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Arrêté - arrete 63
Arrêté - 63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - 63)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél. 03
87
34
61
70-
Fax
03
87
3461
75
Email : accueilèmairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°63/2020
Portant
interdiction
de
rassemblement
de
personnes
et
de
consommation
d'alcool
Place
des
Colibris
Le
Maire
de
la
commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU VU VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2542-2
À
L
2542-10
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L
1311-1
et
L
1311-2,
L
1334-31
et
1337-7,
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R
610-5
et
R
623-2,
l’arrêté
municipal
n°
21/2005
du
25
mai
2008
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
De
voisinage,
les
nombreuses
plaintes
des
habitants
voisins
de
la
Place
des
Colibris,
les
dégradations
causées
et
les
dépôts
de
déchets
constatés
chaque
jour,
CONSIDERANT,
que
ces
faits
présentent
pour
la
plupart
un
caractère
délictueux,
qu'ils
sont
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique,
et
qu'ils
constituent
une
menace
réelle
à
l’ordre
public,
CONSIDERANT,
que
ces
faits
sont
commis
notamment
le
soir,
aussi
bien
en
semaine
que
le
weekend,
CONSIDERANT,
qu'il
convient
dans
ces
conditions,
de
prévenir
les
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
tranquillité
publique,
ARRETE
Sauf
autorisation
expresse
du
Maire
délivrée
à
l'occasion
de
certaines
manifestations
publiques
et/ou
privées,
les
regroupements
de
plus
de
2
personnes
sont
interdits
Place
des
Colibris
et
sur
le
parvis
de
la
Mairie,
de
21h00
à
06h00,
en
semaine
et
les
weekends.
Est
également
interdite
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique,
aux
mêmes
endroits,
sauf
autorisation
expresse
du
Maire
en
cas
de
manifestation.
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire,
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Ad)
notification,
/
Le tribunal
administratif peut
aussi
être saisi par l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site intemet
www.telerecours.fr
Notifié
le :
finistratif danf
un délai
de deux
mois
à compter de
la présente