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Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0383)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111495) / lundi 23 décembre 2024 à 12:16 1 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
24-C-0383
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2024
I. Exposé des motifs
La décision modificative n°2 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2024, du budget supplémentaire 2024 et de la décision modificative n°1.
La décision modificative n°2 de l’exercice 2024 du budget général augmente de 5,3M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 2 172,8 M€ et se répartit de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 1 170,9M€, soit 53,9% ;
Section d’investissement : 1 002,0 M€ soit 46,1%.
Section de fonctionnement :
En recettes, la DM n°2 porte une augmentation de 1,3 M€ des crédits concernant :
5M€ pour la reprise de provisions pour risques et charges (avec, en corollaire, une constitution de provisions pour 5,6M€) ;
-3,7M€ pour l’ajustement des recettes fiscales :
o Cotisation Foncière Entreprise : +2,2M€ ;
o Taxe Habitation : +89K ;
o Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : +81K€ ;
o GEMAPI : +32K€ ;
o Fraction de TVA – CVAE : -2,9M€ ;
o Fraction de TVA – TH : -3,2M€.
En dépenses de la section de fonctionnement, la DM n°2 porte une augmentation de 6M€ des crédits concernant :
-4,25M€ pour l’ajustement, en fin d’exercice, des inscriptions des ICNE (intérêts courus non échus) ;
+5,65M€ pour l’inscription de provisions ; (111495) / lundi 23 décembre 2024 à 12:16 2 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
+0,33M€ relatifs aux diverses opérations comptables dont notamment des créances éteintes ou admises en non-valeur.
En complément de ces mouvements, les crédits alloués aux subventions d’équilibre versées aux budgets annexes sont ajustés de +4,25M€ au total dont +4M€ pour le budget annexe Transports, +0,16M€ pour le budget annexe Opérations d'Aménagement (OPA) et +53,4K€ pour le budget annexe Activités immobilières et économiques (AIE).
Section d'investissement :
Le virement d’autofinancement à la section d’investissement est ajusté de -4,6 M€.
L’ensemble de ces mouvements conduit à une augmentation du besoin d’emprunt prévisionnel de +4,6M€.
En outre, la présente décision modificative comporte une révision d'AP et une création d'AP sans incidence sur les crédits 2024. La révision d'AP concerne l'AP "LINO" dont le montant est augmenté de + 1 547 000 € portant ainsi le total de l'AP à 76 760 980 €. La création d'AP concerne le projet de concession "Euralille à la Deûle" pour un montant de 140 841 097 euros.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n°1 et de la DM n°2 de l’exercice 2024.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n° 2 du budget général, telle qu’elle figure en annexe ;
2) D'acter la révision de l'AP " LINO" dont le montant est augmenté de + 1 547 000 euros portant ainsi le total de l'AP à 76 760 980 euros et la création de l'AP "Euralille à la Deûle" pour un montant de 140 841 097 euros ; 3) D’augmenter de +4 033 511,86 euros le montant de la participation à l'exploitation versé par le budget général au budget annexe Transports pour la porter à 54 239 843,20 euros, dont 5 300 000 euros au titre de l’intégration tarifaire. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget ;
4) D’augmenter de +53 400 euros le montant de la subvention d’équilibre versée par le budget général au budget annexe Activités immobilières et économiques (AIE) pour la porter à un montant de 7 924 749,60 euros. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget annexe AIE ; (111495) / lundi 23 décembre 2024 à 12:16 3 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
5) D’augmenter de +158 400 euros le montant de la subvention d’équilibre versée par le budget général au budget annexe opérations d’aménagement (OPA) pour la porter à un montant de 159 400 euros. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget annexe OPA.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.