Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4239 121
Arrêté - 2268 121
unknown - 3567 121
Arrêté - AOT 23 121 C
Arrêté - 20231116 arrete 121 2023
Arrêté - 20221201 arrete n°121 2022
Arrêté - 3008 230
Arrêté - 2911 187
Arrêté - 2714 023
Arrêté - 2653 299
Arrêté - 4358 121
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 23h23 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4358 121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS-LA VILLE
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT COUR DES CARDES - RUE DE LA LOIRE
N°2026/121
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route. et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, vu la demande du centre social et culturel de Cours, qui organisent son assemblée générale, avec installation de stands d'animation, le Samedi 13 Juin 2026, il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre une bonne organisation de cet évènement.
ARRETE:
ARTICLE 1°/- La circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule, le
Samedi 13 Juin 2026 :
-__ Cour des Cardes
- Rue de La Loire
ARTICLE 2°/- La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie. le Policier Municipal, les services techniques de la mairie, ainsi que le centre social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-six mars deux mille vingt-six.
Le Maire de la commune de Cours.
Patrice VERCHERE
A \ œ A
{Rhône
FE. DE œ > È