Procès Verbal - 1699532076 pv Conseil Communautaire 17 OCTOBRE

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Procès Verbal - 1699532076 pv Conseil Communautaire 17 OCTOBRE Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Châtenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1699532076 pv Conseil Communautaire 17 OCTOBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Dossier de type : CCCFG - Docs // CCCFG - Docs - Courriers Présidence

Bordereau de signature

PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE

17102023-LA

Signataire Date Annotation

pastell CC Canaux et

forêts en Gatinais,

CCCFG - Pastell

06/11/2023 Action : Visa

Sandra AZOR,

CCCFG - DGS 07/11/2023 Action : Visa

Albert FEVRIER,

CCCFG - Président 08/11/2023

Action : Signature

Certificat au nom de Albert FEVRIER ( CC CANAUX

ET FORETS EN GATINAIS) , émis par Certinomis - Prime CA

G2, valide du 20 déc. 2022 à 09:34 au 19 déc. 2025 à 09:34.

Action : Fin de circuit+

À À

Communauté de Communes

AFat en États

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 17 octobre 2023

Date de la convocation : 10 octobre 2023

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 47 - présents : 41

L'an deux mille vingt-trois, le 17 octobre, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace des Etangs à Nogent sur Vernisson, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Madame Emmanuelle PION, Monsieur

François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAIOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur

Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Florent DE WILDE, Monsieur Denis SALIN (suppléant de Monsieur

Alexandre DUCARDONNET), Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame

Nathalie BRISSET, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Monsieur Philippe KUTZNER, Monsieur Alain

THILLOU Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques HEBERT, Monsieur André PETIT,

Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Madame Maryse TRIPIER, Madame Stéphanie

WURPILLOT, Madame Marie-Annick MARCEAUX, Monsieur François MARTIN, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Loïc

REDJDAL, Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Yohan JOBET, Monsieur André JEAN, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur

Wondwossen KASSA, Madame Magali GOISET, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie

CHARENTON, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés: Monsieur Jean-Jacques MALET, Monsieur Dominique BLONDEAU, Madame Danielle HURE (donnant

pouvoir à Monsieur Florent DE WILDE), Madame Véronique CLAUS, Madame Christèle BEZILLES, Madame Christiane

FLORES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET (suppléé par Monsieur Denis SALIN), Madame Corinne GERVAIS (donnant

pouvoir à Madame Valérie MARTIN), Monsieur Pascal OZANNE (donnant pouvoir à Monsieur Daniel TROUPILLON),

Madame Marion CHAMBON, Monsieur Jean-Luc PICARD (donnant pouvoir à Monsieur Philippe MOREAU), Monsieur

Philippe GILLET (donnant pouvoir à Madame Maryse TRIPIER), Monsieur Thierry BOUTRON, Madame Bérengère

MONTAGUT (donnant pouvoir à Monsieur Yohan JOBET), Madame Mélusine HARLE, Monsieur Daniel LEROY.

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Madame Evelyne COUTEAU

Ordre du Jour :

1. Finances- Changement de référentiel comptable (M57)

2. Urbanisme- Modification simplifiée du PLUih

3. Institution- Modification des statuts de la Communauté de Communes et définition de l’intérêt communautaire

4. Institution- Procès-verbal constatant la mise à disposition de biens immobiliers au titre du transfert des bâtiments et

équipements scolaires

5. Marchés Publics- Autorisation de lancer une consultation pour l'installation d’une pompe à chaleur à la piscine de

Bellegarde

6. Tourisme- Fixation de tarifs pour les chambres d’hôtes Référence

7. OPAH- Point d’information

8. Convention SNCF- Point d’information

9. Arboretum- Point d’information

10. Questions diverses

Appel des présents.

Présentation de Monsieur Loïc REDJDAL, nouveau maire de Presnoy.

Le compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE

L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Page 1 sur 12D2023/100 : Remplacement du compresseur à l’espace Colette- Devis à passer avec EIFFAGE pour un

montant de 25 970,82 € HT soit 31 164,98 € TTC.

D2023/101 : Cloison pour la France Services de Châtillon-Coligny- Devis à passer avec l'entreprise CIEL45 pour un montant de 1 762,52 € HT soit 2 115,02 € TTC.

D2023/102 : Eclairage Public- Remplacement des signaux Piétons sur le carrefour de feu sur la commune de Nesploy- Devis à passer avec l'entreprise INEO pour un montant de 3 273,42 € HT soit 3 928,10 € TTC. D2023/103 : Délégation du Droit de Préemption Urbain à l'occasion de l'aliénation d'un bien sur la Commune de THIMORY (annule et remplace la décision n° D2023/093 en date du 07/09/2023).

D2023/104 : Mise en hivernage de la piscine de Bellegarde- Devis à passer avec l'entreprise AXIMA pour un

montant de 2 302,50 € HT soit 2 763 € TIC.

D2023/105 : Remplacement du corps de chauffe vétuste de la chaudière dans l'école maternelle de Ladon- Devis à passer avec l'entreprise BOUGREAU Philippe SAS pour un montant de 3 741 € HT soit 4 489,20 € TTC. D2023/106 : Produits de traitement pour le BAF de Lorris - Devis à passer avec l'entreprise TECH20 Ouest pour un montant de 1 847,80 € HT soit 2 217,36 € TTC.

1. Finances- Changement de référentiel comptable (M57) |

Au 1° janvier 2024, la M57 devient le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Cette

nouvelle nomenclature modernise la gestion budgétaire et comptable, et permettra la mise en place du compte

financier unique (CFU) et la certification des comptes locaux.

Il est proposé au Conseil de valider le passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2024. Le basculement

s'accompagnera de l'adoption d’un règlement budgétaire et financier, qui sera présenté au Conseil

Communautaire de décembre 2023.

Les règles de l'amortissement seront modifiées, l'amortissement sera pratiqué à compter de la date de mise en

service du bien selon la règle du prorata temporis. Le cas échéant les durées d'amortissement pourront être

modifiées par délibération également.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en

particulier ses articles 53 à 57;

Vu le Ill de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les

collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l'avis du comptable public pour l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé

pour la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais au 1°" janvier 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- d'ADOPTER, à compter du 1° janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- DE PRECISER que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

Budget principal de la communauté de communes

Budget annexe de la MSP de Bellegarde

Budget annexe ZAE de Bellegarde

Budget annexe ZAE les Haies

Budget annexe ZAE les Rosses

Budget annexe de l'office de tourisme

Budget annexe de la ZAE village d’artisans

Budget annexe du lieu de formation

- que l’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1° janvier 2024 est linéaire et

pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- DE MAINTENIR le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un

vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement ;

Page 2 sur 12- DE CONSTITUER une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif,

d'ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à

recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas

de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;

- D'AUTORISER le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel ;

Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance. Ces virements de crédits sont soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État, et sont

transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.

- D'AUTORISER le Président à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature

budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2. Urbanisme- Modification simplifiée du PLUih

Par arrêté n° 2023-307 du 10 octobre 2023, le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en

Gâtinais a pris l'initiative, en application des articles L153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme, de mettre en

œuvre une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat (PLUIÏH) afin

de :

- Corriger plusieurs erreurs matérielles (zonage, OAP...).

- Apporter des adaptions et une meilleure lecture du règlement littéral.

- De permettre le changement de destinations de bâtiments de nature agricole.

- Et globalement, de modifier toute disposition relevant de la procédure de modification simplifiée.

Par la présente délibération, il est proposé de délibérer sur les modalités de mise à disposition du public du

projet de modification simplifiée du PLUIiH.

Il est proposé de mettre le dossier à disposition du public sur les 3 pôles et en ligne sur le site internet de la

Communauté de Communes. Un avis informatif sera publié dans la presse en amont, affiché à la communauté

de communes et dans les mairies.

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-45 à L153-48 ;

Vu l'arrêté du Président en date du 10 octobre 2023, engageant la modification simplifiée du PLUiH ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

De procéder à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLUIiH, en vue de

précéder à plusieurs évolutions du document, à savoir :

- Corriger plusieurs erreurs matérielles (zonage, OAP...),

- Apporter des adaptions et une meilleure lecture du règlement littéral.

- De permettre le changement de destinations de bâtiments de nature agricole sur les communes

d’Auvilliers en Gâtinais, Beauchamps sur Huillard et Presnoy.

- Et globalement, toute disposition relevant de la procédure de modification simplifiée.

Cette mise à disposition prendra la forme suivante :

_ Mise à disposition le dossier du projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas

échéant, les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de

l'Urbanisme :

" Au siège de la Communauté de Communes, 155 rue des Erables à Lorris (45260), aux heures d'ouverture

habituelles (du lundi au vendredi 9h-12h45 et 13h45-17h).

= Au pôle de Bellegarde (45270), 4 avenue de la Quiétude aux heures d’ouverture habituelles (du lundi au

vendredi 9h-12h et 13h-17h).

" Au pôle de Châtillon-Coligny (45230) aux heures habituelles d'ouverture (les mardi, jeudi et vendredi :

9h-12h / 14h-17h - le mercredi 9h-12h

Page 3 sur 12= Sur le site internet de la Communauté de Communes à l'adresse suivante : https://www.comcomcfg.fr/

— Ouverture d’un cahier au siège de la Communauté de Communes ainsi que sur les 2 pôles de Bellegarde et de Châtillon-Coligny, permettant au public de consigner ses observations.

— Publication d’un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux et les heures où le

public pourra consulter le dossier et formuler des observations, 8 jours au moins avant le début de la mise à

disposition du public, dans un journal diffusé dans le département.

Cet avis sera affiché au siège de la Communauté de Communes, sur les pôles de Bellegarde et Châtillon-Coligny ainsi que dans toutes les mairies des communes membres, 8 jours au moins avant le début de la mise à

disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes, sur les pôles de

Bellegarde et Châtillon-Coligny ainsi que dans toutes les mairies des communes membres durant un mois et

d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera transmise au préfet.

Monsieur Yves BOSCARDIN :_ allez-vous informer chaque commune des modifications ?

Monsieur Albert FEVRIER : Oui les communes concernées car cela ne concerne pas l’ensemble des communes.

Monsieur Yves BOSCARDIN : il y a des parcelles et des zonages qui ont été oubliés. Il faut les corriger. On a

proposé des limites de parcelles et ce ne sont pas celles là qui apparaissent sur le plan, notamment celle

concernant la société Gauvin. Elle n’a pas été prise entièrement.

Monsieur Claude FOUASSIER : le bureau d'étude a fait des erreurs. Des zones constructibles sont devenues des

bois classés. Ce n’est pas conforme à ce qu’on a voté.

Monsieur Yves BOSCARDIN : La société Gauvin a un projet d'extension qui a été fléché au Plui mais qui n’a pas

été pris en compte entièrement. Cette erreur peut-elle être corrigée à l’occasion de la modification simplifiée ?

Monsieur Philippe KUTZNER : Qui va payer les frais supplémentaires ? Madame Valérie MARTIN: Il y a aussi un certain nombre de modifications qui ne peuvent pas passer en

modification simplifiée. C'est très cadré. Pour Montbouy c'est le zonage qui est à modifié, cela ne relève pas

d’une modification simplifiée, mais d’une autre procédure.

Monsieur Yves BOSCARDIN : il faudra attendre combien de temps ?

Madame Valérie MARTIN : au moins 1 an, car ce n’est pas la même procédure. On répertorie les correctifs qui

seront à apporter, en fonction du type de procédure dont ils relèvent. Envoyez rapidement vos demandes de

modifications.

Monsieur Claude FOUASSIER : Je propose de refaire un point avec l’ancien COTECH pour apporter une réponse

précise.

3. Institution- Modification des statuts de la Communauté de Communes et définition de l'intérêt

communautaire

%æ Délibération 3.a. : Modification des statuts

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a inscrit dans ces statuts, la compétence facultative

« construction, entretien et fonctionnement d'équipements périscolaires accueillant les effectifs scolaires d'au

moins 5 communes du territoire de la communauté de communes soit les équipements suivants :

- Restaurant scolaire de l’école maternelle de Bellegarde

- Restaurant scolaire de l’école élémentaire de Bellegarde

- Restaurant scolaire de Ladon

- Garderie scolaire de Ladon »

Les services de l'Etat ont récemment interpelé notre collectivité sur le caractère non sécable de la compétence

périscolaire contrairement à la compétence scolaire : bâtiments et activités.

Il convient donc de modifier les statuts communautaires pour supprimer cette compétence facultative et

reformuler nos statuts conformément aux libellés de l’article L5214-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales modifié le 23 février 2022 par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022.

Page 4 sur 12En effet, dans ces nouveaux statuts il n’est plus fait mention de compétences obligatoires, optionnelles et

facultatives mais de groupe de compétences obligatoires et des compétences supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ MODIFIER les statuts de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en y supprimant la

compétence facultative « construction, entretien et fonctionnement d'équipements périscolaires accueillant

les effectifs scolaires d’au moins 5 communes du territoire de la communauté de communes » et en

reformulant les blocs de compétences conformément à l’article L5214-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales

- SOLLICITER les communes membres de la communauté de communes conformément à l’article L 5211-17

du Code Général des Collectivités Territoriales afin qu’elles se prononcent au sujet de cette modification

statutaire.

- PRECISER aux communes que sans réponse de leur part dans un délais de 3 mois à compter de la

notification de la délibération du conseil communautaire, leur décision sera réputée favorable.

+ Délibération 3.b. : notion d’intérêt communautaire

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que, suite aux modifications des statuts, l’article

L5214-16 du CGCT impose la définition de l’intérêt communautaire de certaines compétences obligatoires et

supplémentaires. L'intérêt communautaire des précédents statuts a été défini en 2018 mais il convient de les

reformuler conjointement à celle des statuts.

Il'est proposé de définir l'intérêt communautaire des compétences de la façon suivante :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence

territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte

communale

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17; création,

aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,

touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de

l'animation touristique qui est une compétence partagée au sens de l’article L1111-4 du Code Général des

Collectivités Territoriales, avec les communes membres de l’EPCI.

- L'élaboration d'études globales sur la politique commerciale et/ou schéma de développement commercial à

l'échelle de l’EPCI ou en coopération avec d'autres structures intercommunales…..

-__ L'élaboration d'une stratégie d'intervention communautaire en matière de création de zones commerciales et

l'expression d'avis communautaire au regard de la règlementation applicable en matière d'urbanisme

commercial, et notamment au regard des saisines de la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial

- L'observation des dynamiques commerciales par la création et l'animation d’un observatoire économique du territoire

- L'accueil, le conseil et l'orientation des entreprises en lien avec les chambres consulaires voire associations

spécialisées

-__ L'information, le conseil et la concertation auprès des communes dans l'appui au commerce

- Les opérations collectives de redynamisation, de modernisation, de revitalisation du commerce

Création, aménagement, entretien et gestion d’aire d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux Si

locatifs définis au 1° à 3° du Il de l’article 1°’ de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l'habitat des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Page 5 sur 12Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L211.7 du

Code de l'Environnement

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et

soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

- Accompagnement des programmes ou projets initiés par les communes favorisant l'usage des énergies

renouvelables

- Soutien aux actions favorisant l'éducation à l'environnement

Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et

de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

A. Est d'intérêt communautaire tout équipement sportif actuel ou à créer s’il répond aux deux critères

alternatifs suivants :

- Equipement destiné à l'apprentissage de la natation au bénéfice du public scolaire

- _ Equipement sportif couvert favorisant la pratique multi-sport des publics scolaires et collégiens à raison

d'un équipement de même nature pour une même commune permettant de contribuer au

développement de la politique sportive définie par la communauté de communes.

- Soit les équipements suivants :

Le bassin cantonal de natation à Lorris

Le complexe sportif et dojo à Lorris

Les salles sportives intercommunales à Varennes-Changy,

Le Gymnase à Châtillon-Coligny

Le dojo à Chatillon Coligny

Le Bassin d'Apprentissage Fixe à Châtillon-Coligny

Le Bassin d'Apprentissage Fixe à Saint Maurice sur Aveyron

La piscine à Bellegarde 6::-0

-O

:.0°

00:00

B. Est d'intérêt communautaire tout équipement culturel :

- Initié par la Communauté de Communes, ayant fait l’objet d’une étude d'opportunité et de faisabilité

technique et financière préalable, et associant plusieurs collectivités publiques au financement de son

investissement et/ou de son fonctionnement

-_ Caractérisé par son caractère unique et innovant, sa pertinence par rapport à l'existant sur les territoires

limitrophes ;

- Destiné à l’ensemble du territoire et justifié par l’existence d’un projet véritable et cohérent d'animation.

- Soit les équipements suivants :

o L’Espace Colette à Sainte-Geneviève-Des-Boishh

o L'Espace des Etangs à Nogent-Sur-Vernisson

C. Est d'intérêt communautaire tout équipement préélémentaire et élémentaire accueillant les effectifs

scolaires d'au moins 5 communes du territoire de la Communauté de Communes

- Soit les équipements suivants :

o Ecole maternelle de Bellegarde

Ecole élémentaire de Bellegarde

Ecole maternelle de Ladon

Ecole élémentaire de Ladon

Ecole élémentaire de Quiers-Sur-Bezonde O

':0:.0::0

Politique du logement et du cadre de vie

- Mise en œuvre et suivi de Programmes Locaux de l'Habitat, d’Opérations Programmées d'Amélioration de

l'Habitat, de Programmes d'Intérêt Général ou de toutes actions collectives dans ce domaine

- Gestion et entretien du parc de logement locatif propriété de la Communauté de Communes

- Guichet unique pour la demande de logements locatifs sociaux

- Garanties d'emprunt pour la construction et la gestion d'établissements pour personnes âgées et

handicapées

Page 6 sur 12Création, aménagement et entretien de voirie

Sont d'intérêt communautaire, toutes les voies revêtues et accessoires de voirie du domaine public routier communal en s'appuyant sur la définition du code de la voirie routière.

Sont inclus dans ce périmètre les services et éléments suivants :

La chaussée, accotements et dépendances directes de voirie (hors bordures de trottoirs)

Les pistes cyclables partagées sur la chaussée de voirie routière

Les chemins ruraux revêtus (goudronnés) du domaine public communal

Les ouvrages d'art de <1,5m de portée en traversée de chaussée

La signalisation horizontale de voirie (marquage au sol)

Le fauchage des accotements de voirie (3 passages/an maximum selon besoins)

Le curage des fossés servant à l'écoulement des eaux de ruissellement de chaussée

Sont exclus de ce périmètre les éléments suivants :

Eléments de voirie :

Les chemins et voies du domaine privé communal

Les voies non goudronnées (revêtement calcaire ou autre)

Les ouvrages d'art d’une portée > 1,5m

La signalisation directionnelle verticale

La signalisation tricolore

La signalisation de police

Les espaces de stationnement aménagés

Les aires et points d'arrêts temporaires

Les bordures de trottoirs et les trottoirs en zone agglomérée

Les aménagements de sécurité (dos d'âne; chicanes ; coussins berlinois..)

Le mobilier urbain

Les voies cyclables en site propre

L'éclairage public de voirie

Les plantations d'ornement réalisées sur les dépendances de voirie (à l'initiative des communes)

Services d'exploitation de voirie :

Le service hivernal et le déneigement de voirie

Le balayage de voirie

Le balisage suite à accidents de voirie

Est également reconnue d'intérêt communautaire la Création de voies vertes en site propre, et de liaisons douces

en sites mixtes. Sont concernés par la présente définition :

La voie verte en site propre du tracé de l’ancienne voie ferrée Quiers-Châlette ;

Les boucles à vélo validées par la Communauté de Communes (délibération du 26 juin 2018)

Elaboration d’un schéma des liaisons douces intégrant a minima les tracés ci-dessus.

Action sociale d’intérêt communautaire

A. Petite enfance :

Création et fonctionnement des RAM (Relais Assistantes Maternelles) communautaire

Création et fonctionnement de la halte-garderie « Les Petits Poucets » à Sainte Geneviève des Bois.

B. Enfance - Jeunesse :

Création, aménagement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Création et fonctionnement d’un service des activités et des loisirs communautaires (SLAC) en faveur du

public adolescent du territoire

Soutien aux actions intéressant les élèves des collèges du territoire de la communauté de communes et

toute action intéressant au moins la moitié des groupes ou regroupements scolaires de la Communauté

sur chaque pôle et intégrées dans les politiques communautaires

Soutien au RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) par le financement de matériel

pour les personnels (psychologues et professeurs des écoles spécialisés).

C. Santé :

- Etude, Construction, Gestion et Entretien de maisons de santé pluridisciplinaire

Page 7 sur 12D. Soutien aux associations intervenant dans le domaine social reconnues d'intérêt communautaire :

- Soutien aux associations intermédiaires intervenant dans l’aide à la réinsertion par l'emploi des publics en

difficulté sur le territoire

- Soutien à l'association support de la mission locale pour l'insertion des jeunes sur le territoire de la

Communauté de communes

- Soutien aux associations intervenant sur le territoire ayant pour objet l’aide à domicile des personnes en situation de perte d'autonomie afin de faciliter le maintien à domicile

- Soutien aux associations intervenant sur le territoire ayant pour objet de faciliter l'accès au droit, de favoriser l'égalité hommes-femmes et de lutter contre les violences conjugales.

Participation à une convention France Services et définition des obligations de service y afférentes en

application de l’article L 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De définir l'intérêt communautaire concernant l’ensemble des compétences comme rédigé ci-dessus

- Que cette définition entrera en vigueur lorsque les statuts seront approuvés

4. Institution- Procès-verbal constatant la MAD de biens immobiliers au titre du transfert des

bâtiments et équipements scolaires

Les Services de l’Etat ont précisé que la compétence scolaire était sécable en deux compétences :

- La compétence « bâtiments scolaires » " comprenant d’une manière non sécable l'investissement

(construction, réparations) et le fonctionnement (entretien, maintenance, chauffage, électricité etc.),

- La compétence "service des écoles", comprenant l'acquisition du mobilier et des fournitures, le

recrutement et la gestion des personnels de service et agents territoriaux spécialisés des écoles

maternelles (ATSEM).

Dans les procès-verbaux signés avec le SIRIS, la Commune de Bellegarde, la Commune de Ladon et la Commune

de Quiers-Sur-Bezonde, il est fait état du transfert du mobilier, qui entre dans la compétence « Service des

Ecoles » non transférée à la Communauté de Communes.

Il convient donc de rédiger de nouveaux-procès-verbaux, conformes à la législation avec la commune de

Bellegarde, Ladon et Quiers-Sur-Bezonde et d'annuler le procès-verbal avec le SIRIS qui était basé, uniquement,

sur le transfert de mobilier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité : - D'APPROUVER les procès-verbaux constatant la mise à disposition de biens immobiliers au titre du transfert

des bâtiments et équipements scolaires avec la commune de Bellegarde, Ladon et Quiers-Sur-Bezonde,

- D'ANNULER le procès-verbal constatant la mise à disposition de biens immobiliers au titre du transfert des

bâtiments et équipements scolaires signés avec le SIRIS de Bellegarde

5. Marchés Publics- Autorisation de lancer une consultation pour l'installation d’une pompe à

chaleur à la piscine de Bellegarde

La piscine de Bellegarde est dotée d’une chaudière à fuel. Au vu de la surface à chauffer, de la profondeur de

bassin et compte-tenu que cette installation est de plein air, la quantité de fuel nécessaire est très importante.

Au vu du contexte actuelle et de la hausse continuelle du prix du litre du fuel, une étude est lancée depuis

quelques mois sur l'opportunité de l'installation d’une pompe d’une pompe à chaleur.

L'étude est bien avancée et cette éventualité apparait fort légitime.

Page 8 sur 12Il est donc proposé de lancer une consultation pour la fourniture et l'installation d’une pompe à chaleur à la

piscine de Bellegarde

Vu le Code de la Commande Publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité : D'AUTORISER le Président à lancer une consultation en procédure adaptée pour la fourniture et

l'installation d’une pompe à chaleur à la piscine de Bellegarde

D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette consultation

- DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur Yohan JOBET: Nous avons déjà la subvention pour la pompe à chaleur.

Monsieur Albert FEVRIER : Si on ne le fait pas avant le 31/12/2023 on perdra la subvention de 35%.

Monsieur Claude FOUASSIER : pourquoi les travaux tardent ?

Monsieur Alain GERMAIN : Avec tous les problèmes de malfaçons constatés, les filtres percés, il y a un avocat et

des experts. C’est très complexe. C’est un projet compliqué dans un contexte compliqué. Ce n’est pas des petites

sommes.

6. Tourisme- Fixation de tarifs pour les Chambres d’hôtes Références

Tourisme Loiret propose de conventionner avec les offices de tourisme pour la mise en place du dispositif de la

qualification Chambre d’hôtes Référence.

En effet, il n’existe pas pour les chambres d’hôtes de classement mis en place par l'Etat comme pour les autres

types d'hébergements.

Chambre d'hôtes Référence permet de contribuer au développement de la qualification des hébergements

touristiques et apporte la possibilité aux chambres d'hôtes non labellisées de garantir à leurs clients la qualité de

leurs prestations.

Tourisme Loiret gère le dispositif, assure le conseil technique, organise la commission d’attribution, forme les

offices de tourisme, conformément aux préconisations d'ADN Tourisme.

Les offices de tourisme partenaires informent les propriétaires de chambres d'hôtes, réalisent les visites de

qualification, assurent la promotion des chambres d'hôtes concernées.

Les visites de qualification sont payantes, à la charge de l’hébergeur, selon le barème actuel suivant, validé en

conseil d'administration de Tourisme Loiret :

1 chambre : 90 € TTC

2 chambres : 105 € TTC

3 chambres : 120 € TTC

4 chambres : 135 € TTC

5 chambres : 150 € TTC

Le montant est encaissé par l'office de tourisme qui a réalisé la visite. Si une visite a été réalisée par Tourisme

Loiret seul, le montant est encaissé par ce dernier.

Il est proposé de conventionner avec Tourisme Loiret pour une durée de 5 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D’'AUTORISER le Président à signer la convention mentionnée ci-dessus avec Tourisme Loiret

- _ D’'AUTORISER le Président à entreprendre toute démarche permettant la mise en œuvre des termes de

la convention

Madame Emmanuelle PION : qu’est- ce que cela apporte et cela aura-t-il un impact sur les taxes de séjours ?

Madame Isabelle ROBINEAU : Cela apporte un label et assure les clientèles de la qualité de l’accueil C’est tous les

5 ans.

Madame Sandrine WEBER : Il n’y a pas d'impact sur la taxe de séjour car il n’y a pas de classification officielle.

C’est simplement pour valoriser l'hébergement.

Page 9 sur 12| 7. _ OPAH- point d’information

Un point d'étape a été réalisé avec SOLIHA, opérateur chargé du suivi-animation de l’OPAH (3 ans) et de l'OPAH-

RU (5 ans). Les deux opérations ont débuté en février 2023.

Pour faire connaître l'opération, plusieurs moyens de communication ont été déployés :

- Une réunion d’information auprès des acteurs sociaux du territoire

- Une réunion auprès des artisans et professionnels de l'immobilier

- Une coordination avec le service éco-habitat du PETR

- Des échanges avec les Compagnons Bâtisseurs

Des permanences se sont tenues sur les 3 pôles (5), et une information sur l’'OPAH a été faite à l’occasion de la

venue du truck adaptation de l’habitat le 14.09.2023 à Nogent sur Vernisson.

Depuis le début de l’opération : 114 personnes ont contacté Soliha pour s'informer et/ou préparer un dossier

(dont 11 en secteur OPAH-RU).

A ce jour 6 aides pour la rénovation des façades ont été attribuées par la 3CFG. Sur le secteur OPAH, 6 dossiers

de rénovation énergétique chez des propriétaires occupants ont abouti, 5 sont en cours d'accompagnement. Sur

le secteur OPAH-RU, un dossier est en préparation.

Pour ce qui est des bailleurs, 5 dossiers sont en cours d'accompagnement en secteur OPAH, et 1 en secteur

OPAH-RU.

Il a été demandé à SOLIHA de s'organiser pour qu’il soit répondu à tout appel téléphonique sur le numéro dédié.

Les permanences, prévues initialement sur rendez-vous, se tiendront systématiquement en présentiel sur les

pôles, au moins jusqu'à la fin de l’année, pour permettre aux personnes qui le souhaiteraient de se présenter

même sans rendez-vous.

En amont de chaque permanence, la communauté de communes fera une diffusion sur son site internet, dans la

presse, et auprès des mairies pour qu’elles relaient l'information.

Monsieur Claude FOUASSIER : On essaye d’avoir une coordination des permanences entre le PETR et SOLIHA pour

notre OPAH.

Monsieur Florent DE WILDE : c'est assez déceptif pour l'instant. Il serait bien que SOLIHA aille sur les marchés voir

même dans les supermarchés pour viser plus de personnes.

Monsieur Albert FEVRIER: On va relancer la communication. On va également adresser des courriers aux

propriétaires qui ont des logements vacants, mobiliser les acteurs de l'immobilier, animation en lien avec les

communes et le service éco-habitat. Pour la période d'octobre à décembre l'ANAH majore ses financements de

15%. Attention, il y a des faux démarcheurs qui se font passer pour l'ANAH ou SOLIHA. Il y aura un COTEC en

début du mois de janvier pour faire un bilan.

8. Convention SNCF- point d’information

La convention de gestion de l’ancienne voie ferrée Quiers-Villemoutiers a été signée le 10 octobre dernier

devant notaire. La gestion de la voie, en vue de la réalisation d’une voie douce, a été confiée à la communauté

de communes pour une durée de 20 ans. La communauté dispose d’une période initiale d’un an, pouvant être

prolongée d’une période de deux ans, pour réaliser ses aménagements.

L'étude d'aménagement pourrait s'inscrire dans le cadre de l’étude menée par Immergis, le bureau d’études en

charge de l’élaboration du schéma cyclable de la 3CFG (dispositif AVELO2), sous réserve d’une prochaine

confirmation. A défaut la mission pourrait être réalisée avec l’accompagnement de Cap Loiret, ou par

prestation.

Monsieur Yohan JOBET : Avec quel bureau d'étude l’agglomération Montargoise travaille-t-elle ?

Monsieur Albert FEVRIER : Le PETR a missionné un bureau d’études pour la signalétique et la mise en sécurité des

piétons. Il se peut que ce prestataire réalise l'étude d'aménagement.

Page 10 sur 12Monsieur Claude FOUASSIER : Attention de ne pas se faire piéger par les bureaux d’études qui vont proposer un projet sophistiqué qui va coûter une fortune. Il faut quelque chose de simple.

9, Arboretum- point d’information

Les Journées de l'arbre viennent de se dérouler et le bilan est plutôt encourageant : environ 2.500 visiteurs sur

les 2 jours.

Concernant le maintien de l’accueil du public, l'Etat s'engage à analyser rapidement les propositions de

candidature qu'ils ont reçus afin de concrétiser un projet durable du site. Il semble toutefois, difficile, dans un

avenir proche, qu’ils puissent statuer.

La Communauté de Communes est donc sollicitée pour deux années supplémentaires afin de pouvoir organiser

l'accueil durant une période acceptable pour travailler sereinement à de nouvelles animations et

manifestations.

Monsieur Philippe MOREAU : Quand les animations sont de qualité cela amène beaucoup de monde. Il y a eu

2 500 personnes à la dernière animation. Il faut saluer le travail fait par les agents qui dépensent beaucoup

d'énergie et proposent des choses de qualité.

Monsieur Albert FEVRIER : Monsieur Bonneau a rencontré le Ministre la semaine dernière à ce sujet. Le directeur

du cabinet est revenu sur le site. Il s'engage à examiner les demandes reçues. Ils ont clarifié les terrains autour. Il

s'engage à trouver une solution pérenne.

Monsieur François MARTIN : j'étais surpris de trouver un revendeur de savon à l’Arboretum alors qu’on a une

productrice sur le territoire.

Monsieur Albert FEVRIER : elle n’était peut-être pas disponible. Elle n’a pas été écartée.

Monsieur Philippe MOREAU : il faut l’inviter pour le marché d'Automne.

| 10. Questions diverses

Monsieur Yohan JOBET : les livrets des sports ont été distribués aux forums des associations en septembre. Le but

est d’en imprimer le moins possible et de pouvoir le mettre à jour régulièrement sur notre site internet. Il y a déjà

des erreurs dans les associations, ce sont les mairies qui sont responsables des associations. Merci aux mairies de

contrôler et de prévenir le service communication de tout changement.

Madame Emmanuelle PION : il y a quelques années nous avions sollicité un cabinet pour la recherche de médecins sur notre territoire, où en sommes-nous par rapport à cela ?

Madame Valérie MARTIN : nous allons faire une procédure commune avec d'autres communes et d'autres

communautés de communes, notamment Briare. En fait c’est une arnaque. Ils sont aux abonnés absents.

Madame Emmanuelle PION : Certaines communauté de communes qui développent des services médicaux

itinérants comme des bus spéciaux.

Madame Valérie MARTIN : encore faut-il avoir des médecins.

Madame Emmanuelle PION : et dans le cadre des universités ?

Madame Valérie MARTIN : nous avons tout essayé. Il nous faudrait 500 médecins dans tout le territoire de la

région mais il y en a que 300 qui sortent. Il nous en manque 200. Nous n'avons pas de solution. Nous ne sommes

pas des territoires attractifs. La seule possibilité serait de contraindre les étudiants de s'installer en zone sous

dotée mais elle ne fait pas l'unanimité dans le monde médical. Cela va devenir un problème d'urgence nationale. Il faut les prévenir en début d'étude.

Monsieur Florent DE WILDE : Information qui concerne plutôt les communes du Châtillonnais suite aux panneaux

installés « traversée de Châtillon-Coligny interdite ». Cela concerne les travaux de réfection faubourg du Puyrault

Châtillon/Ste Geneviève. On pourra bien accéder à Châtillon. C’est simplement que le faubourg du Puyrault sera

fermé donc l'accès Nogent/ Ste Geneviève des Bois sera interdit pendant 15 jours, et pendant deux journées les

habitants des communes de Dammarie sur Loing et Aillant sur Milleron ne pourront pas accéder à Châtillon par

la place Becquerel. Cela va être compliqué pendant 15 jours mais il faut bien que les travaux se fassent.

Page 11 sur 12Monsieur Albert FEVRIER : prochain conseil communautaire le 21 novembre.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15.

La secrétaire de séance

Evelyne COUTEAU

ou

HARRIS ARRERRRESERX

Le Président

M. Albert FEVRIER

Page 12 sur A2

Signé électroniquement par : Albert FEVRIER

Date de signature : 08/11/2023

Qualité : CCCFG - Président