCES - CONTRÔLE DE GESTION --

5. Risques, enjeux et préconisations

La SPL est exposée à 2 risques d’ordre juridique par le biais de litiges en cours : litige CDI/Paprec depuis 2015 et litige TEAM depuis 2012.

La mise en service du centre de Lille-Loos a débuté le 11 janvier 2024 et l’activité en deux postes a repris le 11 mars permettant ainsi l’arrêt du tri en 3 postes sur Halluin. La réception contractuelle du centre de Lille était prévue le 22 mars 2024. Néanmoins, le nouveau centre n’a pas été réceptionné en 2024 faute d’atteinte des performances attendues dans le cadre du marché. Les discussions sont en cours entre la SPL et le titulaire du marché.

La baisse des tonnages traités liée notamment au déploiement des points d’apports volontaires pour le verre s’est poursuivie en 2024. Cette baisse contribue à la formation des déficits successifs observés depuis la mise en place du contrat transitoire compte tenu du modèle économique proposé par la SPL dans son offre répartissant sa rémunération entre une part fixe annuelle (pour couvrir son taux de frais fixe) et une part variable à la tonne entrante.

Plus globalement et conformément à l’axe 2 de la feuille de route adressée par la MEL à la SPL en date du 9 novembre 2021, il appartient à la SPL de conduire une réflexion sur l’adaptation de ses activités, notamment dans le contexte de modernisation des deux centres de tri métropolitains. Cette réflexion doit s’appuyer sur des études de marché et traduite dans des modèles économiques.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) Prendre acte du rapport présenté par les administrateurs de la MEL au titre de leur mandat auprès de la SPL TRISELEC pour l’exercice 2024.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT M. Eric PAURON s'étant abstenu.