Procès Verbal - Proces verbal du 4 Mai compressed

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Procès Verbal - Proces verbal du 4 Mai compressed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arçay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 4 Mai compressed)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, ARRONDISSEMENT DEPARTEMENT CANTON CHATELLERAULT VIENNE LOUDUN

COMMUNE D’ARCAY

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DE CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 4 Mai 2026

En l’an deux mil vingt-six, le quatre mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’Arçay (Vienne), dûment convoqué le 28 Avril 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. NOÉ Alain.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 9

Présents : Mmes et Mrs: NOÉ Alain, TALBOT Lydie, DE LA RUE DU CAN François, ROUSSEAU Véronique, CHARLOT Cédric, GEOFFROY Pierre-Antoine, CASADO Eva, GIRAULT Anaïs, BOULINEAU Fabrice, conseillers municipaux.

Excusés : Mr SAMSON Jean-Marie et Mme DOUSSAINT Lydie

Absents : Néant

Pouvoir : Mr SAMSON Jean-Marie donne pourvoir à Mr DE LA RUE DU CAN François

Mme DOUSSAINT Lydie donne pouvoir à Mr BOULINEAU Fabrice

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection du secrétaire de séance, qui est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance.

Mme ROUSSEAU Véronique est désignée secrétaire de séance assistée de Mme GIRAULT Anaïs

Mr BOULINEAU Fabrice et Mme DOUSSAINT Lydie ont décidé de quitter la séance avant l'ouverture du conseil. Leur départ ayant pour conséquence l'absence du quorum, la séance a été suspendue et reportée au lundi 4 Mai 2026.

Le Conseil Municipal, conformément à l'article L.2121.17 du code général des Collectivités Territoriales délibèrera alors valablement sans conditions de quorum.

Intervenante : Mme FAYARD Séverine — Conseillère aux décideurs locaux

Monsieur le Maire ouvre la séance et reprend l’ordre du jour

RRRRÉ

Délibération n°2026-05-01Vu la délibération n°2023_03_08 du conseil municipal en date du 27 Mars 2023 relative à la mise en place de l'instruction comptable et budgétaire M57

Monsieur le Maire précise que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau

retraçant ces mouvements serait alors présenté au Conseil Municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 11 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention et :

- _ Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

-__ Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision

ROR OR RC R

Délibération n°2026-05-02

Monsieur le Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote, Mme Lydie TALBOT, lère Adjointe propose le vote du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses : 290 381,66 €

117 961.81 €

27 960,00 €

Recettes : Prévu 290 381,66 €

Réalisé . . 277 237,99 €

Fonctionnement

Dépenses : PTÉVU mésnsmanmnnenuns 426 441,00 €

Réalisé ............................ 248 911,80 €

Recettes : Prévu 426 441,00 €

Réalisé . 451 090.64 €

Résultat de Clôture

Investissement 159 275,18 €

Fonctionnement … . 202 178,84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote le compte administratif 2025 à 10 voix pour, 0 voix

contre et 0 abstention et :- Approuve le Compte Administratif 2025

RH

Délibération n°2026-05-03

ATION DES R TS 2025 AFFE

Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'Exercice 2025,

Constatant que le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 présente un Excédent de Fonctionnement de :

202 178,84 €.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et :

- Approuve l’affectation des résultats 2025

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

1) 002 — Résultat de Fonctionnement reporté 202 178,84 €

2) 001 — Excédent d'investissement 159 275,18 €

3) 1068 — Besoin de financement N+1 : /

À k k À

Délibération n°2026-05-04

Après avoir examiné le projet de budget primitif 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote le budget primitif 2026 à 11 voix pour, 0 voix contre et

0 abstention et :

Vote la section de fonctionnement du Budget Primitif 2026 communal qui s’équilibre, tant en dépenses

qu’en recettes à la somme de 484 257,94 €

Vote la section d'investissement du Budget Primitif 2026 communal qui s’équilibre, tant en dépenses

qu’en recettes à la somme de 218 456,85 €

-__ Approuve le Budget Primitif 2026

Concernant le chapitre 023 : auto financement prévisionnel

Quid sur le poste du cantonnier = faut-il du renfort pendant les périodes d'hiver ? Mme FAYARD préconise d'éviter de faire des opérations pour les petits montants, tout mettre en 21.

RKRRKÉ

Délibération n°2026-05-05La société TOTEM pour le compte d'Orange a émis le souhait de poser un relais « Points Hauts » sur la parcelle

cadastrée section A numéro 616 (50m?) au lieudit « la Touche »(derrière le city stade).

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller le projet de la convention complète.

Il est proposé au Conseil Municipal de conventionner avec la société TOTEM conformément aux conditions suivantes :

- Convention d'occupation du domaine privé de 12 ans à compter de la signature de la convention ; - Redevance de 2 000 € net annuel (révisable annuellement de 1 %) à compter du jour de la signature ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :

- d'approuver le conventionnement pour la pose d’un relais « Points Hauts » avec la TOTEM pour un

durée de 12 ans renouvelable aux conditions de la convention annexée ;

- d'approuver la redevance à hauteur de 2 000 € (révisable annuellement de 1%)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée aux conditions précitées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

À A KR

Délibération n°2026-05-06

Monsieur le Maire propose au conseil municipal un devis avec la société Pyro Concept pour le feu d'artifice du samedi 18 Juillet 2026.

Ce devis s'élève à 4 420,00 euros TTC.

Voici les différents thèmes proposés :

JEUX VIDEO - POP ROCK - ÉCLATS CELTIQUES - ODYSSÉES ÉPIQUES

Le conseil municipal doit se prononcer sur la prise des options ou non.

Option 1 : PLUS DE FINAL - renfort de bombes dans le bouquet final à 320.00 euros TTC.

Option 2 : PLUS DE BRUIT - renfort de bruit dans le bouquet à 320.00 euros TTC.

Option 3 : PLUS DE RYTHME - renfort de 4 tableaux spectaculaires à 390.00 euros TTC.

Option 4 : PLUS DE WOW - ajout de 2 tableaux bluffants à 360.00 euros TTC.

BOOST : 884.00 Euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :

-_ Thème musical : Éclats celtiques

- Option 1 : Plus de final

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande.

Mettre à l'ordre du jour de septembre : la possibilité d'ouvrir l'animation à d'autres associations.

Mme CASADO se propose de réaliser l'affiche pour le 18 Juillet avec la retraite aux flambeaux (voir avec le président de l'association de pêche).RKKKRRÉ

Monsieur le Maire donne lecture du mail envoyé par le présidant des Anciens Combattants d’Arçay (UAC) et

demande au Conseil Municipal de statuer sur la demande.

Au vu de la délibération du 8 Mars 2024, nous ne pouvons pas donner la gratuité de la location de la

vaisselle.

Il est possible de demander une subvention exceptionnelle ou une remise gracieuse du titre de recette.

AK Ok ke

- Vendredi 8 Mai 2026 : Commémoration pour l’anniversaire de la victoire du 8 Mai 1945 > 10 h : aide à la préparation du vin d'honneur

- Remettre en place un état des lieux à chaque location de la salle et de la vaisselle

- Mettre une notice pour l’utilisation du four (voir pour tous les appareils de la cuisine)

- Association Gym Arçay : randonnée le 31 Mai, voir pour que les chemins soient propres. Mr BOULINEAU transmettra le parcours à Mr GEOFFROY

- Mr CHARLOT demande l'autorisation de faire un discours le 8 Mai en tant que représentant Défense > Accordé

- Rappel à la règlementation sur les canons effaroucheurs en fonction la nuit > Panneau Pocket

- 27 Mai : Festival du livre à la Médiathèque d’Arçay

RAR

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h06

Fait et délibéré les heures, jour, mois et an susdit.

Fait à Arçay,

Le 6 Mai 2026

La secrétaire de séance, Le Maire,

ROUSSEAU Véronique NOËE Alain