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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0383 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0383)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(112303) / lundi 2 décembre 2024 à 10:27 1 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

24-B-0383

Séance du vendredi 29 novembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET "MEL A TABLE" - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX LAUREATS

Vu la délibération n° 16 C 0654 du Conseil en date du 11 octobre 2019 portant sur l'adoption du Projet Alimentaire Territorial (PAT) en octobre 2019 ;

Vu la délibération n° 23-C-0184 portant sur l’adoption du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ;

Vu la délibération n° 24-B-0226 du Conseil en date du 28 juin 2024 portant sur l’adoption du cadre des actions du Contrat Local des Solidarités 2024-2027 et validant l’expérimentation en 2024, pour des projets menés en 2025, d’un Appel à Manifestation d’Intérêt « MEL à table ».

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

La MEL souhaite à travers son PAT consolider les communautés d’acteurs et accompagner le changement de comportements alimentaires.

L’AMI "MEL à table" vient compléter les dispositifs existants (AMI "Innover pour la transition alimentaire", un coup de fourchette pour demain...) à destination des porteurs de projets économiques, afin de mobiliser le tissu associatif et des collectifs d’acteurs dans le but de démultiplier les impacts de la transition alimentaire durable sur le territoire métropolitain au plus près des publics démunis.

Sont recherchés les projets réalisés en proximité, d’initiative locale, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition alimentaire des habitants de la MEL, qui favorisent le passage à l’action des mangeurs, c’est-à-dire leur engagement vers des changements durables des comportements alimentaires.

Les deux thématiques de l'AMI "MEL à table" sont :

 La lutte contre le gaspillage alimentaire et les déchets d’emballage / zéro déchets, de valorisation des déchets alimentaires ;

 La lutte contre la précarité alimentaire, contribuant au développement de groupements de consommateurs, de coopératives alimentaires et de projets de solidarité alimentaire s’inscrivant dans une logique de (re)localisation de(112303) / lundi 2 décembre 2024 à 10:27 2 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

l’approvisionnement et de renforcement des liens entre producteurs et consommateurs, voire d’autoproduction.

Une attention particulière est apportée au public jeune et aux publics précaires.

b. Modalités du partenariat

La diffusion de l’AMI "MEL à table" a eu lieu du 1er juillet au 2 septembre 2024 sur le site internet de la MEL et auprès des acteurs du territoire. Les 32 candidatures déposées sont éligibles.

Le 17 septembre 2024, suite à l’avis des communes concernées par les projets déposés, le comité de sélection de l’AMI "MEL à table" a instruit 32 projets et propose aujourd'hui d’émettre un avis favorable pour soutenir 18 projets, pour un total de 105 900 € dont 58 900 € en subvention de fonctionnement et 47 000 € en subvention d’investissement. Les subventions sont d'un montant compris entre 400 € et 10 000 €, 5 000 € maximum pour les projets d'échelle communale.

Ces acteurs et collectifs rejoindront ainsi la diversité des acteurs métropolitains engagés dans le Projet Alimentaire Territorial et contribueront à renforcer le maillage territorial des initiatives contribuant à l'atteinte de ses objectifs.

Le soutien de la MEL repose également sur :

 Un appui en communication ;

 Une mise en réseau des porteurs de projet, dans une perspective de co- développement et d’entraide, de partage d’expérience ;

 Un appui en ingénierie, par les partenaires du Projet Alimentaire Territorial.

Les projets retenus ont présenté des initiatives émergentes venant renforcer les dispositifs existants en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire et de lutte contre la précarité alimentaire.

Ils associent des ateliers cuisine à la distribution de paniers de fruits et légumes locaux aux personnes en situation de précarité alimentaire, la création d'outils de préparation/transformation afin de mieux valoriser les productions agricoles et les dons, permettent de renforcer la collecte des produits invendus auprès des agriculteurs, commerçants, marchands ambulants et restaurants scolaires, et sensibilisent à une alimentation saine et durable (cf. Annexe 1).(112303) / lundi 2 décembre 2024 à 10:27 3 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

Ils ont également justifié :

 De la non-antériorité de l’action présentée (actions nouvelles) ;

 de leur impact territorial (ancrage local ou métropolitain) – 11 communes de la MEL seront directement impactées et 4 projets ont une portée métropolitaine ;  De leur impact sur les publics jeunes pour 6 projets ou sur les publics précaires pour 100% des projets ;

 D’une dynamique partenariale du projet, en lien avec les acteurs du territoire d’action, en particulier avec les communes ;

 D’un suivi et évaluation des impacts du projet, qui s’inscrira dans une volonté d’homogénéisation des indicateurs de suivi afin de rendre compte au Conseil Métropolitain du nombre de personnes touchées ou formées, du poids de déchets évités et valorisés, du nombre de repas distribués ;

 D’une contribution significative (à l’échelle locale ou métropolitaine) aux objectifs portés par l’AMI MEL à table, au Projet Alimentaire Territorial de la MEL adopté en 2019, et au Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés porté par la MEL ou au Contrat de Ville et des Solidarités signé entre la MEL et l’État.

Les structures s'engagent à fournir à la MEL un bilan de l'action, au plus tard une année après, à compter de la notification.

Pour rappel, la MEL bénéfice de deux financements pour mener cette action expérimentale, au titre du Contrat Local des Solidarités à hauteur de 20 000 € et au titre du Fonds Régional d'Amplification de la troisième Révolution REV3 (FRATRI) à hauteur de 20 000 €.

Cet AMI sera reconduit pour une durée de 3 ans de 2025 à 2027, pour se conformer à la temporalité du Contrat Local des Solidarités.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir les 18 projets exposés ci-dessus au titre de l'appel à projets "MEL à table" au titre de l’expérimentation 2024 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant global de 105 900 € aux lauréats dont le détail est exposé dans l'annexe 1 ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions avec les associations lauréates ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant total de 58 900 € aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement ;(112303) / lundi 2 décembre 2024 à 10:27 4 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

5) D’imputer les dépenses d’un montant total de 47 000 € aux crédits inscrits au

budget général en section d’investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ