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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtin
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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Châtenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1678192923 pv Conseil Communautaire 07022023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Jeunesse,
Communauté de Communes
CORRE 4 PEN IR
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 07 février 2023
Date de la convocation : 26 janvier 2023
Nombre de délégués
- en exercice : 56 - votants : 42 - présents : 33
L'an deux mille vingt-trois, le 07 février, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni au
siège de la Communauté de Communes à Lorris, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.
Etaient présents : Monsieur Patrick LEMOINE (suppléant de Madame Emmanuelle PION), Monsieur Jean-Jacques MALET, Monsieur François JOURDAIN, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur Dominique DAUX,
Monsieur Dominique BLONDEAU, Monsieur Florent DE WILDE, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON,
Monsieur Albert FEVRIER, Madame Nathalie BRISSET, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Monsieur
Philippe KUTZNER, Monsieur Pascal OZANNE, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques HEBERT, Monsieur Philippe
MOREAU, Madame Maryse TRIPIER, Monsieur Philippe GILLET, Madame Stéphanie WURPILLOT, Monsieur François MARTIN, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Yohan JOBET,
Monsieur André JEAN, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Wondwossen KASSA, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur
Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie CHARENTON.
Absents excusés: Madame Lysiane CHAPUIS (donnant pouvoir à Monsieur Albert FEVRIER), Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Madame Emmanuelle PION (suppléée par Monsieur Patrick LEMOINE), Madame Mireille SAVAJOLS (donnant pouvoir à Monsieur François JOURDAIN), Madame Isabelle ROBINEAU (donnant pouvoir à Monsieur Jean-Jacques MALET), Madame Danielle HURE (donnant pouvoir à Monsieur Florent DE WILDE), Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Madame Christèle BEZILLES, Madame Christiane FLORES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET, Madame Corinne GERVAIS (donnant
pouvoir à Madame Valérie MARTIN), Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Madame Marion CHAMBON,
Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Jean-Luc PICARD (donnant pouvoir à Monsieur
Philippe MOREAU), Madame Marie-Annick MARCEAUX (donnant pouvoir à Monsieur Pierre MARTINON), Monsieur Thierry
BOUTRON, Madame Bérengère MONTAGUT (donnant pouvoir à Monsieur Yohan JOBET), Madame Mélusine HARLE,
Madame Magali GOISET (donnant pouvoir à Monsieur François MARTIN), Monsieur Daniel LEROY, Madame Christiane
BURGEVIN.
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : Madame Valérie MARTIN
Ordre du Jour :
1. Centre de Formation mutualisé et tiers lieu de compétences à Nogent sur Vernisson
- Approbation du programme
- Lancement de la consultation de maîtrise d'ouvrage
2. Questions diverses
Appel des présents.
Le compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 24 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
D2023/006 : Remise aux normes d’un bâtiment loué à l’entreprise VEOLIA dans la ZAE de la Bonne Dame à Ste Geneviève des Bois- Devis à passer avec l’entreprise CIEL45 pour un montant de 25 120,48 € HT soit 27 410,72 € TTC.
D2023/007 : Entretien des espaces verts pour l’année 2023 - Devis à passer avec l'A.P.A.G.E.H. pour un montant total de 15 865 € TTC.
Page 1 sur 4 D2023/008 : Achat de fournitures d'entretien pour le pôle de Chatillon: ateliers techniques, les bureaux communautaires, la France Services, la maison de santé, le gymnase, la halte fluviale, le dojo, la halte-garderie, l’espace Colette et les centres de loisirs- Devis à passer avec FICHOT pour un montant total de 2 612,05 € HT soit 3 132,79 TTC.
D2023/009 : Spectace Tout est dans la voix avec Marianne JAMES passé avec À MON TOUR PROD pour un montant total de 8440.00€ TTC.
Mme PICHET, programmiste de l'assisant à maîtrise d'ouvrage Avensia, présente les enjeux du projet, le site et son contexte.
Monsieur Jean-Jacques MALET : Pour les formations, le matériel sera fourni par les organismes de formations. Il
est important de recréer un plateau technique. Ces lieux seront mis à disposition des entreprises.
Monsieur Florent DE WIIDE: quel cursus seront proposés aux personnes issues de pôle emploi ou par le lycée
Jeannette Verdier.
Monsieur Jean-Jacques MALET : les formations seront dédiées aux salariés et futurs salariés, ils seront formés sur
des Certificats de Qualifications Professionnelles (CQP}) dans les domaines de l’industrie. Les demandeurs
d’emploi réaliseront une phase test en entreprise, permettant d’évaluer le savoir-être. Si celle-ci est positive, le
demandeur entrera ensuite en formation CQP, l’entreprise s’engageant à in recrutement au terme de la
formation. I! ne s’agit donc pas de formation initiale comme peut en délivrer un lycée professionnel.
Monsieur Patrick LEMOINE : y aura-t-il possibilité d'hébergement ? et quelle sera la structure gestionnaire du
lieu ?
Monsieur Jean-Jacques MALET : la question du logement sera travaillée dans un second temps en partenariat
avec la commune de Nogent sur Vernisson. Un bailleur social pourra être mobilisé sur la production de logement
pour les apprenants.
La 3CFG est propriétaire du bâti. En revanche la gouvernance sera assurée par une association composée de trois
collèges : le collège des entreprises (3 représentants de l'ADIM, 3 du MEPAG, les deux associations d’entreprises
présentes sur le Territoire d’Industrie), le collège des 6 EPCI, le collège des personnes qualifiées associées.
C'est l'association qui sera amenée à recruter un coordonnateur du lieu, voire dans un second temps un second
agent pour la gestion matérielle du site.
La participation au coût de fonctionnement est estimé à 6000 € en 2024 pour chaque EPCI, dégressif les années
suivantes. Au-delà des trois premières années de montée en charge, la participation sera moindre, le lieu de
formation devant générer ses propres recettes (locations et accueil des formations). 40 000 euros seront versés
par Hutchinson dans le cadre de son PRE.
Une session de formation est déjà en cours depuis octobre dernier, accueillie par Faurecia, une autre sera
réalisée prochainement.
Monsieur Albert FEVRIER : nous avons acquis le bâtiment en 2022. I! faut faire avancer le projet pour dynamiser
ce dernier. Les EPCI doivent à présent se positionner.
Monsieur Patrick LEMOINE: Quels sont les financements acquis ? D Monsieur Jean-Jacques MALET: Etat, Région, Département. Le fonds vert sera également sollicité. Resteront 20 % à charge de la 3CFG.
Madame Stéphanie WURPILLOT: Ÿ aura-t-il un engagement des entreprises sur la durée ? Pourquoi le budget de
x
l'opération a-t-il augmenté par rapport aux premières évaluations ?
Monsieur Jean-Jacques MALET : plusieurs entreprises sont partie prenante au projet depuis le début, leur besoin
est avéré. Leur engagement se traduira quand le projet avancera. L’enveloppe financière du départ n'était
qu'estimative, elle a évolué au vu de l'étude technique d’Avensia.
Monsieur Wondwossen KASSA : combien d'apprenants peuvent être accueillis sur site ? «
Page 2 sur 4 Monsieur Albert FEVRIER : les plateaux techniques peuvent accueillir trois fois 8 apprenants simultanément. Un
label qualité devra être obtenu.
Monsieur Florent DE WILDE : Le projet est intéressant cependant les travaux sont financés par la 3CFG. Il serait
donc intéressant d’avoir des retombées sur le territoire, en réutilisant par exemple le bâti vacants des communes
avoisinantes pour le logement des apprenants.
Monsieur Albert FEVRIER : plusieurs solutions pourront être étudiées. Cependant ce n’est pas la 3CFG qui portera
la réalisation des logements.
Madame Maryse Tripier : est-ce l'association qui encaissera les loyers ?
Monsieur Albert FEVRIER : L'association récupérera les loyers. Un bail sera fait avec l'association pour l'occupation du lieu.
1. Centre de Formation mutualisé et tiers lieu de compétences à Nogent sur Vernisson
1.1 Approbation du programme
Une réflexion sur la création d’un lieu de formation mutualisé a été initiée dans le cadre de la mise en place du
Territoire d’Industrie sur les 4 EPCI du Montargois, élargi dans un second temps au Giennois et à Berry Loire
Puisaye.
A l'impulsion de cette réflexion, la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais s’est portée
acquéreur de locaux sur la commune de Nogent sur Vernisson, destinés à accueillir ce lieu de formation
mutualisé, composé de trois espaces : l’un pour la formation des entreprises, le second destiné à la location au
bénéfice d'organismes de formation, le troisième destiné à un tiers-lieu de compétences. La communauté de communes a acquis des locaux, à réhabiliter pour accueillir le lieu de formation. L'organisation, l'animation et la gestion du lieu relevant d’une structure associative à créer entre les différents partenaires, publics et privés.
Dans le cadre des études préalables diligentées par la communauté de communes, tant les entreprises
utilisatrices du futur lieu que les EPCI du Territoire d'Industrie ont été mobilisés.
La formalisation de leur engagement dans le projet, tant sur le plan de la gouvernance que du financement de la
future structure associative, est attendue dans les prochaines semaines.
L'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagne la communauté de communes sur ce dossier a élaboré le
programme de travaux et les attendus de la mission de maîtrise d'œuvre à lancer.
Il est proposé au Conseil de valider le programme d'aménagement présenté, et de valider le plan de
financement de l'opération, qui est le suivant :
Ingénierie et honoraires 341 918,00 € autofinancement 614 644,78 €
DEPENSES HT RECETTES prévisionnelles %
Etat 504 961,00 € 18,24 Acquisition de terrain 280 000,00 €
D | Département 750 000,00 € 27,10| Travaux de construction ou de réhabilitation
(démolition, dépollution, construction, VRD, 2 145 970,00 € ,.
Aménagements …) Région 344 704,22 € 12,45
PPT NUS a 7 fonds-vert —— |—553-578,00 € —| 20,06 Intérêts d'emprunts
22,21
TOTAL 2 767 888,00 € TOTAL 2 767 888,00 € 100,00
Page 3 sur 4 Ilest précisé que les recettes prévisionnelles pourront être ajustées, la prise en charge par la communauté de communes pouvant être portées à 20%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 41 voix Pour et 1 abstention :
- DE VALIDER le programme d'aménagement du lieu de formation tel que présenté en séance, - DE VALIDER le plan de financement prévisionnel de l'opération
- D'AUTORISER Monsieur le Président à lancer la consultation pour le recrutement d’une équipe de maitrise d'œuvre
- D'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les aides financières mentionnées au plan de financement
- DE PRECISER que l’exécution de la prestation sera conditionnée par la formalisation de l'engagement des
partenaires du projet
ÉÉÉÉCCES ESS SC SC LSS
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h30.
La secrétaire de séance Le Président Mme Valérie MARTIN M. Albert FEVRIER
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